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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Châtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 MARS 2022 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 31 MARS 2022 A 19H
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Châtenay se sont réunis sur la convocation en date du 22 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Christian CHEVALLIER.
Présence de 9 membres du Conseil Municipal
Excusé : Ronan MEDRANO, Josette REVOLON
Stéphane PERRIN (donne pouvoir à EYNARD Christine), Hervé EYMOND (donne pouvoir à Joaquim PEREIRA) Secrétaire de Séance : Ismaël ZAIMA
Ordre du Jour :
1/ Délibération sur la création de poste de rédacteur principal de 1ière classe au 01/04/2022 2/ Délibération sur le 3° plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise 3/ Point explicatif sur la délibération sur l’emprunt de la salle polyvalente
4/ Présentation par les architectes du projet de la salle polyvalente, choix définitif 5/ Vote d’un membre de la commission d’Appel d’offre
6/ Compte rendu réunion SNE du 22 mars
7/ Questions diverses
Approbation du compte rendu du 17 mars 2022
Explication sur la délibération de l’emprunt de la salle polyvalente dont l’échéance est fixée au 25/05/2022. Mr le Maire explique aux membres du conseil pourquoi l’échéance est fixée à cette date alors que les travaux n’ont pas encore débuté.
Pour comparaison, il est présenté l’emprunt souscrit en février 2022 aux taux de 0.98% et la proposition (simulation) émise en mars 2022 pour une première échéance en janvier 2023 ou le taux serait de 1.92%. A ce jour, la banque centrale Européenne a fortement remontée les taux afin de juguler l’inflation. Mr CURIEN aurait préféré diviser en plusieurs tranches et demande pourquoi il n’a pas été demandé de subvention pour les études.
Réponse : pas de subventions accordées pour les études
Au vote : 8 pour, 1 contre et 2 abstentions
1/ Délibération pour la création de poste de rédacteur principal de 1ière classe
Monsieur le Maire, explique qu’un agent peut passer par avancement de droit au grade de rédacteur principal de 1 ière
classe depuis le 01/ 01/2022.
Les Lignes Directrices de Gestion ont été validées par le comité technique du 2 novembre 2021 avec prise d’effet au 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
- De créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe d’une durée de 17h30 heures à compter du 1er avril 2022 et de supprimer le poste de rédacteur d’une durée de 17h30 heures. - D’inscrire au budget les crédits correspondants à la modification du t ableau des emplois de la commune de Chât enay.
Au vote : A l’unanimité : délibération validée
2/ Présentation par les architectes de deux projets de salle polyvalente C’est une présentation avant-projet, avant la validation du permis de construire.
Présentation de la topographie, il faudra valider les choix d’emprise et apporter quelques adaptation s
L’implantation est réaliste et efficace, les réseaux intérieurs ont été optimisés.
Projet 1 : TOITURE BELVEDERE VEGETALISEE
Harmonisation avec le site actuel et la réhabilitation du bâtiment existant.
Projet 2 : TOITURE 2 PANS AVEC BARDAGE BOIS
Harmonisation avec le site actuel et la réhabilitation du bâtiment existant.
Mode de chauffage : pompe à chaleur avec bouches, rafraichissement
Pour la réhabilitation de l’existant , voir une autre option sur le mode de chauffage
Discussion sur le système possible envisageable pour dissocier la salle d’activité et la salle polyvalente .
Discussion sur le chemin d’accès PMR par le haut ( La Grande Charrière) et sur le chemin d’accès par le bas. (véhicule ou piétonnier).
Budget :
Tranche 1 : rénovation du bâtiment existant 216 128.33 € HT
Tranche 2 : extension salle polyvalente
Toiture végétalisée 384 592.88 € HT
Toiture 2 pans 408 631.10 € HT
Les études de sol ont été faites.
Travaux de voirie environ 82 855 € HT avec le rebusage du pont vers le parc de basket
Surface de plancher : 290 m2
Du fait de l’heure tardive et en accord avec les membres du conseil municipal, les autres points seront traités lors du prochain conseil municipal arrêté au jeudi 07 avril 2022 à 19h
FIN DE SEANCE 22 H