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Arrêté - 042 MP 24 contart BEJARD tribunal
Arrêté - 036 MP 23 avenant n2 Lot 2 tribunal
Arrêté - 020 mp 23 arrete mp vrd tribunal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 020 mp 23 arrete mp vrd tribunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°020 MP_23
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU MARCHE PUBLIC MP23-01 — LOT UNIQUE VRD -— RESEAUX ANCIEN TRIBUNAL DE RUFFEC Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10
06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, article 1°", 4°, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022
06 02
en
date
du
27
juin
2022
approuvant
le
lancement d’un marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien tribunal, Vu le rapport d'analyse des offres proposé par le Maitre d’Oeuvre, Considérant la nécessité de signer l’acte d'engagement de l’entreprise retenue en vue de lui notifier le marché
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Approuve
l'acte
d'engagement
avec
l’entreprise
SA
SCOP
STPR,
ainsi
que
tous
les
documents relatifs au marché public MP23-01, tels qu’annexés au présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune
et ampliation
en sera
adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à Ruffec, le 11 avril 2023 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230413-020_MP_23-CC Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023