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Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+19+Mars+2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
mardi 19 mars 2019 à 18 h 15
L'an deux mille dix neuf et le dix neuf du mois de mars, à dix huit heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain METGE,
Maire de la commune.
PRESENTS : Guy Artigues, Denis Cambus, Fabien Carrère, Huguette Déjean, Jocelyne Dupuy, Gilbert De
Sacramento, Alain Metge, Yves Micas, Didier Piquemal et Danièle Vigneaux
PROCURATION
EXCUSÉS : Jean-Paul Foncel, Annie Rouquette et Chantal Thibout
ABSENTS : Romain Nunez et Paul Rogalle
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique
ee 2 —
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Didier Piquemal est désigné pour remplir cette
fonction qu’il accepte.
> Approbation
Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu
de la séance du mardi 05 février 2019 à 18 h 15. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
> Délibérations
N° 2019-12 : Affectation du résultat budget annexe « village de vacances »
10 voix Pour - 0 Contre - O Abstention
Excédent de fonctionnement de 3 385,78 €. Le Conseil Municipal reporte la totalité de
l'excédent en recette de fonctionnement (c/002).
N° 2019-13 : Approbation compte de gestion budget annexe « village de vacances »
10 voix Pour - 0 Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion.
N° 2019-14 : Budget primitif « village de vacances »
10 voix Pour - 0 Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2019
N° 2019-15 : Affectation du résultat budget annexe « mérens » : 14 058,13 €
10 voix Pour - 0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d’affecter comme suit :
e _2918,08 € reporté en recette de fonctionnement (c/002).
e 11 140,05 € en réserve d'investissement (c/1068) N° 2019-16 : Approbation compte de gestion budget annexe « mérens »
10 voix Pour - O Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion.
N° 2019-17 : Budget primitif « mérens »
10 voix Pour - 0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2019
N° 2019-18 : Versement acompte subvention 117 animation jeunes
Par 10 voix Pour, 0 Contre, O Abstention
Le Conseil Municipal accepte de verser un acompte de subvention pour un montant de
7 000 £ à l'association « 117 animation jeunes » sur l'exercice 2019
N° 2019-19 : Déduction loyers coût supplémentaire terrasse restaurant « le Club House
Par 10 voix Pour, 0 Contre, O Abstention
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le bail initial, la mise aux normes de
l'escalier sera effectuée par le personnel en régie.
N° 2019-20 : Installation coffrets électriques au marché, devis SDEO9 : 9 240 € financé à
hauteur de 50 % par le syndicat.
Par 10 voix Pour, 0 Contre, O Abstention
Le Conseil Municipal valide le devis du SDEO9 pour les 4 coffrets
N° 2019-21 : Eclairage public quai de bus, devis SDEO9 : 8 640 €
Par 10 voix Pour, 0 Contre, O0 Abstention
Le Conseil Municipal valide le devis du SDEO9 : mât vert avec Potence noire (double sur le
quai)
N° 2019-22 : Cotisation station verte 2019
Par 10 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Le Conseil Municipal renouvelle la cotisation pour 2019.
N° 2019-23 : Bons cadeaux 2019
Par 10 voix Pour, 0 Contre, O0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de verser en une seule fois en fin d'année 300 € pour un
équivalent temps plein (150 € pour la St Nicolas et 150 € pour Noël)
N° 2019-24 : Eclairage public projet de traverse
Par 10 voix Pour, 0 Contre, O0 Abstention
Le Conseil Municipal valide le choix de l'éclairage :
-__ Façades : potence noire suspendue
-__ Spar : 3 mâts verts avec potence noire
-__ Après le SPAR : mâts industriels
- Devant mairie : 3 mâts verts avec potence noire (2 doubles mairie + 1 simple boucherie)
N° 2019-25 : Bail avec l’ACCA de La Bastide de Sérou - droit de chasse sur l’ensemble
des terrains communaux et location du « JAS »
Par 10 voix Pour, 0 Contre, O0 Abstention Le Conseil Municipal accepte d'établir un bail en rajoutant deux clauses et préciser les
parcelles concernées.
N° 2019-26 : Avenant bail rural terre village de vacances : modifier numéro de parcelle
et superficie
Par 10 voix Pour, O0 Contre, 0 Abstention
Le Conseil Municipal décide d’établir un avenant avec la nouvelle superficie et numéro de
parcelle
N° 2019-27 : Avenants travaux village de vacances
Par 10 voix Pour, O Contre, O Abstention
Le Conseil Municipal valide les avenants.
N° 2019-28 : Prêt complémentaire village de vacances : 350 000 € sur 25 ans, taux 2,02 %
Par 10 voix Pour, O0 Contre, 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide la proposition de la Caisse d'Epargne.
N° 2019-29 : Mise en place du RIFSEEP au 01/04/2019 après avis favorable du Comité
Technique
Par 10 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide la mise en place du RIFSEEP
> DIVERS
o Village de vacances : visite le samedi 13 avril à 10 h et inauguration vendredi
26 avril à 16 h (réunion de préparation lundi 01 avril à 18 h 15)
o 1°® réunion candidature « Bourgs-Centres » : point avec les différents
partenaires sur le contenu du contrat, les fiches actions et le calendrier.
Prochaine réunion de travail lundi 15 avril à 14h
o Voirie route Mondély : 2°"® quinzaine d’avril
o Projet de cession du chemin des scoutets après sa réfection par le
Département à la commune
La séance est levée à 21 h 20.
Le Maire,
Alain METGE.