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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 27 juin 2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de MONTBIZOT Séance du 27 JUIN 2024 L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures trente Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M, Alain BESNIER, Maire, Étaient présents : M. Alain BESNIER, M. Laurent CAURET, Mme Brigitte GAIGNARD, M, Eric VÉRITÉ, Mme Pascale LERAY, M. Dominique ANDRÉ, M, Laurent BOBOUL, M. Pierre DELAHAIE, Mme Caroline ÉVRARD, Mme Alice JEANNE, M. Richard MAREAU, Mme Béatrice OLIVIER, M. Yohann PIERRE Absents excusés : M, Daniel ALAIN (procuration donnée à Mme Brigitte GAIGNARD), Mme Stéphanie CANTIN (procuration donnée à M Pierre DELAHAIE), Mme Aurélie JAMIN (procuration donnée à Mme Béatrice OLIVIER), M. José SAMPAIO-COELHO (procuration donnée à Mme Pascale LERAY), Secrétaire de séance : Mme Caroline ÉVRARD Convocation : 21/06/2024 Date d'affichage : 02/07/2024 1) Approbation du compte rendu du 03 avril 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité le compte-rendu du 03 avril 2024. 2) Décision du Maire Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis le dernier conseil municipal : Décision n°004-2024 du 08/04/2024 : RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIA07220524Z0004 RECUE EN MAIRIE LE 02/04/2024 24 rue du Maréchal Leclerc — 708 m2 Décision n°005-2024 du 16/04/2024: RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION — DIA072205247Z0005 RECUE EN MAIRIE LE 13/04/2024 Hameau des Brosses — 2755 m2 Décision n°006-2024 du 13/05/2024 : RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIA0722052370006 RECUE EN MAIRIE LE 02/05/2024 Hameau du Rocher -— 877 m2 Décision n°007-2024 du 15/05/2024 : RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION — DIA0722052320007 RECUE EN MAIRIE LE 13/05/2024 Hameau du Rocher — 500 m2 Décision n°008-2024 du 06/06/2024 : RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION -— DIA07220524Z0008 RECUE EN MAIRIE LE 28/05/2024 85, rue Paillard Duclère — 8113 m2 Décision n°009-2024 du 20/06/2024 : RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIA07220523Z0009 RECUE EN MAIRIE LE 18/06/2024 65, rue Paillard Duclère — 1200 m2 Le conseil Municipal approuve à l'unanimité les décisions prises. 3) Convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux zones d'activités intercommunales DEL 24-021 A l'issue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 de la Communauté de Communes et des travaux menés sur le panier de ressources fiscales du bloc communale, le conseil communautaire du 2 avril dernier a validé le principe de reversement des produits de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux zones d'activités intercommunales. Ce reversement encadré par l'article 29 de la loi du 10 janvier 1980, a été circonscrit aux seuls bâtiments construits où étendus à compter du 1° janvier 2024. Ce principe de reversement demeure un accord bipartite soumis à la validation d'une délibération votée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité la signature de la convention suscitée. 4) Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique — Notre école, faisons-la ensemble DEL 24-022 Un fonds d'innovation pédagogique doté de 500 millions d'euros pour 5 ans, destiné à soutenir les projets présentés par les écoles, collèges et lycées a été lancé. Ce dispositif, présenté en mai 2023 sous le quinquennat Macron, propose une déclinaison territoriale impliquant les collectivités territoriales dans leurs champs de compétences. L'école primaire publique Louis Rouzay a monté une action intitulée « Être élève pour aller plus loin, plus haut, plus fort». L'action s'étend sur la fin de l'année 2023/2024 et toute l'année scolaire 2024/2025.Elle se traduit par l'achat de matériels pédagogiques divers, de prestations d'intervenants extérieurs et de sorties scolaires pour la somme de 16 644.00 € Un avis favorable de la commission académique d'examen et de validation des projets a été émis. Pour obtenir le versement des crédits correspondants au projet validé (avance de 30 % à la signature puis solde sur pièces justificatives), la convention doit être soumise à l'approbation du Conseil Municipal avant signature de Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité la signature de la convention suscitée. 5) Document Unique d'inscription DEL 24-023 Suite à la délibération fixant les tarifs périscolaires (Conseil municipal du 3 avril 2024), le dossier unique d'inscription 2024/2025 est présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le dossier unique d'inscription pour la rentrée scolaire 2024-2025, 6) Piscine Ecole — Budget Confirmation des orientations retenues les années précédentes. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de confirmer son soutien à l'apprentissage de la natation pour les scolaires de la commune. 7) Rapport d'activité 2023 Maine Cœur de Sarthe, Communauté de Communes DEL 24-024 Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal avant le 30 septembre 2024. Le Conseil Municipal après en avoir échangé, confirme à l'unanimité avoir pris connaissance du rapport d'activités 2023. 8) Subvention — Classe de mer 2025 DEL 24-025 L'école sollicite une aide pour l'organisation d'une classe de mer en 2025, M. le Maire propose une subvention de 3 000,00 € en 2025 pour une subvention classe de mer de l'Ecole de Montbizot. Ces crédits seront votés dans le cadre du Budget Primitif 2025 au titre des subventions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité l'inscription d'une provision de 3 000 € au Budget Primitif 2025. 9) Création d'un empioi non 1 permenenr pour faire face à un besoin lié à un accroissement DEL 24-026 Emploi saisonnier relevant du grade des adjoints administratifs, pour effectuer des missions d'accueil - durée hebdomadaire de travail égale à 28 heures, à compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette embauche. 10) DiversManifestation JO 2024 - Cuisine Atelier Communal - Point stérilisation des chats errants - Syndicats de la Bazoge et Mézières/Lavardin — Alerte aux abonnés eau sur forte augmentation consommation - Point Jeunesse Communautaire - Point communautaire, - Point commissions, - Calendrier des prochains conseils et commissions. Dates à retenir : 30 juin Elections Législatives (préparation salle le 29/6 et le 8/7 et permanences 8h-18h) 7 juillet Montbizot et ses Olympiades 13 Juillet Retraite aux flambeaux et feu d'artifice 14 juillet Réveil en fanfare Dépôt de gerbe au monument aux morts Bric à brac organisé par le comité des fêtes 7 septembre Forum des Associations à Sainte Jamme Fin de la séance : 22h35 Alain BESNIER Daniel ALAIN (procuration à B.GAIGNARD) Alice JEANNE Laurent BOBOUL José SAMPAIO-COELHO (Procuration à P LERAY) Richard MAREAU Laurent CAURET Éric VÉRITÉ Dominique ANDRÉ Caroline ÉVRARD Stéphanie CANTIN (Procuration à P. DELAHAIE) Yohann PIERRE Brigitte GAÏIGNARD Pierre DELAHATE Aurélie JAMIN (Procuration à B.OLIVIER) Pascale LERAY Béatrice OLIVIER