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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2024
Liste des délibérations
Délibération N° 29/2024 : Groupement de commandes pour la passation et l'exécution des marchés
d'assurances des communes de Saint-Savin, Cavignac, Laruscade et de Marsas > APPROUVÉE
Délibération N° 30/2024 : Dissolution du SIES de Blaye > APPROUVÉE
Délibération N° 31/2024 : Protection sociale complémentaire santé ou prévoyance dans le cadre de la
convention de participation mutualisé > APPROUVÉE
Délibération N° 32/2024 : Acquisition d’un lave-vaisselle (DM) > APPROUVÉE
Délibération N° 33/2024 : Fixation du tarif pour clé sécurisée en cas de perte ou vol > APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 10 octobre 2024.
Mairie de Marsas www.mairie-de-marsas33.fr
2 rue de la Fontaine mairie-de-marsas@wanadoo.fr
33620 MARSAS Tél : 05.57.68.71.16