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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+du+03+Septembre+2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du Mardi 03 septembre 2019 à 18 h 15
L'an deux mille dix neuf et le trois du mois de septembre, à dix huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain METGE, Maire de la commune.
PRESENTS : Guy Artigues, Denis Cambus, Fabien Carrère, Alain Metge, Yves Micas, Didier Piquemal, Annie Rouquette, Chantal Thibout et Danièle Vigneaux EXCUSÉS : Jean-Paul Foncel, Huguette Déjean, Jocelyne Dupuy, Gilbert De Sacramento, Romain Nunez
ABSENT : Paul Rogalle
PROCURATIONS : Gilbert De Sacramento à Guy Artigues et Romain Nunez à Denis Cambus
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Danièle Vigneaux est
désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
> APPROBATION
Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du mardi 09 juillet 2019 à 19 h 30. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
> DELIBERATIONS
N° 2019-60 : SI.V.E. Création et adhésion
11 voix Pour - 0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal approuve la création et l'adhésion au « SIVE du Séronais ».
N° 2019-61 : S.LV.E. validation des statuts du « SIVE du Séronais »
11 voix Pour - 0 Contre - O0 Abstentioï
Le Conseil Municipal valide les statuts.
N° 2019-62 : S.IL.V.E. désignation des délégués »
11 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal désigne : Fabien Carrère (titulaire) et Yves Micas (suppléant)
N° 2019-63 : Acquisition mini-pelle avec le Département Ariège
11 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de faire l'acquisition avec le Département. N° 2019-64 : Convention de partenariat avec l'éco-golf (mutualisation matériel)
11 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de conventionner en précisant qu’en cas d'urgence, la
priorité sera donnée au partenaire concerné
N° 2019-65 : Voirie sous-mandat avec la Com Com Couserans Pyrénées
11 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte que la Communauté de Communes Couserans Pyrénées
lance un appel d'offre pour la voirie sous mandat.
N° 2019-66 : Validation contrat aménagement « bourg centre »
11 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide le contrat.
N° 2019-67 : Subvention et intervention AADA (Association Ariégeoise de
Défense Animale) pour capture et stérilisation chats errants par
clinique vétérinaire (65 € femelles et 35 € mâles).
11 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte l'intervention de l'association, aidée par les bénévoles et la commune et le versement d’une subvention de 400 € maximum. Crédits disponibles sur le BP 2019 : 300 €
N° 2019-68 : Demande de subvention grille sécurisation chapelle : coût 8 094,05 €ht
11 voix Pour - O0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de sécuriser la chapelle et déposer les demandes de
subventions auprès de l'Etat (40 %), la Région (20%) et le Département (20%)
> DIVERS
O Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmé :
= faire courrier à la DDT engageant la commune sur la mise aux normes en
précisant l’échéancier, fournir les attestations d’accessibilités
"Contacter un architecte pour les autorisations de travaux
oO Point dossier aménagement de la traverse : réunion prochainement avec le
Conseil Départemental 09 et le bureau d'étude
O Point sur la rentrée scolaire : 101 élèves à La Bastide et 24 à Cadarcet
O Questions diverses
= SPAR : Le tribunal doit désigner un huissier pour la liquidation
= Retours positifs du marché nocturne et de la foire expo
La séance est levée à 20 h 15.
Le Maire,
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