Déliberation - etat decisions pour CM 280518

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Déliberation - etat decisions pour CM 280518 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - etat decisions pour CM 280518)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l’Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS/SJ

Le 15 mai 2018

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil Municipal du 28 mai 2018

N°112 du 21 mars 2018 : Marché 18S03 - Consultation pour la mise en place d'une procédure d'anonymat dans le cadre de l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre.

N°113 du 12 mars 2018 : Signature d’un nouveau contrat de location de bloc batteries pour les véhicules électriques avec la société DIAC Location pour un montant de 129,60 TTC mensuel.

N°114 du 12 mars 2018 : Signature avec le traiteur Jacques et Mireille Deville d'un devis pour la prise en charge de la prestation repas pour le concert de Banlieues Bleues du 23 mars 2018 pour un montant de 180 € TTC.

N°115 du 13 mars 2018 : Signature avec Benoît Grimbert d'un contrat pour la réalisation d'un projet photographique et court métrage avec le foyer ADEF pour un montant de 2 416 € TTC.

N°116 du 13 mars 2018 : Signature avec l'association Banlieues Bleues d'une convention pour le concert de Jacob Desvarieux le 23 mars 2018 à la salle Jacques Brel pour un montant de 23 000 € TTC.

N°117 du 13 mars 2018 : Signature avec la société Ressources SI d'un contrat de service pour l'exploitation du progiciel exploité par les services de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 2 129,71 € HT.

N°118 du 15 mars 2018 : Signature avec la société INNOGEO de l'offre de service concernant une recherche de cavités souterraines dans le cadre des travaux de réhabilitation du complexe sportif Eugène Cognevaut pour un montant de 24 970 € HT.

N°119 du 15 mars 2018 : Signature avec l'association CITL APAJH-95 d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 1er septembre 2017 et le 31 juillet 2018.

N°120 du 15 mars 2018 : Signature avec l'association Modèle Club d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 1er septembre 2017 et le 31 juillet 2018.

N°121 du 19 mars 2018 : Signature avec l’association sportive des IMC de Gonesse d’une convention d’objectifs et de moyens pour la mise à disposition du dojo judo du complexe sportif Léo Lagrange le 21 mars 2018.

N°122 du 19 mars 2018 : Signature avec la société ZTECH d’un devis pour l’acquisition d’une solution de virtualisation et de stockage des données et serveurs virtuels de la collectivité pour un montant de 103 224,86 € HT.

N°123 du 19 mars 2018 : Signature d’un contrat pour un spectacle du groupe « Tricia Evy Duo », représenté par A.A.D.P.S. (Association d'Aide à la Diffusion des Productions Scéniques) le 14 avril 2018 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 980 € TTC.

N°124 du 19 mars 2018 : Signature avec la société Cordonnerie de la Mairie, d’un avenant n°2 au bail commercial signé en janvier 2016 pour le local n°1 du linéaire de commerces, 8 place du Général de Gaulle.2

N°125 du 19 mars 2018 : Signature avec l'Institut du Centre d’un avenant n°3 au bail commercial signé en janvier 2016 pour le local n°2 du linéaire de commerces, 7 place du Général de Gaulle.

N°126 du 19 mars 2018 : Signature avec Monsieur Laurent Dehedin, d’un avenant n°1 au bail commercial signé en janvier 2016 pour le local n°3 du linéaire de commerces, 6 place du Général de Gaulle.

N°127 du 19 mars 2018 : Signature avec la société FLEURS D’AUJOURD’HUI d’un avenant n°3 au bail commercial signé en janvier 2016 pour le local n°4 du linéaire de commerces, 5 place du Général de Gaulle.

N°128 du 22 mars 2018 : Signature d'une proposition technique et commerciale avec les sociétés LOOPGRADE ET INFOTHEP pour l'accompagnement dans l'état des lieux et d'adaptation du système d'information, en vue du déploiement de la comptabilité analytique - Avenant n°1.

N°129 du 21 mars 2018 : Signature avec Carré-Colonnes d'un contrat de cession de droit d'exploitation pour le spectacle "Gretel et Hansel" du 10 au 13 avril 2018 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant de 6 437,82 € TTC.

N°130 du 21 mars 2018 : Signature avec l'association Maison Culturelle des Anatoliens du 95 d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 8 avril 2018.

