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Procès Verbal - pv 1
Procès Verbal - pv 10.03.26
Procès Verbal - pv du 170625
Procès Verbal - pv 13 02 25
Procès Verbal - pv 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 avril 2026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
avril
2026
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
ia
Commune,
légalement
convoqué
le
14
avril
2026,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Christine
BORSKI,
Pascal
GIROD,
Myrtile
BROCHOIRE,
Jean
DAVID,
Joséphine
JACQUENOD,
Anthony
LAGARDE,
Stéphanie
LECOULTRE,
Florent
JOURDAIN,
Audrey
ACQUISTAPACE,
Eric
JACQUEMIN,
Estelle
PELLIER,
Guy
DUPUS,
Katleen
LE
LOUARNE,
Philipe
MONNERET,
Virginie
FAVIER,
Laurent
GRAND,
Elise
PELLIER,
Gérard
MICHAUD.
Absents
excusés :
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
: 19
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Christine
BORSKI
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31/03/2026
Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31/03/2026. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal.
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal Location Après
information
de
son
départ
du
logement
n°8
2 place
de
la
Fontaine,
le
bail
du
locataire
est
résilié
au
25/04/2026.
Une
remise
de
250
€ est
accordée
au
locataire
sur son
dernier
loyer
pour
avoir
réalisé
des
aménagements
dans
le
logement
libéré
(étagères,
repeinte
du
logemeni).
Suite
à
une
demande,
ce
même
logement
est
reloué
à
compter
du
1er mai
2026.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
454
€ et
des
provisions
de
charges
à
150
€.
Le
dépôt
de
garantie
est
fixé
à
un
mois
de
loyer.
Droit
de
Préemption
Le
maire
rend
compte
des
déciarations
d'intention
d'aliéner
non
préemptées :
Biens
Type
Adresse
Vendeurs
Acquéreurs
G
182
Maison
27
rue
des
Arcades
MONNIN
Elise
Onoz
BOURRU
Valérie
Hautecourt-romanéche Délégation
de
l'organisation
des
animations
et
manifestations
Le
maire
propose
de
déléguer,
à
compter
de
2026,
l'organisation
des
P'tits
marchés
estivaux
aux
Etal'Acteurs
et la
manifestation
du
12
septembre
2026
au
Foyer
Rural.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
proposition
du
maire.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Myrlille
BROCHOIRE,
conseillère
municipale,
ne
pouvant
pas
être
déléguée
suppléante
de
l'administration
et
Christine
BORSKI,
conseillère
municipale,
déléguée
suppléante
du
Tribunal
judiciaire,
le
maire
propose
de
déléguer
ces
fonctions
à :
Mme
Josiane
VINCENT,
déléguée
suppléante
de
l'administration
suppléante
Mme
Françoise
GRAS,
déléguée
suppléante
du
Tribunal
Judiciaire
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
valide
la
proposition
du
maire
ACQUISITION
/ ALIENATION
AcauUisition
de
terrains
pour
aménagement
liaisons
douces
Sud
ét
Nord
Ce
point
est
reporté
à
un
prochain
conseil
municipal
Acquisition
de
terrains
chemin
de
la
Batteuse
Suite
aux
documents
d'arpentage
réalisés
pour
des
cessions
de
terrains
à
la
commune
pour
l'élargissement
de
la
voirie
chemin
de
la
Batteuse
mais
non
acté
chez
le
notaire,
il est
nécessaire
de
régulariser
ces
acquisitions
de
terrains
à
l'euro
avec
les
propriétaires.
Ainsi
que
d'acquérir
auprès
de
nouveaux
propriétaires
les
bandes
de
terrains
nécessaires
à
l'élargissement
de
la
voirie
après
avoir
fait
procéder
au
document
d'arpentage
parle
cabinet
de
géomètre. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
faire
procéder
à
la
régularisation
des
anciens
dossiers
et
d'acquérir
les
bandes
de
terrains
complémentaires
nécessaires
à
l'élargissement
de
la
voirie.
PERSONNEL Création
d'un
emploi
non
permanent
au
service
administratif
à
temps
non
complet
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
et
de
la
nouvelle
organisation
du
secrétariat
de
mairie,
un
emploi
à
temps
non
complet
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal,
la
création
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17h30
et
ce
à
compter
du
1er mai
2026.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
la
proposition
du
maire.
