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Procès Verbal - pv du 4 juin 2015
Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 juin 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Eric VERITE donne pouvoir de vote à Alain BESNIER
ORDRE DU JOUR :
Installation M. Cyril COUTARD
Commissions municipales et groupes de travail
Tirage au sort des jurés d’assise
Approbation du Compte administratif 2014
Approbation du compte de gestion 2014
Affectation des résultats
SNCF Parcelle AB 196
Agence postale communale : devis mobilier
Subvention musique
Pluvial rue des Forges : choix de l’entreprise
DETR 2015 plan de financement
Décision modificative
Portes de la salle polyvalente
Dénomination de l’école
Travaux rue de la Violetterie : avenant de prolongation des délais
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
Personnel communal : attribution IAT (indemnité d’administration et de techni- cité)
Restauration du lavoir : plan de financement réserve parlementaire
DIVERS
Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal transcrit à l’is- sue de la réunion du 13 avril dernier. Il n’émet aucune observation particulière et décide, à l’unanimité de ses membres, de l’adopter.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTBIZOT
Séance du 4 Juin 2015
L’ An deux mil quinze
Le quatre juin à vingt heures trente
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire
Étaient présents : Alain BESNIER, Jocelyne PICHON, Laurent CAURET, Stéphanie GUYON, Eu- gène BESNARD, Roger CHANTELOUP, Samuel BONNEAU, Brigitte GAIGNARD, Stéphanie TURPIN, Catherine PORCHER, LAURENT BOBOUL, François MADEC, Pascale SOUDÉE, Yannick REBRÉ, Richard MAREAU, Julie VIOT, Cyril COUTARD
Absents excusés :Eric VÉRITÉ, Caroline ÉVRARD Conformément à l’article 2121-15 du CGCT
Julie VIOT a été nommée secrétaire de séance.
Convocation : 27 mai
2015 M. Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en rappelant le courrier de démission de Mme Marjorie L’ECU qui a pour effet d’entraîner l’élection de M. Cyril COUTARD. Conformément à la législation, M. Alain BESNIER, Maire, a déclaré M. Cyril COUTARD, présent, et l’a installé dans sa nouvelle fonction. Un nouveau tableau du Conseil Municipal est dressé pour mise à jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ac- corder un délai supplémentaire courant jusqu’au 17 mars 2015 pour réaliser les travaux de voirie de la rue de la Violetterie.
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cet avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ac- corder une subvention exceptionnelle à l’association musicale et laïque d’un montant de 845 € .
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette subvention.
Suite à l’installation de M. Cyril COUTARD en qualité de Conseiller, M. le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L 2121-21 du Code général des Collec- tivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Munici- pal, de désigner des membres du Conseil Municipal pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations.
PRECISE que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret. PRECISE que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L 2122-21.
Suite à l’installation de M. COUTARD, Le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité des membres, de former les commissions et comités consultatifs suivants :
Il est rappelé que M. Alain BESNIER, Maire, est Président de droit de toutes les commissions communales.
Bulletin, communication : Vice-Président : Laurent CAURET.
Julie FOUQUET, Brigitte GAIGNARD, Stéphanie TURPIN, Samuel BONNEAU, Ri- chard MAREAU, Jocelyne PICHON, Caroline ÉVRARD et Laurent BOBOUL.
Conseil d’école: Vice-Présidente : Stéphanie GUYON.
Pascale SOUDEE.
Travaux aménagement
sécuritaire
Rue de la Violetterie
avenant
2015-036
SUBVENTION
AUX ASSOCIATIONS
Association musicale et
laïque
2015-037
APPLICATION DE
L’ARTICLE
L 2121-21 DU CGCT
DERNIER ALINÉA :
MODE DE DÉSIGNA-
TION
2015-040
COMMISSIONS
MUNICIPALES
2015-041 Cantine scolaire :
Laurent CAURET, Stéphanie GUYON, Julie FOUQUET
Commission petite enfance, enfance et jeunesse : Vice-Présidente : Sté- phanie GUYON.