N°131 du 21 mars 2018 : Signature avec l’agence d'architecture ARTIBAL d'un contrat d'étude patrimoniale pour la réhabilitation des n°12 à 26 de la rue du Général Leclerc pour un montant de 28 200 € TTC.

N°132 du 21 mars 2018 : Signature avec la société AEPEGE d'un avenant au contrat d'assistance du logiciel Concerto Opus, exploité par la Direction de l'Enfance, Petite Enfance, Education Scolaire pour un montant de 1 924 € HT.

N°133 du 21 mars 2018 : Signature avec la société DECALOG d'un contrat de maintenance au logiciel Espace Public Multimédia CL6/GONESSE/0318 exploité par la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 1 426,18 HT.

N°134 du 21 mars 2018 : Signature avec GRDF d’une offre pour la suppression du branchement gaz de la propriété située au 69 bis rue Albert Drouhot pour un montant de 1 483,13 € TTC.

N°135 du 21 mars 2018 : Signature avec GRDF d'une offre pour la suppression du branchement gaz de la propriété située au 6 rue Jean Monnet pour un montant de 3 726,29 € TTC.

N°136 du 27 mars 2018 : Marché 17T02 - Remplacement des menuiseries extérieures bois (fabrication et pose) et restauration des volets de l'Hôtel de Ville - Avenant n°1.

N°137 du 26 mars 2018 : Signature d’une convention entre la Ville de Gonesse et la SARL « JEFCA Music » pour la réalisation d’un stage de musique « Bluegrass » pour un montant de 220 € TTC.

N°138 du 26 mars 2018 : Vente d’une table scolaire depuis la plateforme Webenchères pour un montant de 10 €.

N°139 du 26 mars 2018 : Signature avec la société Urbanova d'un devis pour la prestation d'un rapport structurel sur le mur de la ruelle d'Enfer pour un montant de 3 840 € TTC.

N°140 du 27 mars 2018 : Signature avec la société SSI Consulting d'un contrat relatif à la mission pour la création d’un dossier d’identité du système de sécurité incendie existant de l’école maternelle Lucie et Raymond Aubrac située Résidence Saint-Blin pour un montant de 2 376 € TTC.

N°141 du 27 mars 2018 : Signature avec la société SSI Consulting d'un contrat relatif à la mission pour la création d’un dossier d’identité du système de sécurité incendie existant du centre socioculturel Louis Aragon situé 20 avenue François Mitterrand pour un montant de 2 376 € TTC.3

N°142 du 28 mars 2018 : Signature avec l'association Escales Danse en Val d'Oise d'une convention pour la diffusion du spectacle MAY B du 3 au 5 avril 2018 au théâtre des Louvrais à Pontoise pour un montant de 2 000 € TTC.

N°143 du 5 avril 2018 : Signature avec l'association Annivoeux d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 22 avril 2018.

N°144 du 5 avril 2018 : Signature avec Ballet Cosmique d'un contrat pour le spectacle "Un soir chez Boris" le 19 mai 2018 à la salle Jacques Brel pour un montant de 6 158,25 € TTC.

N°145 du 5 avril 2018 : Signature avec la société Option Bois d'un devis relatif aux travaux de réfection des parquets de l'Hôtel de Ville pour un montant de 150 242,40 € TTC.

N°146 du 5 avril 2018 : Signature avec la société ABV - SARL d'architecture et Paysage Mar et Boris d'un devis pour une mission d'architecte-urbaniste pour la réalisation du lotissement communal des Jasmins pour un montant de 8 100 € TTC pour la tranche ferme n°1 et la somme de 4 € TTC par m2 de surface de plancher pour la tranche ferme n°2.

N°147 du 5 avril 2018 : Désignation de Maître Bernard Lamorlette, Avocat - Cabinet LVI Avocats Associés aux fins d'intervention et de représentation des intérêts de la Ville dans le cadre de recours contentieux à l'encontre du Plan Local d'Urbanisme communal introduits devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

N°148 du 5 avril 2018 : Signature avec l'Institut Français d'Art Choral (IFAC) d'une convention pour le stage "Rencontre des chefs et enseignants en chant choral" pour un agent de l'Ecole de Musique, Danse, Théâtre et Arts Plastiques pour un montant de 110 € TTC.

N°149 du 5 avril 2018 : Signature avec l'Union Francilienne des Fédérations des Centres Sociaux et Socioculturels d'une convention pour la formation "Le vieillissement dans la société et les centres sociaux" pour un agent du Centre Socioculturel Marc Sangnier pour un montant de 280 €.

