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Déliberation - 24032011 etat decision pour CM
Document publié le Mercredi 16 mars 2011 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - 24032011 etat decision pour CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Famille,
1
Direction Générale des Services
JPB/HDD/SJ
Le 16 mars 2011
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Articles L 2122-22 et L 2122-23
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Présentées lors du Conseil Municipal du 24 MARS 2011
6 octobre 2010 : Signature d’un contrat de cession avec l’association ARTEFACT pour l’organisation de l’action éveil musical par le Service Petite Enfance pour un montant de 14 00,00€ TTC
7 décembre 2010 : Signature d’une convention avec l’affectataire et le Conseil Paroissial de l’Eglise Saint Pierre Saint Paul représenté par Monsieur Alex GILLET agissant en qualité de prête pour un montant de 200,00€ TTC
17 décembre 2010 : Signature d’une convention d’occupation précaire d’un terrain et d’un hangar agricole au profit de Monsieur José SZOSTAK à titre gratuit
22 décembre 2010 : Signature avec la société SAGE d’un contrat de maintenance des progiciels Sage Financements et Sage Patrimoine utilisés par la Direction de la Commande Publique et la Direction des Finances pour un montant de 4 090,32€ TTC
29 décembre 2010 : Marché n°10S30/1 – Analyses microbiologiques alimentaires, analyses microbiologiques de surface, analyses bactériologiques et chimiques de potabilité de l’eau avec l’entreprise Institut Pasteur de Lille pour un montant de 1 800,00€ H.T.
29 décembre 2010 : Signature d’un contrat pour la mission d’architecte urbaniste conseil de la ville de Gonesse avec Madame RIQUIER-SAUVAGE pour un montant de 14 000,00€ TTC
3 janvier 2011 : Signature d’une convention avec CARDIAC France pour la formation « Défibrillateur » les 7 et 9 décembre 2010 pour un montant de 657,80€ TTC
3 janvier 2011 : Signature d’une convention de formation avec le Centre de Formation d’Apprentis Universitaire EPURE Méditerranée relative à la mise en place d’un contrat d’apprentissage pour un montant de 6 514,73€ TTC
3 janvier 2011 : Signature avec ARPEGE d’une convention pour la formation « Logiciel de Gestion de l’enfance, Concerto » le 14 janvier 2011 pour un montant de 1 020,00€ TTC
3 janvier 2011 : Signature avec ARPEGE d’une convention pour la formation « Logiciel de Gestion de l’enfance, Concerto » les 27 et 28 janvier 2011 pour un montant de 2 040,00€ TTC
3 janvier 2011 : Signature avec ARPEGE d’une convention pour la formation « Logiciel de Gestion de l’enfance, Concerto » le 11 février 2011 pour un montant de 1 020,00€ TTC
3 janvier 2011 : Signature avec GEOMAP d’une convention pour la formation « AUTOCAD » les 4 et 5 janvier 2011 pour un montant de 1 380,00€ TTC
3 janvier 2011 : Signature avec l’association Donna Musica d’un contrat de cession pour le « Concert du Nouvel An » pour un montant de 10 000,00€ TTC
6 janvier 2011 : Désignation de Maître ALAIMO, Avocat, aux fins d’expulsions des gens du voyage installés sur un chemin situé derrière la société Promotrans et accessible par le Chemin rural n°31 dit de Gonesse à Villepinte
6 janvier 2011 : Désignation de l’Etude d’huissiers TORCHAUSSE pour dresser les procès verbaux de constat liés à l’occupation illicite par des tiers d’un terrain situé derrière la société Promotrans et accessible par le Chemin rural n°31 dit de Gonesse à Villepinte 2
10 janvier 2011 : Signature d’une convention avec la société SAGA MEDICAL de mise à disposition de bouteilles d’oxygène au Complexe Sportif Raoul Vaux pour un montant de 741,00€
12 janvier 2011 : Marché n°10S34/1 – Mission d’évaluation technique des charges transférables par la commune de Gonesse au regard des compétences exercées par la structure intercommunale Val de France avec le Cabinet SEMAPHORES pour un montant de 9 525,00€ H.T.
