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Séance - SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 apres conseil
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Chapelle-Vendômoise.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 apres conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2023
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L'an 2023, le 27 Février, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 19 heures, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.
Date de convocation : 22 Février 2023
Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, CHARDON Catherine Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, ZAARAOUI Omar, BISSON Grégory, GAULT Jean-Philippe, POUSSE Olivier, LE MENER François, BELLANGER Roland, RHENY Raymond.
Absents : Mr POUSSE Pascal, excusé, donne pouvoir à Mr POUSSE Olivier
Secrétaire : Mr BELLANGER Roland
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 30 Janvier 2023. Le conseil municipal approuve à l’unanimité
Mr BORDE demande à rajouter la délibération suivante :
2023 – 014 – Avis Domaine Terrain Chemin des Coulisses
2023 – 015 - Mise en place de bon d’achat à destination des foyers de la Commune
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
2023-010 – Tarif location meublée 9 Rue de Vendôme
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les meubles ont été commandés et qu’ils vont être livrés.
Afin de pouvoir le louer il convient d’en fixer le loyer. Mr le Maire propose un loyer à 320 € /mois + 30 € de Charges/mois (Ordures Ménagères et Eau) et demande l’avis de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- fixer le montant du loyer à 320 €/mois + 30 € de Charges/mois (Ordures Ménagères et Eau)
- demander deux mois de loyer hors charges pour la caution.
2023-011 – Convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
Monsieur le Maire informe qu’il convient de signer la convention relative à l’instruction
des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme. La présente convention entrera en vigueur
à compter de sa signature par les deux parties. Elle sera reconductible pour une année civile
complète par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée par les communes trois mois au moins avant le début de l’année de reconduction. La durée totale de la convention ne
peut excéder cinq ans, soit jusqu’au 31 Décembre 2027, soit quatre reconductions tacites au
maximum.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention.
2023-012 – Aide d’Urgence Turquie-Syrie
Monsieur le Maire informe qu’à la suite du double séisme meurtrier qui a touché le 6 Février 2023 le sud de la Turquie et le Nord-Ouest de la Syrie, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner de subvention.
2023-013 – Demande de Subvention 2023 Associations Hors commune et Commune
Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision concemant les demandes de subvention pour l'année 2023 reçue de La Croix-Rouge, Les Sapeurs- Pompiers Humanitaires – pour le séisme en Turquie.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l'avis
aux membres présents.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de
ne pas donner de subvention.
2023-014 – Avis Domaine Terrain Chemin des Coulisses
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu l’avis du domaine concernant le Terrain situé Chemin des Coulisses pour la création du Lotissement « Les Coulisses ».
La valeur vénale est de 130 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur maximale d’acquisition sans justification particulière à 143 000 €. Le prix négocié de 140 000 € s’inscrit dans cette marge de négociation.
2023 – 015 – Mise en place de bon d’achat à destination des foyers de la Commune
Monsieur le Maire informe qu’il souhaite mettre en place un système de bon d’achat à destination des foyers à dépenser dans les commerces de la commune. En effet, afin de redynamiser le centre bourg et le pouvoir d’achat.
Le bon d’achat émis sera d’une valeur de 10 € et sera donné par foyer. Le bon sera valable uniquement dans les commerces de la commune, à savoir : Coiffeur, Epicerie, Bar-Tabac, Boulangerie, Restaurant, Pharmacie et le Garage hors alcool, tabac et jeux de loterie. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur avis sur la mise en place de ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, de mettre en place ce dispositif.
Divers
- Mr BORDE Maire lit le courrier de Mr MARION Christophe, Député de Loir-et-Cher.
Celui-ci informe que l’Etat récompense des citoyens par l’obtention d’une distinction honorifique en reconnaissance de leurs mérites personnels, professionnels au service de l’intérêt général. Il nous demande une proposition de nom ainsi que les raisons qui nous amènent à soutenir cette candidature.
- Mr BORDE explique que nous pouvons instaurer la mise en place soit d’un TIG (Travail
d’Intérêt Général) soit un TNR (Travail Non Rémunéré). Il s’agit ainsi dans la logique d’une politique visant un développement de réponses éducatives et de réparation de la délinquance, de favoriser l’accueil de ces personnes suivies par le Service d’Insertion et de Probation du Loir-et-Cher (SPIP 41). Le conseil décide de ne pas mettre en place actuellement ce service
- Mme CHARDON demande comment les locataires « Impasse des Maisons Brûlées » ont
accès au parking. Mr BORDE répond qu’il faut enlever les quilles et les remettre à chaque fois.
- Mme RIGAULT demande où en est la crèche. Mr BORDE répond que le projet avance.
L’ouverture de celle-ci est prévue sur 2024.
- Mr BISSON demande où en est la Maison France Service. Mr BORDE répond que
seulement 3 communes seraient prêtes à suivre, mais financièrement cela pose problème. - Mr BORDE informe qu’il a été convoqué à la Gendarmerie car un administré a porté plainte.
Fin de séance à 20 h 20.