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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+19+Avril++2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du mardi 09 avril 2019 à 18 h 15
L'an deux mille dix neuf et le neuf du mois d'avril, à dix huit heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain METGE,
Maire de la commune.
PRESENTS : Guy Artigues, Denis Cambus, Fabien Carrère, Huguette Déjean, Jocelyne Dupuy, Gilbert De
Sacramento, Jean-Paul Foncel, Alain Metge, Yves Micas, Didier Piquemal, Annie Rouquette,
Chantal Thibout et Danièle Vigneaux
PROCURATION
EXCUSÉS :
ABSENTS: Romain Nunez et Paul Rogalle
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique
RE me mt
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Gilbert De Sacramento est désigné pour remplir
cette fonction qu'il accepte.
> Approbation
Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu
de la séance du mardi 19 mars 2019 à 18 h 15. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
> DELIBERATIONS
N° 2019-30 : Affectation du résultat budget général : 299 263,46 €
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d’affecter comme suit :
e 49 263,46 € reporté en recette de fonctionnement (c/002).
e 250 000 £ en réserve d'investissement (c/1068)
N° 2019-31 : Approbation compte de gestion — Budget Général
13 voix Pour - 0 Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion.
N° 2019-32 : Budget primitif budget général
13 voix Pour - 0 Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2019
N° 2019-33 : Taux des 3 taxes
13 voix Pour - 0 Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal décide d'augmenter de 1 % le produit fiscal 2019 soit 328 375 € €
TH:12.14% — TF:1445% — TFNB:7164%
N° 2019-34 : Subventions aux associations
13 voix Pour - 0 Contre - O Abstention Le Conseil Municipal accepte la proposition de la commission « communication,
animation, relations aux associations » sous réserve des dossiers complets.
N° 2019-35 : Cession chemin des Scoutets (voie verte goudronnée)
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte la cession par le Département de l'Ariège après remise en état de la
voirie et du petit pont
N° 2019-36 : Eclairage public de la traverse devis SDEO9 estimé à 51 190 €
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide le devis et demande d’étaler ce projet sur 2 tanches.
N° 2019-37 : Location parcelle antennes relais (TNT) à Sté Patrimoine Valocime
13 voix Pour - O Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal ajourne le dossier et demande de contacter le locataire actuel pour
réviser le montant de la location
N° 2019-38 : Reprise concession cimetière 3 m? (165 € en 2014 — durée 50 ans)
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de reprendre la concession 148,50 € correspondant à 165,00 € / 50 ans x 45 ans
N° 2019-39 : Reprise BT P33 « OPD HLM » sur P37 « COUCUT » : 100 000 € financés à
100 % par le SDE 09 retenue programme FACE 2017
13 voix Pour - 0 Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal valide l'inscription au programme FACE Tr A/B 2017
N° 2019-40 : Participation au Fonds Unique Habitat 2019
13 voix Pour - 0 Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal propose au BP 2019 la somme de 1 275 €
> DIVERS
O Jardin hospice :
"pas d’avenant au bail pour le cabanon. Démolir la partie qui menace de
tomber, revoir le locataire pour le devenir de ce cabanon.
“ Sceller les pierres des marches
O Panneau information lumineux : à inclure dans le projet de traverse (prévoir les
gaines électriques)
O Apéritif 8 mai : une journée « portes ouvertes » étant prévue à la caserne des
pompiers, finaliser l’organisation avec le Chef de Corps des sapeurs pompiers
O Mille clubs : coût trop important pour sa rénovation. Reprendre contact avec
l’entreprise Martinez pour étudier le prix de cession de son terrain
O Traditionnelle « carréjade » du 1° mai : demander à 117 animations jeunes de
sensibiliser les jeunes sur cette tradition, prendre un arrêté et contacter la
gendarmerie et les gardes communaux pour la surveillance nocturne
La séance est levée à 20h 55.