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Arrêté - 077 mp 22 mp 2201 tribunal 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 077 mp 22 mp 2201 tribunal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°077_MP_
22
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU MARCHE PUBLIC MP22-01 RELATIF AUX TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN
TRIBUNAL DE RUFFEC EN ESPACE DE CO-WORKING
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10
06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°", 4°, Vu
la délibération
n°2022
06
02
en date du 27 juin 2022
relative au
lancement d’un
marché public
de travaux pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien tribunal, Vu le budget de la Commune, Vu le rapport d'analyse des offres proposé par le Maitre d'Oeuvre, Considérant
la
nécessité
de
signer les actes d'engagement des entreprises retenues en vue
de
leur
notifier le marché ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les Actes d’Engagement, ainsi que tous les documents relatifs au marché public MP22-01
relatif aux travaux de
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec,
tels
qu’annexés au
présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
ARTICLE 3 :
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière.
Fait à Ruffec, le 16 novembre 2022 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20221121-077_MP_22-CC Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022