Création
d'un
emploi
permanent
au
grade
de
rédacteur
territorial
Un
agent
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
rédacteur
territorial
au
titre
de
la
promotion
interne
pour
l'année
2026,
le
maire
propose
la
création
d'un
emploi
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
et
ce
à
compter
du
1er mai
2026.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
la
proposition
du
maire. 4.
POINT
SUR
DOSSIER
EN
COURS
-
Espace
santé
Pour
information
aux
nouveaux
conseillers,
le
maire
présente
le
plan
de
la
future
maison
de
santé.
e
Travaux
ils ont
commencé
en
septembre
2025
et
se
poursuivent
dans
le
respect
du
planning.
La
date
contractuelle
de
réception
est
prévue
en
décembre
2026.
e
Coût
Le
coût
de
cette
opération
comprenant
travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
frais
divers
s'élève
à
1 870
500
€
HT.
e
Financement
Des
subventions
(Etat,
Région,
Département,
Communes)
ont
été
notifiées
pour
Un
montant
de
1 226
358
€.
Une
subvention
complémentaire
de
50
000
€ a
été
sollicitée
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Une
notification
a
été
reçue
pour
un
montant
de
20
000
€ au
titre
des
crédits
2024.
La
commune
est
en
attente
d'une
nouvelle
notification
au
titre
des
crédits
2025.
e
Occupation
Cet
équipement
accueillera
3
médecins,
3 infirmiers,
1 orthophoniste,
2
psychologues,
1 sage-
femme,
1 ergothérapeute,
1 diététicienne,
1 Infirmier
en
pratique
avancée
en
santé
mentale,
1
infirmière
Asalée,
1 audio-prothésiste,
2 studios
étudiants
médecins
ou
autres.
D'autres
professionnels
sont
recherchés
pour
intégrer
la
maison
de
santé
{(podologue…..).
e
location
L'équipement
sera
loué
à
la
SISA
{Société
Interprofessionnelle
de
soins
ambulatoires)
constituée
par
les
médecins,
les
infirmiers,
l'orthophoniste,
l'ergothérapeute,
l'orthophoniste,
la sage-femme.
Le
montant
du
loyer
a
été
fixé
par
la
commune
à
3 700
€ quelque
soit
le
nombre
de
professionnels.
Ce
montant
sera
bloqué
pendant
deux
ans
et
ensuite
révisé
selon
l'indice
ILAT
{indice
des
loyers
des
activités
tertiaires).
Les
charges
aui
incomberont
à
la
commune
:
-les
dépenses
de
grosses
réparations,
les
impôts
fonciers
et
toutes
contributions
ou
taxes
auxquels
il pourrait
être
assujetti,
le
déneigement
et
le salage
des
abords
des
locaux,
l'entretien
des
espaces
verts.
Les
charges
qui
incomberont
aux
professionnels
:
-les
dépenses
de
réparations
locatives,
d'exploitation
et
d'entretien,
de
transformations,
améliorations
et
aménagements
nécessités
par
l'exercice
de
l'activité
professionnelle,
des
frais
de
fonctionnement,
des
consommations
(eau,
électricité,
chauffage,
assainissement,
nettoyage,
ménage,
téléphonie,
abonnements
divers),
des
contrats
d'eniretien,
de
maintenance
et
de
mise
au
normes
des
portes
automatiques
de
l'ascenseur,
des
moyens
de
secours
et
d'alarme,
des
extincteurs,
des
aérations,
évacuations
et
assainissements
des
locaux,
du
système
de
chauffage,
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
des
charges
locatives
récupérables.
Une
ébauche
du
bail
professionnel
a
été
présenté
par
Florent
JOURDAIN
aux
professionnels
et
à
Philippe
LEVACHER
de
la
FEMASCO
lors
d'une
réunion
en
date
du
27
mars.
Le
bail,
après
quelques
modifications
a
été
validé. Aménagement
place
des
Remparts
Il est
prévu
l'aménagement
de
la
place
devant le
tiers-lieu
en
cours
de
construction
et
des
logements
séniors.