N°150 du 5 avril 2018 : Signature avec l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines d'une convention de formation professionnelle pour la formation "Juriste des marchés publics et collectivités" pour un agent du service Marchés Publics pour un montant de 3 000 € TTC.

N°151 du 5 avril 2018 : Signature avec la société L'EA d'un devis relatif au test obligatoire pour l'obtention de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) pour deux agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, pour régularisation d'un montant de 120 € TTC.

N°152 du 12 avril 2018 : Marché n°17T07/2 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51, 55 et 29 rue de Paris - Lots n°1 et 5.

N°153 du 10 avril 2018 : Signature d'une convention de partenariat entre les villes de Gonesse, Garges- lès-Gonesse et l'association "A qui le Tour" d'Ecouen.

N°154 du 10 avril 2018 : Signature avec l’association Rouge Vivier d’un contrat pour le spectacle « Duo à 4 mains » le 16 mai 2018 à la Médiathèque de Coulanges et le 23 mai à la Bibliothèque George Sand à Gonesse pour un montant de 1 350 €.

N°155 du 10 avril 2018 : Signature avec le Bureau de vérification des chapiteaux, Monsieur Jack Mervil, Expert auprès de la Cour d’Appel de Versailles, d’un devis pour la vérification biennale des chapiteaux et tentes utilisés par la Ville pour un montant de 805,20 € TTC.

N°156 du 10 avril 2018 : Signature avec la société EDICIA d'un contrat de support sur le logiciel de gestion des Pve (Procès-Verbal électronique) utilisé par la Police Municipale pour un montant de 1 266,70 € HT.

N°157 du 10 avril 2018 : Signature avec la société CACEF SARL d'une convention de formation professionnelle concernant l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux - Profil Opérateur et Profil Encadrant, pour des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain pour un montant de 3 600 € TTC.4

N°158 du 12 avril 2018 : Marché n°17T07/1 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51, 55 et 29 rue de Paris - Lots n°6, 7 et 9.

N°159 du 11 avril 2018 : Signature avec la société Elior d’un devis pour la prise en charge de la prestation repas pour le spectacle Fil à fil des 14 et 15 mai 2018 pour un montant de 144,54 € TTC.

N°160 du 11 avril 2018 : Désignation de Maître Alaimo, Avocat du Cabinet LEHMANN & ALAIMO, pour représenter et défendre la Ville devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de la requête en référé n°1801873-15.

N°161 du 11 avril 2018 : Désignation du Cabinet JRF Avocats pour représenter la Ville devant la Cour d’Appel de Versailles dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à Dexia Crédit Local concernant les emprunts consentis.

N°162 du 12 avril 2018 : Signature avec la société PGA (Picard Gestion Active) d'un mandat d'administration de biens.

N°163 du 13 avril 2018 : Signature avec le Centre Démocratique du Kurdistan du 95 d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 12 mai 2018.

N°164 du 13 avril 2018 : Signature avec l'association Sport en Tête d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'occupation de certaines salles du complexe sportif Christine Caron le 23 mai 2018.

N°165 du 13 avril 2018 : Signature avec les Ballets du Val d'Oise d'une convention d'objectifs et de moyens pour la mise à disposition de la salle omnisports du complexe sportif Christine Caron les 27 mai et 17 juin 2018.

N°166 du 13 avril 2018 : Signature avec la société Saga Ingénierie d'un devis concernant la mission de maîtrise d'œuvre géotechnique / Pôle Eugène Cognevaut pour un montant de 24 000 € TTC.

N°167 du 17 avril 2018 : Signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques- Vacances dans le cadre du programme Bourse Solidarité Vacances (BSV).

N°168 du 18 avril 2018 : Signature avec le lycée René Cassin d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 29 mai 2018.

N°169 du 19 avril 2018 : Signature avec l’UCPA Sport Access, Ile de loisirs de Bois le Roi, d'un contrat pour un séjour du 13 au 17 août 2018 pour un montant de 3 782,94 € TTC.

N°170 du 25 avril 2018 : Marché n°18S05 - MO - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 17 rue de Paris.

N°171 du 23 avril 2018 : Signature avec l'EURL Evasion de la convention relative à l’organisation d’un stage sportif pour un montant de 2 016 € TTC.

