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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+17+Décembre+2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du Mardi 17 décembre 2019 à 18 h 15
L'an deux mille dix neuf et le dix sept du mois de décembre, à dix huit heures quinze minutes, le
Conseil Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain
METGE, Maire de la commune.
PRESENTS : Guy Artigues, Denis Cambus, Fabien Carrère, Huguette Déjean, Jocelyne Dupuy, Gilbert De
Sacramento, Alain Metge, Yves Micas, Didier Piquemal, Annie Rouquette, Chantal Thibout et Danièle Vigneaux
ETAIENT EXCUSES : Jean-Paul Foncel
ABSENTS : Paul Rogalle et Romain Nunez
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Chantal Thibout est désignée pour remplir cette
fonction qu’elle accepte.
> Rapport annuel d'exploitation du village de vacances 2019 présenté par le gestionnaire
> Approbation
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 10 décembre 2019 : approuvé
> DELIBERATIONS
N° 2019-97 : Décision modificative n° 3 budget général
Dépenses Recettes
c/6413 Personnel non tit.: 4756 € c/6419 Rembt. sur rémun. personnel : 3 459 €
c/6531 Indemnités : - 435€ c/7713 Libéralités reçues : 100€ c/ 7718 Autres produits except. : 66€
c/7788 Produits except. Divers : 696€
12 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide la décision modificative n° 3.
N° 2019-98 : Devis consolidation toiture église La Bastide : 4092,17€ ht
12 voix Pour - O0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide le devis. Ces travaux sont à prévoir sur le budget 2020.
N° 2019-99 : Problème de réseau fibre optique village de vacances après la réception des
travaux. Estimatif des travaux par BV SCOP : 7 000 € ht.
12 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal ajourne cette proposition de prix et demande que l'entreprise Centénéro, titulaire du marché, termine ce travail. N° 2019-100 : Acquisition parcelle SCI Las Bordes : 120 000 € : accord achat à prévoir en 2020 et déposer les demandes de subventions pour aménager cette zone.
12 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de faire l'acquisition de cet ensemble immobilier début 2020 et de
demander les subventions aux différents organismes.
N° 2019-101 : Résiliation bail commercial restaurant « le Club House »
12 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal demande de prendre rendez-vous avec la locataire pour lui rappeler les clauses du bail commercial signé le 01 juin 2018 (préavis de 6 mois à la fin de la première période triennale) et
négocier un accord entre les deux parties pour convenir d'une résiliation anticipée de ce bail.
N° 2019-102 : Décision modificative n° 4 budget général (opérations d'ordre voirie 2018) Dépenses Recettes
Subv. du GFP de
rattachement.
Avance Cde immo corp| 238(041) 53 004,02 €
12 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide la décision modificative n° 4.
Réseau de voirie 2151 (041) 70 671,96 13251 (041) 17 667,94 €
N° 2019-103 : Cession mini-pelle marque JCB suite à l'acquisition mutualisée d'une mini-pelle avec l'Eco-golf.
12 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de vendre la mini-pelle pour la somme de 3 000 €.
La séance est levée à 20 h 00.
Le Maire,
Alain METGE