Julie FOUQUET, François MADEC, Catherine PORCHER
Commission Personnes âgées : Vice-Présidente : Jocelyne PICHON Stéphanie TURPIN - Laurent CAURET - Caroline EVRARD - François MADEC - Catherine PORCHER - Brigitte GAIGNARD
Travaux voirie : Vice-Président : Eugène BESNARD
Jocelyne PICHON - Richard MAREAU - Samuel BONNEAU - Roger CHANTELOUP - Laurent BOBOUL - Cyril COUTARD
Travaux Bâtiment : Vice Président : François MADEC
Jocelyne PICHON - Pascale SOUDEE - Laurent CAURET - Catherine PORCHER - Eugène BESNARD - Samuel BONNEAU - Brigitte GAIGNARD - Laurent BOBOUL– Cyril COUTARD
PLU et urbanisme : Vice-Présidente : Jocelyne PICHON
Caroline EVRARD - Yannick REBRE - Eric VERITE - Richard MAREAU
Développement économique : Vice-Président : Laurent CAURET. Yannick REBRE - Roger CHANTELOUP - Eric VERITE - Laurent BOBOUL
Environnement, Tourisme, Fleurissement, Illuminations : Vice- Présidente : Jocelyne PICHON
Julie FOUQUET - Stéphanie TURPIN - Caroline EVRARD - François MADEC - Ca- therine PORCHER - Pascale SOUDEE - Brigitte GAIGNARD
Vie associative, Fêtes et Cérémonies : Vice-Président : Laurent CAURET Catherine PORCHER - Pascale SOUDEE - Jocelyne PICHON
Ressources Humaines : Vice-Présidente : Stéphanie GUYON
Catherine PORCHER - Pascale SOUDEE - Eric VERITE - Julie FOUQUET - Laurent CAURET - Brigitte GAIGNARD - Yannick REBRE
Finances : budget administration générale et subventions Vice- Président : Laurent CAURET
Julie FOUQUET - Yannick REBRE - François MADEC - Jocelyne PICHON
Comité consultatif de révision des listes électorales
Caroline EVRARD - Roger CHANTELOUP - Jocelyne PICHON - Catherine POR- CHER
Commission Cimetière : Vice-Présidente : Jocelyne PICHON
Eric VERITE - Pascale SOUDEE - Laurent CAURET - Catherine PORCHER - Sté- phanie TURPIN- François MADEC
Commission Réforme des Rythmes Scolaires : Vice-Présidente : Stéphanie GUYON
Stéphanie GUYON - Julie FOUQUET - Catherine PORCHER - Pascale SOUDEE Commission attribution logement Sarthe Habitat
Titulaire : Jocelyne PICHON
Suppléant : Yannick REBRE
Correspondant "défense" : Laurent CAURET
Inventaire des zones humides :
Titulaire : Roger CHANTELOUP
Suppléant : Richard MAREAU
Délégués "prévention routière" :
Titulaire : Eric VERITE
Suppléant : Julie FOUQUET
Référent "tempête" ERDF :
Titulaire : Yannick REBRE
Suppléant : Laurent CAURET
Fédération départementale des groupements de défense contre les nuisibles de la Sarthe
Roger CHANTELOUP
Jardinier Sarthois
Yannick REBRE
Ligue Protection des Oiseaux :
Catherine PORCHER
SAGE (schéma d’aménagement et de la gestion de l’eau):
Richard MAREAU
Délégués « usager du train »
1 titulaire : Brigitte GAIGNARD et 1 suppléant : Laurent CAURET
M. Yannick REBRE informe le Conseil Municipal qu’il souhaite laisser sa place. Il est donc nécessaire d’élire un nouveau membre au sein du SIAEPA Ste Jamme/Montbizot. M. Le Maire rappelle que les délégués doivent être élus en veillant à respecter la réglementation en vigueur, à savoir un scrutin uninominal à la majorité absolue aux 2 premiers tours et relative au 3ème tour, à bulletins secrets (art L5211-7 du CGCT et L2122-7).