N°172 du 23 avril 2018 : Signature avec l’association Raid Aventure Organisation d’une convention relative à l’organisation d’un stage sur son site du Domaine de Comteville à DREUX du 30 juillet au 4 août 2018 pour un montant de 1 725,52 €.

N°173 du 23 avril 2018 : Signature avec l’association PVD BIG BAND d’un devis relatif à la prestation musicale organisée à l’occasion de la cérémonie patriotique célébrée à Gonesse le 8 mai 2018 pour un montant de 2 100 € TTC.

N°174 du 24 avril 2018 : Marché n°15S02 - Vérification et maintenance des portes et portails automatiques - Avenant n°1 avec la société Lacroix Portes Automatiques.

N°175 du 25 avril 2018 : Signature avec la société EDICIA d'un contrat de service pour l'exploitation en mode hébergé de la solution logicielle "City Zen" Smart Police de gestion de la sécurité publique par la Police municipale pour un montant de 7 000 € HT.5

N°176 du 25 avril 2018 : Signature avec Madame Nadia Mandi d'un devis pour des ateliers de sophrologie autour de la Parentalité les 16, 23, 30 et 6 mai et le 13 juin 2018, au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 800 € TTC.

N°177 du 25 avril 2018 : Signature avec l'association Temps Libre Vacances d'un contrat pour un séjour du 18 au 31 juillet 2018 à Saint-Pierre d'Oléron pour un montant de 8 980 € TTC.

N°178 du 25 avril 2018 : Signature avec l'association Temps Libre Vacances d'un contrat pour un séjour du 1er au 14 août 2018 à Saint-Pierre d'Oléron pour un montant de 5 804 € TTC.

N°179 du 25 avril 2018 : Désignation de Maître Alaimo, Avocat du Cabinet LEHMANN & ALAIMO, aux fins d'intervention et de représentation de la Ville devant le Conseil de discipline du CIG de Versailles puis devant toutes juridictions compétentes dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un agent communal.

N°180 du 25 avril 2018 : Désignation de Maître ALAIMO, Avocat du Cabinet LEHMANN & ALAIMO, aux fins d'intervention et de représentation de la Ville au titre de l'affaire Kabile.

N°181 du 27 avril 2018 : Marché n°17S01 - Taille, abattage et essouchage des arbres sur la Ville de Gonesse avec l'entreprise SARL Belbeoc'h.

N°182 du 25 avril 2018 : Signature avec l'Université Inter Ages du Nord Parisien, d'un devis pour la mise en place d'une conférence autour du centenaire de la naissance de Nelson Mandela le 24 mars 2018 au cinéma Jacques Prévert pour un montant de 290 € TTC.

N°183 du 25 avril 2018 : Signature avec l'association Croix Rouge Française d'un devis contractualisé d'une prestation de "dispositif de premier secours" lors de la Fête Nationale du 14 juillet 2018 pour un montant de 402 € TTC.

N°184 du 25 avril 2018 : Signature avec l'association Croix Rouge Française d'un devis contractualisé d'une prestation de "dispositif de premier secours" lors de la Fête du pain du 24 juin 2018 pour un montant de 650 € TTC.

N°185 du 25 avril 2018 : Signature avec la Ferme de Tiligolo d'un contrat de cession d'un spectacle dans le cadre des activités du multi-accueil Victor Hugo pour un montant 580 € TTC.

N°186 du 25 avril 2018 : Signature avec la SARL AIR2JEUX d'un devis de location de deux structures gonflables pour les activités de la crèche familiale le 16 mai 2018 pour un montant de 1 040 € TTC.

N°187 du 25 avril 2018 : Signature avec la société PIGEON PROPRE d'un devis pour la pose d'un nouveau système électro-répulsif anti pigeons sur la façade de l'église Saint-Pierre Saint-Paul et d'un second devis pour la protection en électro-répulsion du clocher pour un montant total de 25 248 € TTC.

N°188 du 26 avril 2018 : Exercice du droit de préemption sur la vente du fonds de commerce par la SARL SEDUCTION BILLARD sise Espace Godard RN 370 à Gonesse à la société BILLARD & CO.

N°189 du 27 avril 2018 : Désignation de Maître Cerise Ducos, cabinet SAGET-FORESTIER avocats associés, 92 rue de la Victoire 75009 PARIS, pour la représentation de la Ville et la rédaction des actes nécessaires à la décision de préemption et à l’acquisition du fonds de commerce de la SARL SEDUCTION BILLARD, sise Espace Godard RN 370 à Gonesse.

