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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Chapelle-Vendômoise.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 26 FEVRIER 2026 apres conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SÉANCE DU 26 FEVRIER 2026
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L'an 2026, le 26 Février, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.
Date de convocation : 20 Février 2026
Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline
Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, RHENY Raymond, LE MENER François, POUSSE Pascal, GAULT Jean-Philippe, ZAARAOUI Omar
Absents : Mme CHARDON Catherine, excusée, donne pouvoir à Mme FORTIN Colette Mr POUSSE Olivier, excusé, donne pouvoir à Mr POUSSE Pascal
Mr BELLANGER Roland, excusé, donne pouvoir à Mr BORDE François
Mr BISSON Grégory
Secrétaire : Mr LE MENER François
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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 19 Janvier 2026. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous ne pouvons malheureusement pas passer les délibérations concernant les budgets commune et Lotissement. Nous ne pouvons pas avoir les chiffres définitifs de 2025, à la suite du disfonctionnement de la trésorerie, il y a une quinzaine de jours.
2026-006 – Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
Monsieur le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022-058 du conseil municipal en date du 7 Novembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2026-007 – Demande de Subvention 2026
Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision concernant les demandes de subvention reçues : Fondation du Patrimoine, La Chalancoeur, La Flamme Landaise.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l'avis aux membres présents.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - de ne pas donner à la Fondation du Patrimoine,
- de ne pas donner à La Chalancoeur, vu que l’on prête le gymnase pour leur manifestation ce qui correspond à une subvention.
- de donner 150 € à La Flamme Landaise.
2026-008 – AMO – Suivi des Travaux – Salle Socio Culturelle
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu de la Société Avensia, un devis pour le suivi des travaux de la Salle Socio-Culturelle. Celui-ci s’élève à 6 000 €.H.T. soit 7 200 €.T.T.C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de la Société Avensia pour un montant de 6 000 €.H.T. soit 7 200 €.T.T.C.