Se porte candidat : Cyril COUTARD
Le Conseil Municipal procède à l’élection du candidat, à bulletin secret. Le résultats du vote est le suivant :
Cyril COUTARD : 18 voix
Les 9 membres du SIAEPA sont donc : Alain BESNIER, Eugène BES-
NARD, Laurent CAURET, Eric VÉRITÉ, Richard MAREAU, Roger CHANTELOUP, Jocelyne PICHON, Samuel BONNEAU et Cyril COUTARD.
ELECTION DES
DELEGUES
DU CONSEIL
MUNICIPAL
AU SIAEPA
STE JAMME/
MONTBIZOT
2015-038 Suite à la démission de Mme Marjorie L’ECU qui était membre du CCAS, M. le Maire, Président du Centre Communal d'Action Sociale a invité les membres du Conseil Municipal à procéder à l'élection d’un nouveau délégué. Mme Julie VIOT se porte candidate.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a élu à l’unanimité, Mme Julie VIOT.
les membres du CCAS sont donc : Alain BESNIER, Brigitte GAIGNARD, Roger CHANTELOUP, Jocelyne PICHON, Stéphanie GUYON, Eric VÉRITÉ et Julie VIOT.
M. Le Maire procède au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste électorale. Sont tirés au sort les électeurs suivants :
N°311 : Jonathan DAVAINE, domicilié 9 Rue Albert Lucas
N°924: Virginie PASQUIER, domiciliée 12 Hameau des Louveries
N° 875 : MONNIER Marcelle épouse LACHAMBRE, domiciliée 5 Impasse Louis Pasteur
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2015, les projets susceptibles d’être éligibles sont :
1 – Aménagement de la rue des Forges (RD47) avec création d’un réseau plu- vial.
2 – Mise en accessibilité de la salle du Pont d’Orne et de la Mairie (selon dia- gnostic ERP)
Après délibération, le conseil municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modali- tés de financement suivantes :
Aménagement de la rue des Forges (RD47) avec création d’un réseau pluvial. montant estimatif des travaux :
Mise en accessibilité de la salle du Pont d’Orne et de la Mairie ( mise en confor- mité avec le diagnostic sur les ERP)
Montant estimatif des travaux :
ELECTION DES
DELEGUES
DU CONSEIL MUNICI-
PAL
AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
2015-039
TIRAGE AU SORT
Jurés d’assises
2016
2015-042
DETR
2015
2015-043
Origine des financements Montant HT
Maître d’ouvrage 789 416.95
Fonds Européens (à préciser)
DETR 212 127.59
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre public : Réserve parlementaire TDIL 20 000.00
Autre public : Agence de l’eau Loire Bretagne 39 093.43
Fonds privés
TOTAL 1 060 637.97 Le conseil :
autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’an- née 2015
atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
M. Alain BESNIER, Maire se retire de la séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Laurent CAURET, délibère sur le compte administratif 2014 dressé par M. Alain BESNIER.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
(cf. tableau page suivante)
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 35 447.91
Fonds Européens (à préciser)
DETR 23 631.94
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 59 079.85
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
2015-044 2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau , au résultat d’exploitation de l’exer- cice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie , aux dé- bits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Et déclare que le compte administratif pour l’exercice 2014 par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres défini- tifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de man- dats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
CA
2014
FONCTIONNEMENT INVESTISSMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
antérieurs
225 428.30 46 547.00 46 547.00 225 428.30
Opérations
de l’exercice
855 069.95 1 065 448.21 328 279.31 200 763.52 1 183 349.26 1 266 211.73
Total 855 069.95 1 209 876.51 374 826.31 200 763.52 1 229 896.26 1 491 640.03
Résultats de
clôture
354 806.56 174 062.79 261 743.77
Restes
à réaliser
/ / / / /
Totaux
cumulés
354 806.56 174 062.79 261 743.77
Résultats
définitifs
354 806.56 174 062.79 261 743.77
APPROBATION
DU COMPTE
DE GESTION
2014