N°190 du 27 avril 2018 : Désignation de l’Etude d’Huissiers Torchaussé, pour la signification d’actes à la SARL SEDUCTION BILLARD, sise Espace Godard RN 370 à Gonesse, dans le cadre du contentieux relatif à la décision de préemption et à l’acquisition du fonds de commerce par la Ville.

N°191 du 27 avril 2018 : Signature avec la société L'Evènement Spectacle d'un contrat pour l'Arbre de Noël des enfants du personnel communal, le 15 décembre 2018 pour un montant de 15 415 € TTC.

N°192 du 27 avril 2018 : Signature avec la société ENERCHAUF d'un devis pour la création d'une CTA double flux au Pôle Population Education Solidarité situé 1 avenue Pierre Salvi pour un montant de 34 738,18 € TTC.6

N°193 du 2 mai 2018 : Décision annulée et remplacée ultérieurement.

N°194 du 2 mai 2018 : Signature avec la société ESCAL'Grimpe d'un devis pour la location d'un pan d'escalade pour les 39èmes Jeux Sportifs de Gonesse, le 2 juin 2018 au Stade Eugène Cognevaut pour un montant de 1 056 € TTC.

N°195 du 2 mai 2018 : Signature avec l'association UNIS CITE d'une fiche d'inscription pour la formation citoyenne obligatoire des volontaires en Service Civique National pour un montant de 100 € TTC.

N°196 du 2 mai 2018 : Signature avec l'Académie Fratellini d'un contrat de cession pour le spectacle "Fil-Fil" les 14 et 15 mai 2018 à la salle Jacques Brel pour un montant de 6 208 € TTC.

N°197 du 2 mai 2018 : Signature avec Le Tas de Sable - Ches Panses Vertes, d'un contrat de cession pour le spectacle "Où je vais quand je ferme les yeux?" du 4 au 8 juin 2018 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant 8 294,62 € TTC.

N°198 du 2 mai 2018 : Signature avec ENEDIS d’une offre de prix pour le branchement d'un compteur électrique sis 69 bis rue Albert Drouhot pour un montant de 1 850,40 € TTC.

N°199 du 2 mai 2018 : Signature avec ENEDIS d’une offre de prix pour le branchement d'un compteur électrique sis 69 rue Albert Drouhot pour un montant de 1 850,40 € TTC.

N°200 du 2 mai 2018 : Signature avec ENEDIS d’une offre de prix pour le branchement d'un compteur électrique sis 67 rue Albert Drouhot pour un montant de 1 850,40 € TTC.

N°201 du 4 mai 2018 : Signature avec l'Association Dans les Bacs... à Sable d'un contrat de cession d'un spectacle dans le cadre des activités de la halte-garderie de Saint-Blin, le 15 juin 2018 pour un montant de 550 € TTC.

N°202 du 4 mai 2018 : Signature avec la société ECOGOM d'un devis concernant la création d'une aire de jeux Square de la Garenne pour un montant de 39 485,36 € TTC.

N°203 du 4 mai 2018 : Signature avec la société ECOGOM d'un devis concernant la repose des jeux de cour et la pose d'un sol souple à l'école maternelle Charles Perrault située 36 bis avenue Léon Grandfils pour un montant de 16 375,80 € TTC.

N°204 du 4 mai 2018 : Signature avec la société OPTION BOIS d'un devis pour les travaux de restauration du portail du Pigeonnier situé à l'espace Coulanges, rue de Paris pour un montant de 20 647,88 € TTC.

N°205 du 4 mai 2018 : Signature avec le Comité Départemental de Tennis de Table du Val d’Oise d’une convention d’objectifs et de moyens pour l’occupation du complexe sportif Christine Caron le 8 mai 2018.

N°206 du 4 mai 2018 : Signature avec l’Association LOCA’RYTHM d’un avenant à la convention relative à la gestion locative déléguée de deux appartements situés au 27, bis rue Galande.

N°207 du 4 mai 2018 : Désignation de l’Etude d’Huissiers Torchaussé aux fins d’effectuer un constat d’huissier et toutes autres interventions qu’elle serait amenée à accomplir dans le cadre de l’affaire contentieuse Kabile.

N°208 du 4 mai 2018 : Signature avec la société CENTRALWEB d’une proposition commerciale pour la réalisation d’un audit de visibilité et d’audience de contenus digitaux dans le cadre d’un dossier contentieux.