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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+du+10+Décembre+2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du Mardi 10 décembre 2019 à 18 h 15
L'an deux mille dix neuf et le dix du mois de décembre, à dix huit heures quinze minutes, le
Conseil Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Alain METGE, Maire de la commune.
PRESENTS : Guy Artigues, Denis Cambus, Fabien Carrère, Huguette Déjean, Gilbert De Sacramento,
Alain Metge, Yves Micas, Didier Piquemal et Danièle Vigneaux
ETAIENT EXCUSES : Jean-Paul Foncel, Fabien Carrère , Romain Nunez et Chantal Thibout
ABSENTS : Paul Rogalle
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Annie Rouquette est désignée pour remplir
cette fonction qu’elle accepte.
Résultat enquête tri sélectif présenté par la Communauté de Communes Couserans Pyrénées
> APPROBATION
Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du mardi 19 novembre 2019 à 18 h 15. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
> DELIBERATIONS
N° 2019-91 : Durée amortissement PAVE (6 934,41€) et réseau d’égouts 1960 (30 345,82€) 10 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide la durée de l'amortissement à 5 ans.
N° 2019-92 : Décision modificative n° 2 - budget général
Dépenses Recettes
c/6811(042) Amortissement : 7460€ c/28031(040) Amortissement : 7 460 € c/63512 Taxes foncières : -7 460€ c/2151 Réseaux de voirie : 7 460€ 10 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide la décision modificative.
N° 2019-93 : Restaurant le Mérens : matériel et mobilier donné aux associations
10 voix Pour - 0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal valide le matériel et mobilier donné aux associations.
N° 2019-94 : Décision modificative n° 1 budget annexe « mérens »
Dépenses Recettes
c/ 20442 (041) Subv. droit privé :5472,97€ c/2154 (041) matériel : 4 655,51 € c/2184 (041) mobilier : 817,46 € 10 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide la décision modificative n°1 du budget annexe mérens.
N° 2019-95 : SDE 09 : renforcement BT relais unjat financé à 100 % par le syndicat 10 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide les travaux du SDEO09.
N° 2019-96 : Validation statuts du SIVE du Séronais
10 voix Pour - 0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal valide les statuts du SIVE.
DIVERS
- Installation poteau de basket à côté du skatepark par 117 animation jeunes : accord - Remplacement du représentant de la commune au conseil d'administration du golf : ajourné
La séance est levée à 19 h 15.
Le Maire,
Alain METGE.