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Document publié le Samedi 3 janvier 2015 par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 3 fvrier 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire,
Pascale SOUDEE a donné son pouvoir de vote à Jocelyne PICHON
Julie VIOT a donné son pouvoir de vote à Laurent CAURET
Caroline EVRARD a donné son pouvoir de vote à Stéphanie TURPIN
Yannick REBRÉ a donné son pouvoir de vote à Alain BESNIER
ORDRE DU JOUR :
Installation de M. BOBOUL Laurent en qualité de Conseiller Municipal Commissions municipales et syndicat d’eau : mise à jour
Convention d’occupation du domaine public FPS Towers
Subvention ADMR
Sécurisation des données informatiques
DETR 2015
Amendes de police 2015
Emprunt : renégociation
Décision modificative
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
Acquisition d’un panneau lumineux d’information
DIVERS
M. Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en rappelant le courrier de démission de M. Arsène MONTAROU qui a pour effet d’entraîner l’élection du candidat qui suit le dernier élu de la liste sur laquelle figurait M. MONTAROU, à savoir M. Laurent BOBOUL. Conformément à la législation, M. Alain BESNIER, Maire, a déclaré M. Laurent BOBOUL, présent, et l’a installé dans sa nou- velle fonction. Un nouveau tableau du Conseil Municipal est dressé pour mise à jour suite à celui du 22 décembre dernier.
Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal transcrit à l’is- sue de la réunion du 13 novembre dernier. Il n’émet aucune observation parti- culière et décide, à l’unanimité de ses membres, de l’adopter.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTBIZOT
Séance du 3 Février 2015
L’ An deux mil quinze
Le trois février à vingt heures trente
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire
Étaient présents : Alain BESNIER, Jocelyne PICHON, Laurent CAURET, Stéphanie GUYON, Eu- gène BESNARD, Eric VÉRITÉ, Richard MAREAU, Roger CHANTELOUP , Samuel BONNEAU, Brigitte GAIGNARD, Stéphanie TURPIN, Catherine PORCHER, LAURENT BOBOUL, François MADEC
Absents excusés : Julie VIOT , Marjorie L’ECU, Pascale SOUDÉE, Caroline ÉVRARD, Yannick RE- BRÉ
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Richard MAREAU a été nommé secrétaire de séance.
Convocation : 29 Janvier
2015 Suite à l’installation de M. Laurent BOBOUL en qualité de Conseiller,
M. le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L 2121-21 du Code général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Con- seil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessaire- ment recours au vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le
Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations.
PRECISE que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour les- quelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret.
PRECISE que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L 2122-21.
Suite à l’installation de M. BOBOUL, Le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité des membres, de former les commissions et comités consultatifs suivants :
Il est rappelé que M. Alain BESNIER, Maire, est Président de droit de toutes les commissions communales.
Bulletin, communication : Vice-Président : Laurent CAURET.
Julie FOUQUET, Brigitte GAIGNARD, Stéphanie TURPIN, Samuel BONNEAU, Richard MAREAU, Jocelyne PICHON, Caroline ÉVRARD et Laurent BOBOUL.
Conseil d’école: Vice-Présidente : Stéphanie GUYON.
Pascale SOUDEE.
Cantine scolaire :
Laurent CAURET, Catherine PORCHER, Julie FOUQUET
Commission petite enfance, enfance et jeunesse : Vice-Présidente : Stéphanie GUYON.
