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Séance - SEANCE DU 19 JANVIER 2026 apres conseil Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 JANVIER 2026 apres conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, SÉANCE DU 19 JANVIER 2026

COMPTE RENDU DE SEANCE

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L'an 2026, le 19 Janvier, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 14 janvier2026

Présents : Mmes FORTIN Colette, CHARDON Catherine, RIGAULT Caroline

Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, GAULT Jean-Philippe, BELLANGER Roland, LE MENER François, RHENY Raymond, BISSON Grégory, POUSSE Olivier, ZAARAOUI Omar

Absent : Mr POUSSE Pascal, excusé, donne pouvoir à Mr POUSSE Olivier

Secrétaire : Mr FARNIER Dominique

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur François BORDE, Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 15 Décembre 2025. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2026-001 – Demande de Subvention Hors Commune

Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision concernant la demande de subvention reçue : Centre Départemental d’Education Routière (C.D.E.R.)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l'avis aux membres présents.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de donner la somme de 114 € au Centre Départemental d’Education Routière (C.D.E.R.).

2026-002 - Demande d’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne

Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et l'article 2 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion […] ».

S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du CGFP dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titreobligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département.

Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :

- soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés

- soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire valoir son accord ou son opposition à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1er avril 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-13 et L452-20,

VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1er mars 2026.

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2026-003 - Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Agglopolys

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, a été rendu exécutoire le 13 janvier 2023.

Le PLUi-HD est un document de planification qui doit aujourd’hui évoluer pour : - procéder à des adaptions liées à l’évolution des projets sur les communes notamment via des ajustements du zonage et d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, la mise à jour des emplacements réservés, et l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU à Cheverny ; - ajuster le zonage au contexte en complétant le repérage paysager et patrimonial ou encore en adaptant le type de zonage sur certains secteurs ;

- améliorer la prise en compte des risques naturels, industriels et des enjeux environnementaux ;- corriger des erreurs identifiées au fur et à mesure de son utilisation ;

- améliorer l’écriture réglementaire afin de faciliter la compréhension des règles et lever les ambiguïtés d’interprétation problématiques lors de l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme.

Pour la commune, on note particulièrement la modification de l’emplacement réservé située Rue de Cottereau – Parcelle AB13.

Dans le cadre de la procédure, l’avis de la commune est sollicité sur le projet de modification du PLUi-HD.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.153-40,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, rendu exécutoire le 13 janvier 2023

Vu l’arrêté communautaire du 12 juillet 2023 portant mise à jour n°1 du PLUi-HD Vu l’arrêté communautaire du 14 juin 2024 portant mise à jour n°2 du PLUi-HD Vu l’arrêté communautaire du 11 juillet 2025 portant mise à jour n°3 du PLUi-HD Vu l’arrêté communautaire du 31 octobre 2025 portant mise à jour n°4 du PLUi-HD Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLUi-HD

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 octobre 2025 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLUi-HD

Vu le projet de modification de droit commun n°1 reçu le 27 Novembre 2025

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- émettre un avis sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de modification de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

2026-004 – Tarif Cantine 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Mme FORTIN Colette. Elle expose la situation à la suite de la délibération 2025-067 en expliquant qu’elle a rencontré avec Mr BORDE les délégués de parents d’élèves de l’Ecole primaire concernant l’augmentation du tarif de la cantine scolaire à compter du 1er Janvier 2026.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer à compter du 1er Janvier 2026, les tarifs suivants, à savoir :

- 3,98 € par repas enfants (jours scolaires)

- 4,20 € par repas enfants occasionnels (pas tous les jours scolaires)

- 5,70 € par repas adultes

2026-005 – Modification du Règlement de la Cantine

Madame FORTIN Colette, 1ère Adjointe au Maire informe les membres du conseil municipal, qu’à la suite des modifications des tarifs de cantine à compter du 1er Janvier 2026, il est nécessaire de faire un avenant au règlement de la cantine scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de faire un avenant au règlement de la cantine scolaire à compter du 1er Janvier 2026, en indiquant « selon le tarif en vigueur ».

Divers

Mr le maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été demandé une estimation pour effectuer des graffitis à la Salle « La Capella ». Demander des autres propositions. Mr le maire donne la parole à Mr RHENY concernant un point lumineux au Chemin des Treilles d’Hérault. Celui-ci a demandé un devis à l’entreprise SPIE, le projet sera inscrit au budget 2026. Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a reçu 3 Etoiles pour « Village Etoilée »

Mr le Maire informe qu’une administrée a demandé d’avoir un point lumineux à l’arrêt de car sur la Route de Villefrancoeur.