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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm24052022
Procès Verbal - pv 18.11.25
Déliberation - doc03861520230929162638
Procès Verbal - pv 19 07 22
Procès Verbal - pv conseil du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois,
ARINTHOD
+ 4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
Juillet
2023
ce OQ L'an deux mille
vingt-trois,
le
18
juillet
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
28
juin
2023,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Eric
JACQUEMIN,
Guy
DUPUIS,
Philippe
MONNERET,
Florent
JOURDAIN,
Bernard
DARLAY
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-Christine
CHARBONNIER,
Cécile
BESNIER-
TRECOURT,
Christine
BORSKI,
Joséphine
JACQUENOD,
Sylvie
CALLAND,
Marie-Claude
RENAUD. Absents
excusés
:
Laurent
GRAND,
Myrtille
BROCHOIRE,
Stéphanie
LECOULTRE.
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
:16
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Joséphine
JACQUENOD
1.
BOIS/FORET/PATURAGE
Présentation
par
Monsieur
GELDREICH
de
l'entreprise
IOT
SERVICES
d’un
dispositif
de
détection
ultra
précoce
des
feux
de
forêt
Après
présentation
par
M.
GELDREICH,
le
conseil
municipal,
par
15
voix
Pour
et
1
Abstention,
serait
favorable
sur
le
principe
d'installer
un
tel
dispositif
sous
réserve
de
l'obtention
des
financements
et
des
avantages
évoquées
par
la
société.
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
09/06/2023
Le
conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
du
09/06/2023
Décision
prises
par
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
sans
préemption.
Biens
Type
Adresse
Vendeur
Acheteur
G
308
Locaux
4
rue
de
la
Laurent
GRAND
Heather
professionnel
Prélette
HOLMES/Carmelo MILETO
ZH
14
Maison
11
rue
Fontaine
du
|
Janine
MIANA
M.&Mme
Philippe
Frêne
BRANDT
G
172
Maison
11
rue
des
Consorts
Latusek
|
M.&
Mme
Jacques
Arcades
CALLAND Remboursement
de
sinistre
par
Groupama
Premier
remboursement
par
Groupama
d'un
montant
de
1
065,41
€
pour
sinistre
sur
panneaux
de
signalisation
rue
du
Faubourg.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
accepte
ce
remboursement.
Opération
brioches
L'APEI
sollicite
à
nouveau
la
commune
pour
la
vente
de
brioches
en
octobre
prochain.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
continuer
à
soutenir
l’APEI.
Les
modalités
d
de
ce
soutien
seront
définies
par
la
commission
en
charge
du
social.
3.
Acquisition
/
Aliénation
/
Location
Proposition
d'acquisition
de
terrains
place
de
la
Poste
à
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
au
Centre
Hospitalier
Jura
Sud
Lors
de
la
séance
du
7
mars,
le
conseil
municipal
ayant
émis
un
avis
favorable
à
la
poursuite
du
projet
de
construction
de
l'espace
santé
place
de
la
Poste,
des
contacts
ont
été
pris
auprès
de
TEC
et
du
CHI
pour
connaître
leur
position
sur
une
éventuelle
cession
de
terrains
à
la
commune
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Les
deux
entités
ont
émis
des
avis
favorables
pour
une
vente
à
la
commune,
néanmoins
les
prix
de
cession
par
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
par
le
Centre
Hospitalier
Jura
Sud
ne
seront
connus
qu'après
réception
par
ces
deux
entités
de
l'avis
du
service
des
domaines. Le
Centre
Hospitalier
Jura
Sud
propose
conjointement
à
la
cession
de
terrain
de
céder
à
la
commune
leur
bâtiment,
7
rue
des
Tilleuls.
‘L'acquisition
de
ce
bâtiment
très
dégradé
permettrait
après
démolition
l'aménagement
d'un
espace
vert
et
d’une
aire
de
stationnement
à
proximité
de
la
future
maison
de
santé
et
concourait
à
rendre
cet
endroit
plus
attrayant
aux
abords
de
l'EPHAD.