Julie FOUQUET, Marjorie L’ECU, Catherine PORCHER
Commission Personnes âgées : Vice-Présidente : Jocelyne PICHON Stéphanie TURPIN - Laurent CAURET - Caroline EVRARD - François MADEC - Catherine PORCHER - Brigitte GAIGNARD
Travaux voirie : Vice-Président : Eugène BESNARD
Jocelyne PICHON - Richard MAREAU - Samuel BONNEAU - Roger CHANTE- LOUP - Laurent BOBOUL
Travaux Bâtiment : Vice Président : François MADEC
Jocelyne PICHON - Pascale SOUDEE - Marjorie L'Ecu - Laurent CAURET - Ca- therine PORCHER - Eugène BESNARD - Samuel BONNEAU - Brigitte GAI- GNARD - Laurent BOBOUL
PLU et urbanisme : Vice-Présidente : Jocelyne PICHON
Caroline EVRARD - Yannick REBRE - Eric VERITE - Richard MAREAU
Développement économique : Vice-Président : Laurent CAURET. Yannick REBRE - Roger CHANTELOUP - Eric VERITE - Laurent BOBOUL
COMMISSIONS
MUNICIPALES
APPLICATION DE
L’ARTICLE
L 2121-21 DU CGCT
DERNIER ALINÉA :
MODE DE DÉSIGNATION Environnement, Tourisme, Fleurissement, Illuminations : Vice- Présidente : Jocelyne PICHON
Julie FOUQUET - Stéphanie TURPIN - Caroline EVRARD - François MADEC - Catherine PORCHER - Pascale SOUDEE - Brigitte GAIGNARD
Vie associative, Fêtes et Cérémonies : Vice-Président : Laurent CAURET Catherine PORCHER - Pascale SOUDEE - Jocelyne PICHON
Ressources Humaines : Vice-Présidente : Stéphanie GUYON
Marjorie L'Ecu - Catherine PORCHER - Pascale SOUDEE - Eric VERITE - Julie FOUQUET - Laurent CAURET - Brigitte GAIGNARD
Finances : budget administration générale et subventions Vice- Président : Laurent CAURET
Julie FOUQUET - Yannick REBRE - François MADEC - Jocelyne PICHON
Comité consultatif de révision des listes électorales
Caroline EVRARD - Roger CHANTELOUP - Jocelyne PICHON - Catherine POR- CHER
Commission Cimetière : Vice-Présidente : Jocelyne PICHON
Eric VERITE - Pascale SOUDEE - Laurent CAURET - Catherine PORCHER - Sté- phanie TURPIN- François MADEC
Commission Réforme des Rythmes Scolaires : Vice-Présidente : Stépha- nie GUYON
Stéphanie GUYON - Julie FOUQUET - Marjorie L'Ecu - Catherine PORCHER - Pascale SOUDEE
Commission attribution logement Sarthe Habitat
Titulaire : Jocelyne PICHON
Suppléant : Yannick REBRE
Correspondant "défense" : Laurent CAURET
Inventaire des zones humides :
Titulaire : Roger CHANTELOUP
Suppléant : Richard MAREAU
Délégués "prévention routière" :
Titulaire : Eric VERITE
Suppléant : Julie FOUQUET
Référent "tempête" ERDF :
Titulaire : Yannick REBRE
Suppléant : Laurent CAURET
Fédération départementale des groupements de défense contre les nuisibles de la Sarthe
Roger CHANTELOUP
Jardinier Sarthois
Yannick REBRE Ligue Protection des Oiseaux :
Catherine PORCHER
SAGE (schéma d’aménagement et de la gestion de l’eau):
Richard MAREAU
Délégués « usager du train »
1 titulaire : Brigitte GAIGNARD et 1 suppléant : Laurent CAURET
Suite à la démission de M. MONTAROU, il est nécessaire d’élire un
nouveau membre au sein du SIAEPA Ste Jamme/Montbizot. M. Le Maire rap- pelle que les délégués doivent être élus en veillant à respecter la régle- mentation en vigueur, à savoir un scrutin uninominal à la majorité abso- lue aux 2 premiers tours et relative au 3ème tour, à bulletins secrets (art L5211-7 du CGCT et L2122-7).
