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Arrêté - 2026 256 arrete odp circul travaux constructel 250 avderomans 26102026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 256 arrete odp circul travaux constructel 250 avderomans 26102026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Département de l'Isère Commune de Saint-Marcellin
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_256
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi
n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée
relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7
janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le Code général des Collectivités territoriales, VU le Code de l'Urbanisme, VU le Code de la Voirie routière, VU
le Code de la
Route et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU
le
Règlement
de
voirie
communale,
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT la demande en date du
15 octobre 2026,
de l'entreprise CONSTRUCTEL,
9 avenue de la Falaise — 38360 SASSENAGE,
représentée
par Monsieur Jasé PEREIRA,
au bénéfice de Monsieur El Mahdi MRANI
;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux d'aiguillage entre chambre Telecom, au droit et aux abords du n° 250 avenue de Romans, d'assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu d'arrêter les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1
- Autorisation :
Pour
une
durée
de
trois
(3) jours,
du
26
octobre
au
28
octobre
2026
inclus,
en
heure
creuse
entre
9h
et
15h,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement le domaine public et notamment la chaussée avenue de Romans, afin d'effectuer les travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 - Réglementation :
e
Une déviation pour la circulation des véhicules légers est mise en place, par le bénéficiaire, en direction de Chatte, via la rue d'Arsonval, l'avenue Docteur Carrier et le rue de la Camponnière. La circulation des véhicules d'urgence et des convois exceptionnels est régulée par demi-chaussée par hommes-fanions ; L'arrêt,
le stationnement et le dépassement sont interdits dans l'emprise du chantier ;
Une déviation pour la circulation des piétons est mise en place, par le bénéficiaire, sur le trottoir d'en face ; La vitesse est limitée à 30km/h dans l'emprise du chantier ; L'accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est préservé en toute circonstance.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La Mairie délivre le présent arrêté, mais il appartient au bénéficiaire de l'autorisation :
e
D'en assurer l'affichage visible sur site,
pendant toute la durée de l'arrêté ;
e
De mettre en place le dispositif nécessaire pour
bloquer
et signaler les stationnements réservés (barrières, panneaux, rubalise, etc.) conformément
à la réglementation en vigueur ;
e
De conserver l'arrêté sur lui et de le présenter en cas de contrôle par les autorités compétentes.
Article 4 : Responsabilité : Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut être
cédée.
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
demeure
responsable
de
la
bonne
exécution des mesures prescrites et devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur
le
site.
Article 5 : Validité, et renouvellement de l'arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter,
pour ce dernier, de droit à l'indemnité. Elle est consentie,
uniquement pour ce qui concerne
l'occupation de la dépendance du domaine public. Article 6
: Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin,
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie,
Monsieur le Directeur du Pôle Technique,
Messieurs les Gardiens de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du
présent arrêté.
Article 7 :
Recours :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux auprès de Madame le
Maire,
ou d'un
recours contentieux devant
le tribunal administratif de
GRENOBLE, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE,
dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et conformément aux dispositions des
articles R421-1
à R421-5 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible à l'internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Marcellin, Le
16 octobre 2026,
Le Maire, Imen DE SMEDT, Pour le Maire et par délé Sandrine
BULIARD,
Directrice Général
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : À &
sc\ob
no
2 [e] 26