Le
prix
de
cession
de
ce
bâtiment
nous
sera
également
communiqué
par
le
Centre
Hospitalier
Jura
Sud
après
réception
de
l'avis
du
service
des
domaines.
Cession
d’une
partie
du
bâtiment
cadastré
G
n°
293
à
la
Banque
Populaire
La
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
dans
un
courrier
en
date
du
15/06
confirme
son
intérêt
pour
l'acquisition
des
locaux
communaux
4-5
place
de
la
Charité
et
ce
pour
un
montant
de
135
000
€.
Le
conseil
municipal
confirme,
à
l'unanimité
des
présents,
la
vente
d’une
partie
du
bâtiment
cadastré
section
G
n°293
à
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
pour
le
montant
de
135
000€,
après
découpage
parcellaire
établi
par
le
cabinet
de
Pruniaux-Guiller,
géomètres-expert
à
Oyonnax.
Proposition
de
location
locaux
3
place
de
la
Charité
à
Jeewan
ROFFAT
Les
locaux
occupés
actuellement
par
M.
ROFFAT
devant
être
vendus
à
la
Banque
Populaire,
des
locaux
d'une
surface
de
33
m2
au
rez-de-chaussée
de
la
cure
lui
ont
été
proposés
et
lui
conviennent.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'établir
un
bail
à
M.
ROFFAT
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
de
Mme
LOMBARDET
qui
a
une
surface
identique,
soit
un
montant
de
loyer
mensuel
de
175
€
et
de
charges
mensuelles
de
75
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
valident
cette
proposition.
Pour
information,
l'épicerie
sociale,
actuellement
dans
les
locaux
qui
seront
vendus
à
la
Banque
Populaire,
sera
déplacée
10
rue
des
écoles
et
prendra
la
place
du
Fil
de
la
Petite
Montagne
qui
elle-même
sera
déplacée
dans
le
bâtiment
de
l'ancienne
école
de
filles
(ancien
local
des
artisans
de
la
Petite
Montagne).
Le
Fil
de
la
Petite
Montagne
libérera
également
la
salle
rez-de-chaussée
de
la
mairie. Mers
DUBOZ
Xavier
et
Gérard,
locataires
recherchent
quant
à
eux
un
logement.
Proposition
de
location
logement
à
Chisséria
à
M.
l'ORPHELIN
Yoan
Suite
au
départ
de
Mme
Lucie
Magnin
du
logement
ia
Chemin
de
la
Chapelle
à
Chisséria,
un
dossier
de
demande
contenant
toutes
les
pièces
nécessaires
a
été
reçu
de
M.
L'ORPHELIN
pour
occuper
ce
logement
conventionné.
Au
vu
des
éléments
conformes
reçus,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
présents,
d'établir
un
bail
avec
M.
L'ORPHELIN
et
ce
à
compter
du
24
juillet.
4.
Associations
Forum
des
associations
2023
Suite
à
la
réunion
organisée
avec
les
associations
le
17/07,
il a
été
décidé
de
reconduire
le
forum
des
associations
dont
la
date
a
été
arrêtée
au
9
septembre
2023.
5.
Environnement
Installation
de
stockage
de
déchets
inertes
: proposition
de
reprise
par
FAMY
TP
à
la
commune
N'ayant
pas
reçu
les
informations
complémentaires
de
la
part
de
FAMY
TP,
le
Maire
reporte
ce
point
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
6.
Finances
Travaux
sylvicoles
: remboursement
forfaitaire
annuel
pour
compensation
TVA
non
déduite
La
commune
peut
bénéficier
du
remboursement
forfaitaire
agricole
(RFA)
qui
compense
la
TVA
non
déduite
sur
les
travaux
sylvicoles.