Se porte candidat : Samuel BONNEAU
Le Conseil Municipal procède à l’élection du candidat, à bulletin secret. Le résultats du vote est le suivant :
Samuel BONNEAU : 18 voix
Les 9 membres du SIAEPA sont donc : Alain BESNIER, Eugène BES-
NARD, Yannick REBRÉ, Laurent CAURET, Eric VÉRITÉ, Richard MAREAU, Ro- ger CHANTELOUP, Jocelyne PICHON et Samuel BONNEAU.
Suite à la démission de M. MONTAROU, il est nécessaire d’élire un
nouveau membre au sein du CNAS pour le collège des élus.
Se porte candidat : Mme Stéphanie GUYON
Le Conseil Municipal procède à l’élection du candidat, à bulletin secret. Le ré- sultat du vote est le suivant :
Stéphanie GUYON : 18 voix
Les délégués du CNAS sont donc :
Collège des élus : Stéphanie GUYON
Collège des agents : Laurence FLEURY
Suite à la démission de M. MONTAROU, il est nécessaire d’élire un
nouveau membre au sein de l’« Agence des Territoires de la Sarthe » Se portent candidats en qualité de délégué titulaire : Eugène BESNARD et en qualité de délégué suppléant : Roger CHANTELOUP
Le Conseil Municipal procède à l’élection des candidats, à bulletin secret. Le résultats des votes est le suivant :
Eugène BESNARD : 18 voix
Roger CHANTELOUP : 18 voix
M. Eugène BESNARD est désigné délégué titulaire et M. Roger CHAN- TELOUP, délégué suppléant au sein de la société publique locale.
M. Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Par délibération en date du 10 juillet 2003, la commune a autorisé la signa- ture d’une convention d’occupation du domaine public permettant à la société Bouygues Telecom d’implanter sur son domaine une station radioélectrique et
ELECTION DES
DELEGUES
DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SIAEPA
STE JAMME/MONTBIZOT
ELECTION DES
DELEGUES
DU CNAS
(comité national
d’action sociale)
ELECTION DES
DELEGUES
Au sein de la
société publique locale
ARTESAT
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FPS Towers des équipements de communications électroniques.
Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services,
Bouygues Telecom à décidé de céder son pylône sis MONTBIZOT/LA GARE/ T52665 installé sur le domaine public à sa filiale « France Pylônes services ». En date du 22 novembre 2012, la société Bouygues Telecom a trans- féré la convention domaniale à sa filiale « France Pylônes Services ». Cet ave- nant avait pour objet de définir les modalités de substitution de la société « France Pylônes services » à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restaient inchangées.
Aujourd’hui, « France Pylônes Services » est dénommée « FPS
Towers ».
Vu la délibération du 10 juillet 2003,
Vu la délibération du 24 septembre 2012,
Vu la convention stipulant les modalités et conditions contractuelles, Vu le Code Général des Collectivités,
Afin de permettre la mise en conformité de la Convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres,
D’accepter la convention (durée 15 ans) permettant au propriétaire de
mettre en location à FPS un emplacement dépendant d’un immeuble sis Rue Paillard Ducléré (parcelle AB 215) afin d’y exploiter un point haut. D’autoriser M. Le Maire à signer la « Convention » et tout document ad- ministratif, comptable ou financier s’y référant.
M. Le Maire rappelle la délibération en date du 22 décembre 2014 con- cernant le vote des subventions aux associations. Suite à la demande de l’ADMR qui intervient notamment sur la commune de Montbizot, le Conseil Municipal, après étude du bilan financier et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres de verser la somme de 69.00 € par virement admi- nistratif pour l’année 2015.
M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comp- table ou financier relatif à cette subvention.
M. Le Maire et M. CAURET, Adjoint en charge des finances, rappellent au Conseil Municipal la délibération du 26 septembre 2011 concernant la con- traction d’un emprunt de 800 000 € afin d’assurer le financement de diffé- rents travaux de voirie et d’aménagement urbain. Les caractéristiques de celui -ci sont les suivantes :
Référence : 00383 373850 002 02
Montant : 800 000 €
Durée de remboursement : 20 ans.