2015-045 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le mon- tant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont exactes,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 dé- cembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonna- teur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal étudie les dépenses et recettes des deux sections de l’exercice 2014 ainsi que celles au titre des exercices antérieurs qui se synthé- tise de la façon suivante :
AFFECTATION
DES RESULTATS
2015-046
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montant des recettes 1 065 448,21
montant des dépenses 855 069,95
total : Excédent 210 378,26
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant des recettes 200 763,52
montant des dépenses 328 279,31
total : Déficit -127 515,79
AFFECTATION DES RESULTATS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
au titre de l'exercice 2014 210 378,26 €
au titre des exercices antérieurs 225 428,30 €
total : Excédent 435 806,56 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
au titre de l'exercice 2014 : déficit 127 515,79 €
au titre des exercices antérieurs : déficit 46 547,00 €
total : déficit 174 062,79 €
RESTES A REALISER
En recettes
en dépenses
soit un déficit de 0,00 €
1068 :Affectation des excédents en section
d'investissement 235 806,56 €
R02 excédent de fonctionnement à reporter 200 000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’affecter les sommes inscrites sur le tableau ci-dessus, Et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou fi- nancier s’y rapportant.
Dans le cadre des travaux de mise en séparatif des réseaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres
de retenir la proposition de la société GT Canalisation dont le montant des
travaux s’élève à 74 465.00 € HT
D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou
financier relatif à ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité , de voter le virement de crédits suivant :
Section de fonctionnement :
Article 61523 - 23 844.00 €
Article 023 +23 844.00 €
Section d’investissement
Article 021 23 844.00 €
Article 2315 23 844.00 €
Afin d’isoler l’entrée de la salle polyvalente du froid et faire des écono- mies d’énergie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres De remplacer les portes d’entrée et de retenir la proposition de la société SPM, sise à Sainte Jamme sur Sarthe, dont le montant du devis s’élève à 7 748.32 € HT soit 9 297.98 € TTC. La prestation comprend la fourniture et la pose des châssis et des portes.
D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou
financier relatif à ces travaux.
M. Le Maire rappelle qu’il a été demandé d’attribuer un nom à
l’école publique.
Considérant que l’école a été construite sous le mandat de M. Louis
ROUZAY,
Considérant qu’il a souhaité la gratuité des fournitures scolaires,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Ecole réuni le 2 juin 2015,
Il est proposé d’appeler le bâtiment comme suit : Ecole Primaire Louis Rouzay
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ac- cepter cette proposition et autorise M. Le Maire à signer tout document admi- nistratif, comptable ou financier relatif à cette dénomination.
EAUX PLUVIALES
Rue des Forges et rue
du vieux Tertre
Choix de l’entreprise
réalisant les travaux
2015-047
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
2015-048
SALLE POLYVALENTE
Portes d’entrée
2015-049
ECOLE PUBLIQUE
Dénomination
2015-050 Dans le cadre des travaux de rénovation du lavoir situé en contrebas du Pont Napoléon, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unani- mité, la réalisation du projet précité sur 2015 d’un montant HT de 34 382.66 € et sollicite auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, une subvention au titre de la Réserve Parlementaire afin de finan- cer lesdits travaux.
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2015.
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer l’Indemnité d’admi- nistration et de technicité à l’adjoint technique principal de 2ème classe au taux de 5.5 à compter du 01/07/2015. Le versement de l’indemnité sera mensuel. M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette décision.
M. Le Maire informe qu’il est nécessaire de rapporter la délibéra-
tion du 3 février 2015 relative à la désignation des délégués de la commune au sein de l’Agence des Territoires de la Sarthe. En effet, il ne doit y avoir qu’un délégué et non un titulaire et un suppléant.