Le
remboursement
est
calculé
sur
le
montant
des
recettes
encaissées
l'avant
précédente
à
hauteur
de
4,43%,.
La
commune
ayant
perçu
des
recettes
de
ventes
de
bois
en
2022,
le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
auprès
du
service
des
impôts
des
entreprises
un
assujettissement
pour
activité
bois
sous
le
régime
du
remboursement
du
forfait
agricole
et
ce
à
compter
du
01/01/2022.
Proposition
de
don
à
monsieur
Simon
LEUCI
M.
Simon
LEUCI
ayant
réalisé
gratuitement
deux
fresques
place
des
remparts,
rendant
l'endroit
plus
attrayant,
le
Maire
propose,
en
remerciement
de
cette
action,
de
lui
attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
200
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
accepte
cette
proposition.
Proposition
de
subvention
à
l'ACCA
d’'ARINTHOD
pour
l’organisation
du
13
juillet
en
remplacement
de
la
subvention
votée
en
faveur
de
la
section
cycliste
Le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
450
€
au
profit
de
l'ACCA
d’Arinthod,
et
annule
la
subvention
du
même
montant
votée
lors
du
budget
en
faveur
de
la
section
cycliste.
7.
Travaux
Espace
santé
: Proposition
de
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
le
Centre
Hospitalier
Jura
Sud
ayant
donné
leur
accord
de
principe
pour
une
cession
de
terrains
à
la
commune
place
de
la
Poste,
pour
la construction
d'un
espace
santé,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lancer
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
cette
proposition.
Vestiaires
de
foot :
Proposition
de
lancement
des
marchés
de
travaux
L'examen
des
demandes
de
subventions
étant
conditionné
à
l'envoi
des
marchés
de
travaux
aux
différents
financeurs
(Etat,
Dept),
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lancer
les
marchés
de
travaux
pour
une
attribution
dès
que
possible.
Demande
de
subvention
à
Terre
d'Emeraude
Communauté
Pour
cette
construction,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
présents,
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Terre
d'Emeraude
Communauté.
Cheminements
doux
:Proposition
de
mission
d'accompagnement
par
Territoire
Ingénierie
Jura
Pour
la
réalisation
des
liaisons
douces
inscrites
dans
le
programme
PVD,
Territoire
Ingénierie
Jura
peut
accompagner
la
collectivité
en
réalisant
une
étude
de
faisabilité
(proposition
de
variantes
d'aménagement,
comparatif,
chiffrage
sommaire
des
variantes,
esquisse
de
la
variante
retenue).
Le
coût
de
leur
mission
s'élève
à
1
500
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
accepte
la
proposition
d'accompagnement
de
Territoire
Ingénierie
Jura
d'un
montant
de
1
500
€.
8.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Courrier
d'Edith
MARICHY
Suite
à
la
demande
de
Mme
Edith
MARICHY,
le
Maire
donne
lecture
de
son
courrier
au
conseil
municipal
Bellecin Monsieur
le
Maire
fait
un
résumé
au
conseil
municipal
des
échanges
entre
le
Département
du
Jura
et
Terre
d'Emeraude
Communauté
sur
l'éventuelle
acquisition
par
cette
dernière
des
infrastructures
de
Bellecin.
Entretien
des
écoles
Joséphine
JACQUENOD
sollicite
que
soit
abordée
la
question
de
l'entretien
extérieur
des
écoles
primaire
et
maternelle
par
la
commune
pour
le
compte
de
Terre
d'Emeraude
Communauté,
ce
sujet
étant
évoqué
à
chaque
conseil
d'école.
Afin
de
clarifier
les
choses,
le
maire
doit
se
mettre
en
rapport
avec
les
services
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
concernés,
afin
qu'un
accord
écrit,
clair
et
précis
soit
entériné.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h15
Le
Maire
Le
secrétaire
Jean-Cha
SDIDIER
Joséphine
JACQUENOD