Taux nominal : 4.77 % à taux fixe
Montant des échéances trimestrielles : 15 572.39 €
Prêteur : Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie
Suite à la baisse des taux d’intérêt, M. Le Maire et M. CAURET ont solli- cité une renégociation qui a abouti sur deux propositions :
une à taux fixe avec un taux à 3.92 % (soit 66 échéances à environ 14
632.56 €) et des frais de négociation de 1 200.00 € .
SUBVENTION
2015
ADMR
EMPRUNT
Renégociation une à taux variable avec un taux à 3.42 % capé +/- 1% (taux variable fixé
selon l’index Euribor 12 mois). Le taux est reconsidéré tous les ans à la date anniversaire de renégociation. Des frais de négociation de 1 200 € s’appliquent également.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres
de retenir la proposition au taux fixe de 3.92 %
D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable
ou financier relatif à cette renégociation.
M. Laurent CAURET fait part au Conseil Municipal des différentes pro- positions reçues concernant l’acquisition d’un panneau lumineux d’informa- tions.
Vu les tarifs des différents appareils proposés,
Vu les caractéristiques techniques de ceux-ci,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres
De retenir la proposition de la société LUMIPLAN, modèle Excelium gra-
phique HD (led ambré) pour un montant HT de 8 710 € HT soit 10 452.00 € TTC. Cette proposition inclut le logiciel ainsi qu’une formation pour les secrétaires. Ce panneau sera posé sur un mât fourni (pose incluse). Le mât et le caisson sont garantis 10 ans, les pièces électroniques, élec- triques et de transmission sont garanties 2 ans. La programmation et la gestion des messages se fera via une liaison RJ45. La maintenance, gra- tuite la 1ère année, coûtera environ 7% du prix de vente/an.
D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable
ou financier relatif à cette acquisition.
M. Eugène BESNARD, Adjoint en charge de la voirie, présente un pro- gramme de travaux de voirie pour 2015 :
Travaux place de l’Eglise
Abaissement des bordures rue du Tertre
Gravillonnage de la rue du Tertre
Acquisition de 2 T de PATA pour la rue du Rocher et la Rue de la Violette-
rie :
Gravillonnage de l’accès du camping
Les travaux de mise en séparatif des eaux usées et pluviales de la salle
polyvalente
Travaux de marquage de la chaussée qui concernent : Zone artisanale,
l’église, la RD 38 et les marquages de l’axe de la chaussée du Hameau du Rocher.
M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait accepté lors de la séance du 2 octobre 2014 de faire installer le logiciel « Unbuntu » sur les or- dinateurs de l’école. Afin d’effectuer le paiement afférent à cette dépense, le Conseil Municipal décide de procéder au virement de crédit suivant : Section de fonctionnement :
Article 022 - 2 150.00 €
Article 023 + 2 150.00 €
PANNEAU LUMINEUX
D’INFORMATION
ACHAT
TRAVAUX DE VOIRIE
Programmation
2015
DECISION MODIFICATIVE
N°1 Section d’investissement
Article 021 2 150.00 €
Article 2051 1 400.00 €
Article 2183 + 750.00 €
M. Eugène BESNARD présente les propositions techniques et finan- cières reçues concernant des travaux de voirie situés Place de l’Eglise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le devis de la société COLAS.
Le montant des travaux s’élève à 19 869.68 € HT soit 23 843.62 € TTC.
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comp- table ou financier relatif à ces travaux.
M. Eugène BESNARD présente les propositions techniques et finan- cières reçues concernant des travaux de voirie concernant l’accès au cam- ping, les travaux de la rue du tertre et de l’impasse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le devis de la société COLAS.
Le montant des travaux s’élève à 15 278.88 € HT soit 18 334.66 € TTC.
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comp- table ou financier relatif à ces travaux.