Après en avoir délibéré, M. Eugène BESNARD est désigné à l’unanimité des membres comme représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spé- ciale et de l’Assemblée Générale de l’Agence des Territoires de la Sarthe. M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette désignation.
L’article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consom- mation modifiant l’article L.445-4 du code de l’énergie prévoit la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 31 décembre 2015. Après avoir consul- té plusieurs fournisseurs de gaz et étudié les offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de GDF SUEZ qui est la plus avantageuse.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le contrat en prix fixe d’une durée de 36 mois entre la Commune et GDF SUEZ et tout document administra- tif, comptable ou financier s’y référant.
RENOVATION
DU LAVOIR
Travaux divers
d’intérêt local
2015-051
OUVERTURE DE POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE
2015-052
INDEMNITE
D’ADMINISTRATION
ET DE TECHNICITE
2015-053
ATESART
Représentant de la
commune
2015-054
FOURNITURE DE GAZ
2015-055 M. Le Maire donne le compte-rendu des aides et subventions versées par la Communauté de Communes. Le montant des versements s’élève à 662 780 € soit 60 € / habitant.
M. Le Maire fait part à l’assemblée délibérante que l’Etat estime qu’il n’y a pas assez de fréquentation des aires d’accueil pour les gens du voyage et souhaite diminuer les versements qu’il fait aux organismes et syndicats en charge de cette gestion.
Le Conseil d’école s’est tenu le 2 juin dernier. M. BRIERE, le Directeur, quitte notre commune pour un poste sur la Ferté-Bernard (rapprochement géo- graphique). Il sera remplacé par M. Denis FROGER.
DIVERS
CCPM
Syndicat mixte du Pays
du Mans
Et gens du voyage
Conseil d’école Tour de table :
Mme GUYON fait un compte-rendu sur les TAP (temps d’accueil périsco- laire). Un questionnaire à l’attention des enfants a été distribué aux élèves pour connaître leur ressenti vis-à-vis des animations proposées dans le cadre des TAP. Le retour est positif. En effet, les enfants ont plaisir à y participer. Pour 2015-2016, le roller et le tennis de table sont reconduits et deux nouvelles ani- mations seront proposées : le langage des signes et les jeux d’opposition.
Mme PORCHER sollicite la mise en place d’une réunion avec les commer- çants pour que soit expliquer ce qu’est l’accessibilité et l’obligation qui leur est faite de réaliser un agenda.
Elle remercie l’ensemble des bénévoles pour l’aide apportée lors de la prépara- tion et l’organisation du Marché du Terroir (le 14 mai dernier) et rappelle « qu’une journée au bord de l’eau » se déroulera le dimanche 5 juillet prochain.
Mme PICHON fait un compte-rendu concernant la nouvelle dénomination des voies. La convention avec la Poste a été signée le 19 mai dernier. Les courriers d’information seront envoyés par la Poste à compter du 8 juin pro- chain. La commune se charge de distribuer les numéros de plaque avec les fixa- tions.
Dates à retenir :
6 Juin Festimaine, Réunions de quartier et concert de la musique
8 Juin Réunion de la commission CCAS
9 Juin Réunion à l’école
14 Juin Gala de danse
18 Juin Réunion su SIAEPA
20 Juin Inscription MJC salle du Conseil Municipal
23 Juin Réception des travaux Place de l’église
CA Cantine
3 Juillet Repas annuel élus et agents
5 juillet Un WE au bord de l’eau
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 6 juillet prochain
M. Le Maire clôt la séance à 23h30.
Alain BESNIER Laurent CAURET Jocelyne PICHON
Eugène BESNARD Stéphanie GUYON François MADEC
Eric VERITE Brigitte GAIGNARD Roger CHANTELOUP / Yannick REBRE Julie VIOT Catherine PORCHER
Pascale SOUDEE Caroline EVRARD Samuel BONNEAU /
Stéphanie TURPIN Richard MAREAU Laurent BOBOUL
Cyril COUTARD