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
cabinet
d'architecture
DELZIANI
pour
un
montant
de
9
750
€. L'opération
consistant
en
des
travaux
de
terrassement,
de
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'éclairage
extérieur,
de
création
de
muret,
de
bordures,
de
revêtement
de
sol
et
d'espaces
verts
est
estimée
par
le cabinet
à
98
000
€.
Une
consultation
auprès
des
entreprises
est
en
cours.
Sécurisation
fils nus
rue
Croix
Guillaume,
rue
et
impasse
du
Sauvieux
Ces
travaux
sous
mañirise
d'ouvrage
délégué
au
SIDEC
vont
se
dérouler
en
deux
tranches.
Ils
consistent
à
la sécurisation
de
l'électrification
par
la
mise
en
souterrain
de
la
ligne,
et
parallèlement
de
l'éclairage
public
et
des
infrastructures
téléphonique.
La
première
tranche
d'un
montant
de
travaux
de
356
578,76
€
dont
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
74
655
€ commencera
en
juin
pour
une
durée
approximative
de
120
jours.
La
deuxième
tranche
d'un
montant
de
travaux
de
229
886
€
dont
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
40
620
£ sera
réalisée
en
2027.
Création
réseau
d'adduction
d'eaux
potable
chemin
du
Pommerat
La
création
d'un
réseau
d'adduction
d'eaux
potable
est
en
cours
de
réalisation
chemin
du
Pommerat
afin
d'alimenter
les
6
futures
constructions
de
la
zone
constructible
AUD
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
coût
de
cette
opération
s'élève
à
57
429
€ HT.
Une
subvention
a
été
sollicitée
à
l'Etat
pour
un
montant
de
17
229
€ et
au
Département
pour
un
montant
de
20
100
€.
Afin
d'atténuer
le
coût
des
travaux,
une
taxe
d'aménagement
sectorielle,
due
sur
les
autorisations
d'urbanisme,
a
été
instaurée
sur
cette
zone
au
taux
de
7%.
Opération
habitat
« Cœur
de
Ville
»
Dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
Centre
Bourg,
la
commune
a
engagé,
une
opération
dite
« Opération
habitat
Cœur
de
Ville
» consistant
à
encourager
les
propriétaires
du
centre
bourg
à
réhabiliter
leur
logement
et
rénover
leur
façade
en
atiribuant
des
aides
communales
en
complément
des
dispositifs
de
l'ANAH
comme
MaPrimeRénov.
Pour
accompagner
les
pétitionnaires
dans
leur
démarche,
et
afin
de
garantir
la
qualité
de
celle-
ci,
la
commune
s'est
adjointe
les
services
et
les
compétences
de
SOLIHA
JURA,
en
charge
de
l'animation
de
cette
opération.
La
réalisation
de
l'ensemble
des
prestations
par
SOLIHA
JURA
sera
rémunérée
à
hauteur
de
200
€
HT
par
dossiers
de
rénovation
achevés.
Ces
coûts
seront
répartis
à
part
égale
entre
la
commune
et Terre
d'Emeraude
Communauté.
Concernant
les
aides
aux
propriétaires,
la
commune
a
réservé
une
enveloppe
financière
de
:
"50
000
€ pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
logements
2
45
000
€ pour
les
travaux
de
rénovation
des
façades
Ces
aides
sont
disponibles
jusqu'au
31/12/2027.
En
parallèle,
une
réflexion
est
menée
sur
la
réfection
des
sols
des
arcades
en
mauvais
état.
Les
sols
appartiennent
aux
propriétaires
privés
avec
une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
commune. Pour
cette
opération,
il est
mis
en
évidence
le
besoin
de
coordination
des
propriétaires
pour
la
réalisation
des
travaux.
En
effet,
si les
propriétaires
peuvent
décider
en
toute
autonomie
et
indépendance
de
ravaler
leur
façade
à
leur
rythme,
il n'en
est
pas
de
même
pour
les
arcades,
qui
demandent
une
réelle
coordination
des
travaux
d'une
arcade
à
l'autre.
L'idéal
étant
de
pouvoir
réaliser
des
linéaires
de
sols
d'arcades
dans
la
même
phase
de
travaux.