M. Le Maire rappelle la délibération du 28 juillet 2014 relative à la désignation des délégués au sein de la CLECT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres de rapporter cette déli- bération et de procéder à un nouveau vote. M. Le Maire rappelle le rôle de cette commission et l’intérêt qu’elle présente. M. Eric VERITE se porte candi- dat comme membre titulaire et M. Alain BESNIER, comme membre suppléant. Le vote à bulletin secret donne le résultats suivant :
M. VERITE est élu avec 18 voix membre titulaire
M. BESNIER est élu avec 18 voix comme membre suppléant.
Afin d’améliorer la sauvegarde des données informatiques du service administratif , M. Le Maire présente un devis concernant la sécurisation des données. Concernant la proposition des données en externe (système de « Cloud »), il est nécessaire de se renseigner sur le plan juridique. Concer- nant le coût, il est demandé d’avoir d’autres devis et de se rapprocher de « l’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe » et du Conseil Général.
Afin de préparer les dossiers de subventions pour les prochains travaux à venir, le Conseil Municipal souhaite que soient établis :
Au titre de la DETR 2015 :
dossier n°1 : Rue des Forges : travaux sur le réseau pluvial incluant les
tranches 1 et 2.
Dossier n°2 : Rue des Forges : Travaux d’éclairage suite à effacement des
réseaux
M. Le Maire demande de vérifier les subventions possibles en matière de PLU.
DIVERS
Sécurisation des données
DETR
TRAVAUX DE VOIRIE
2015
PLACE DE L’EGLISE
TRAVAUX DE VOIRIE
2015
ACCES CAMPING
RUE DU TERTRE
ET IMPASSES
COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES
CHARGES TRANS-
FEREES
(CLECT)
Désignation d’un titu-
laire et d’un délégué Lavoir
Les associations
Amendes de police : Voir avec M. BESNARD, les travaux de voirie qui entre- raient dans ce programme ( changement de candélabres pour limiter les trous noirs)
Dotation Parlementaire : Le Lavoir (député et sénateur)
Conseil Général : Guillaume Séchet pour le lavoir
Tour de table :
Régularisation :
M. Le Maire demande qu’un courrier soit fait à M. BARBIER-BESNARD afin qu’il fasse le nécessaire pour que son garage soit en conformité avec sa de- mande de permis de construire et qu’il procède à la régularisation administra- tive de ses constructions d’abris de jardin. En l’absence de réalisation, M. Le Maire exigera le démontage de toutes les constructions non-conformes. Le courrier sera remis par M. Le Maire contre décharge.
Mme Jocelyne PICHON fait une synthèse de la réunion avec la DDT
(Direction Départementale des Territoires) qui s’est tenue dans l’après-midi même. La commune devra réaliser une révision totale de son PLU. Mme LE- CUREUR (DDT) a émis des craintes concernant les zones AUZ qui seraient trop grandes. Il faudra également faire un inventaire des zones humides, qui est différent de celui déjà établi car il doit concerner les zones urbanisées.
Zone artisanale :
M. CAURET fait part au Conseil Municipal que le chargé de mission de « Sarthe Développement » a procédé à la mise à jour du plan de la zone (transmis par courriel par M. CAURET en mairie). La communauté de Com- munes des Portes du Maine va faire réaliser une étude du développement de la zone artisanale de Montbizot.
M. CAURET informe, également, que l’inversion du zonage (AUZ1 avec AUZ2) ne sera pas acceptée par la préfecture. Dans le cadre de la révision du PLU, les élus devront revoir et modifier le découpage des 2 zones concer- nées.
M. CAURET fait un point concernant les associations.
Il souhaite savoir si une assemblée générale est obligatoire tous les ans
pour toutes les associations et qui est en droit de dénoncer des manque- ments aux règles de fonctionnement.
Un courrier sera transmis à l’ensemble des associations pour qu’elles nous
fassent parvenir la composition de leur bureau, leurs statuts et la copie de leur assurance.
Pour les associations percevant une subvention, un courrier sera envoyé
sur les modalités de virement des sommes délibérées le 22 décembre der- nier. En annexe, seront joints le planning d’utilisation des différentes salles et un récapitulatif concernant les locaux utilisés : avec/sans chauf- fage, avec/sans ménage.
Mme Catherine PORCHER demande à M. Le Maire s’il est possible de lancer la consultation concernant la restauration du lavoir du Pont Napoléon. M. Le Maire souhaite une réunion au préalable. La réunion est fixée le jeudi 19 février 2015 à 20h30. M. CAURET informe qu’il ne pourra pas être présent car il est en réunion de travail avec Laurence FLEURY (point financier men- suel à partir de 19h30).
urbanisme
Amendes de police
Réserve Parlementaire Mme Stéphanie TURPIN informe que sa société va procéder au remplace- ment de la totalité des bureaux. M. Le Maire souhaite connaître les modalités d’acquisition car la commune pourrait être intéressée par l’achat de 4 voire 5 bureaux.
M. François MADEC dresse un compte-rendu de la réunion de la com- mission bâtiment qui s’était réunie le 24 janvier dernier. L’ordre du jour était l’établissement du planning et des demandes de dérogations concernant la mise en conformité des ERP selon le diagnostic établi en 2013. Dès qu’il sera terminé, celui-ci sera adressé aux élus.
Il informe que plusieurs devis sont en cours d’élaboration. Il a organisé dans l’après-midi (du 3 février) une réunion à la salle du Pont d’Orne avec plu- sieurs artisans pour planifier et budgétiser un ensemble de travaux dans les différents bâtiments communaux et notamment la salle du Pont d’Orne.
Eric VERITE informe que la consultation concernant les travaux du
Syndicat a été lancée.
Mme Stéphanie GUYON fait un point sur la réunion publique du 17 jan- vier dernier qui avait pour thème : bilan des TAP. Il y avait peu de parents présents mais les retours sont bons et l’offre d’activités proposée aux enfants est variée. Pour l’instant, le bilan est positif.
Concernant le projet multisports, il est demandé d’envoyer notre docu- mentation à M. Emmanuel CLEMENT, élu communautaire de St jean d’Assé. Elle rappelle également que l’arrêt minute n’est pas respecté sur le
parking de l’école.
Dates à retenir :
16 Février : bureau communautaire (les projets du mandat)
17 Février : 16h00 Présentation du SCOT par Julien ROISSE du pays du Mans
19 Février à 20h30 : Commission Lavoir
23 février : Conseil d’administration de la cantine. M. Le Maire ne pourra être présent et souhaite être représenté par Mme GUYON Stéphanie. 24 Février : 14h30 Mairie de Coulans sur Gée : logiciel cimetière : Alain BESNIER, François MADEC et Maryline GOURDIN.
26 Février : Assemblée Générale de la MJC
02 Mars : bureau municipal
03 Mars : 20h30 commission des Personnes Âgées
03 Mars : Bureau communautaire
05 Mars : 18h30 Salle du Conseil Municipal : rencontre avec les riverains de la rue des Forges concernés par cession de terrain au profit du Département (Présence de Mme BRUNG du Conseil Général)
10 Mars : Conseil d’école
La prochaine réunion est prévue le lundi 9 mars 2015.
M. Le Maire clôt la séance à 23h15.
Vie scolaire
TAP
Travaux Bâtiments
mobilier
SIAEPA
Alain BESNIER Laurent CAURET Jocelyne PICHON Eugène BESNARD Stéphanie GUYON François MADEC
Eric VERITE Brigitte GAIGNARD Roger CHANTELOUP
Yannick REBRE Marjorie L’ECU Julie VIOT Pouvoir à Alain BESNIER / Pouvoir à Alain CAURET
Catherine PORCHER Pascale SOUDEE Caroline EVRARD Pouvoir à Jocelyne PICHON Pouvoir à Stéphanie TURPIN
Samuel BONNEAU Stéphanie TURPIN Richard MAREAU
Laurent BOBOUL