Aussi,
pour
décider
les
propriétaires
à
adhérer
à
cette
opération
collective,
il s'avère
nécessaire
de
connaître
avec
précision
le
coût
des
travaux
pour
chaque
arcade,
les
aides
ef
le reste
à
charge
pour
chaque
propriétaire.
La
commune
a
donc
retenu
le
cabinet
SOLIHA
JURA
pour
mener
les
études
et
les
consultations
nécessaires
pour
obtenir
ces
informations.
Le
coût
d'intervention
de
SOLIHA
JURA
s'élève
à
6
160
€
HT,
à
répartir
à
part
égale
entre
la
commune
et
Terre
d'Emeraude
Communauté.
L'étude
est
en
cours.
Une
fois
l'étude
réalisée,
une
réunion
sera
organisée
avec
tous
les
propriétaires
concernés
afin
de
leur
présenter
l'opération
et
les
aides
de
la
commune
qui
seront
à
décider
en
amont.
Sur
l'ensemble
du
programme
d'opération
habitat,
le
cabinet
SOLIHA
JURA
a
reçu:
-réhabilitation
logements
: 1
dossier
—
travaux
en
cours
de
4 logements
-rénovation
façade
: 2 dossiers
Proiet
7
rue
des
Tilleuls
Le
projet
initial
consistait
à
acquérir
l'ancien
garage
situé
au 7
rue
des
Tilleuls,
très
dégradé
afin
de
le
démolir
pour
l'aménagement
d'un
espace
public
paysager
avec
stationnement
à
proximité
de
la
maison
de
santé.
L'acquisition
du
bâtiment
a
été
négocié
avec
le
directeur
du
Cenire
Hospitalier
Jura
Sud
au
coût
de
53
000
€.
La
commune
à
confier
le
portage
foncier
à
l'Etablissement
Public
Foncier
{ Ets
qui
acquière
des
bâtiments
pour
le
compte
des
collectivités
et
qui
leur
rétrocède
après
plusieurs
années
moyennant
des
frais
de
portage
annuel
correspondant
à
1%
du
prix
d'acquisition
+ frais
notariés).
Pour
l'aménagement,
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
centre,
est
accompagnée
techniquement
par
le
PETR
du
Pays
Lédonien.
Lors
de
leur
visite,
le
site
a
été
identifié
comme
stratégique
puisqu'il
se
situe
à
l'articulation
des
pôles
administratif,
cœur
de
bourg
et
pôle
santé
et
sa
reconquête
représente
un
enjeu
de
valorisation
foncière
pour
jouer
le
rôle
de
rotule
entre
les
différents
pôles
de
la
commune
tout
en
assurant
une
liaison
sécure
pour
les
modes
doux.
Un
périmètre
du
projet
a
été
identifié
incluant
:
+
le
réaménagement
de
l'ilot rue
des
Tilleuls
(bâtiment
du
CHJS,
garage
BOUILLER,
maison
KARABULUT
en
vente
sur
Leboncoin)
.
le
réaménagement
des
espaces
publics
et
voiries
secteur
Porte
Dessus
(entrée
de
ville
Nord
et
connexion
au
centre
bourg)
+.
le
réaménagement
des
espaces
publics
secteur
Rue
des
Tilleuls
(abords
de
la
communauté
de
communes)
Afin
de
définir
précisément
un
programme
sur
cel
îlot
et
de
ses
abords,
un
prestataire
pour
une
étude
d'opportunité
et
de
programmation
doit
être
recruté.
Le
PETR
du
Pays
Lédonien
a
donc
élaboré
le
cahier
des
charges
pour
lequel
le
maire
demande
la
validation
du
conseil
municipal.
Lors
d'une
réunion
à
la
DDT
le
2
avril,
il a
été
confirmé
à
la
commune
qu'une
subvention
pourrait
être
sollicitée
sur
cette
opération
au
titre
du
fondés
friche
sur
l'ensemble
des
travaux
{acquisition,
démolition,
dépollution
le
cas
échéant,
aménagement
paysager]. 5$.
Questions
et
informations
diverses
Prochain
conseil
municipal
le
12
mai
2026.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h50
Le
secrétaire
Christine
BORSKI