12 janvier 2011 : Règlement de la cotisation au Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports du Val d’Oise pour un montant de 26,00€
13 janvier 2011 : Signature d’une convention avec l’association « ADFAAM » Association Départementale des Famille d’Accueil et Assistants Maternels pour la mise à disposition gratuite de locaux dans les centres socioculturels
13 janvier 2011 : Signature d’une convention avec l’association Gymnastique Volontaire pour la mise à disposition gratuite de locaux dans les centres socioculturels
14 janvier 2011 : Signature d’une convention d’objectifs avec l’Amicale des gens du Centre de la France « Lou Cabrissou »
17 janvier 2011 : Signature avec la société EDICIA d’un contrat de maintenance du progiciel Police et modules associés sans cartographie, utilisé par la Police Municipale pour un montant de 2 461,75€ TTC
17 janvier 2011 : Signature avec l’association La P’tite Tremblotte d’un contrat de cession pour le spectacle « Greg et Natacha » le 21 janvier 2011 à la salle Jacques Brel dans le cadre de la soirée Cirquévolution pour un montant de 1 000,00€ TTC
17 janvier 2011 : Signature avec Théâtre en Ciel d’un contrat de cession de droit d’exploitation pour le spectacle « Ni fini ni infini » le 28 janvier 2011 à la salle Jacques Brel pour un montant de 2 999,25€ TTC
18 janvier 2011 : Signature avec la Compagnie AMK d’un contrat de cession pour le spectacle « Gingko Parrot » les 3 et 4 février 2011 à la salle Jacques Brel pour un montant de 4 673,54€ TTC
18 janvier 2011 : Signature de la convention entre l’université de Cergy et la commune de Gonesse dans le cadre de l’évaluation triennale du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 pour un montant de 2 000,00€ TTC
18 janvier 2011 : Signature d’une convention avec l’association La Clef des Chants de Gonesse pour la mise à disposition gratuite de locaux dans les centres socioculturels
18 janvier 2011 : Signature d’un contrat avec l’association « Thérèse’N Thérèse » pour le spectacle « Pop Corn Machine » le 21 janvier 2011 à la salle Jacques Brel pour un montant de 3 115,20€ TTC
18 janvier 2011 : Signature d’un contrat avec l’association « ALDES-compagnie Ambra Senatore » pour le spectacle « Merce è non so fare maglie » le 4 février 2011 à l’auditorium de Coulanges pour un montant de 4 818,18€ TTC
18 janvier 2011 : Signature d’un contrat avec l’association « La bande passante » pour l’exposition Compléments d’objets du 25 au 28 janvier 2011 à la salle d’exposition de Coulanges pour un montant de 6 534,85€ TTC
18 janvier 2011 : Signature avec la société Electre d’une convention d’abonnement à la base Electre pour six réseaux d’accès simultanés du 1er janvier au 31 décembre 2011 pour un montant de 6 318,46€ TTC
18 janvier 2011 : Marché n°09F05/1 – Fourniture et livraison de consommables informatiques – Avenant n°2 avec la société MAKESOFT
19 janvier 2011 : Marché n°10S31/1 – Mission d’ordonnancement, coordination et pilotage des travaux d’enfouissement des différents points de collecte des ordures ménagères recyclables et non recyclables sur le secteur d’habitat collectif de la Fauconnière
19 janvier 2011 : Signature d’une convention avec MEDIADIX pour la formation « DEWEY niveau 2 » les 26, 27 et 28 janvier 2011 pour un montant de 240,00€ TTC 3
20 janvier 2011 : Signature d’un contrat avec l’association Ambrosia pour le concert « Carte Blanche aux professeurs de l’Ecole Municipale de Musique, Danse et Théâtre » pour un montant de 1 200,00€ TTC
20 janvier 2011 : Signature d’un contrat avec l’association Positive Force pour le spectacle « C8H11NO2 » le 21 janvier 2011 à la salle Jacques Brel dans le cadre de la soirée Cirquévolution pour un montant de 2 727,60€ TTC
20 janvier 2011 : Signature d’un devis pour la prestation de diététicienne nutritionniste dans le cadre de l’Atelier Santé Ville le 28 janvier, 4 et 11 février 2011 pour un montant de 450,00€
21 janvier 2011 : Signature d’un contrat de suivi du progiciel ASTRE utilisé par le Direction des Finances avec la société GFI pour un montant de 23 274,16€ TTC
24 janvier 2011 : Signature d’un contrat de réservation avec SEM Château d’Auvers sur Oise pour une visite et ateliers peinture le 17 février organisés par les centres socioculturels pour un montant de 675,00€ TTC
26 janvier 2011 : Signature avec l’association « Ville et Aéroport » d’une convention de mise à disposition gratuite d’un local 66 rue de Paris et de moyens de fonctionnement
1er février 2011 : Signature avec la compagnie Sambre d’un contrat pour le spectacle « Fantaisies » le 18 mars 2011 à l’auditorium de Coulanges pour un montant de 2 988,30€ TTC
2 février 2011 : Signature avec l’association Artémuse d’un contrat pour une représentation du spectacle « Pataplumes » le 2 avril 2011 à la bibliothèque Georges Sand pour un montant de 500,00€ TTC
2 février 2011 : Signature d’un contrat avec le Théâtre de la Vallée pour deux représentations du spectacle « Lulu Vroumette » le 4 juin 2011 pour un montant de 602,09€ TTC
3 février 2011 : Signature d’un contrat et de l’avenant n°1 avec la Scène Nationale de Châlons en Champagne pour le spectacle « L’Ecrit » du 1er au 5 mars 2011 pour un montant de 8 229,00€ TTC pour dix représentations et 764,80€ TTC pour les défraiements
3 février 2011 : Signature d’une convention avec VNS pour la formation « Techniques de programmation des projecteurs robotisés » les 31 janvier et 9 février 2011 pour un montant de 1 076,40€ TTC
3 février 2011 : Désignation de l’Etude d’huissiers TORCHAUSSE pour dresser les procès verbaux de constat liés à l’occupation illicite par des tiers de terrains situés Chemin rural n°31 dit de Gonesse à Villepinte
3 février 2011 : Désignation de Maître ALAIMO, Avocat, aux fins d’expulsions des gens du voyage installés Chemin rural n°31 dit de Gonesse à Villepinte
3 février 2011 : Signature d’une convention et d’un devis avec Fun Science Drôle de Labo concernant l’intervention d’un animateur pour la réalisation d’ateliers sur le développement durable les 22 février, 22 mars, 5 avril et 3 mai au centre socioculturel Marc Sangnier pour un montant de 1 033,36€ TTC
4 février 2011 : Signature avec le photographe Olivier VERLEY d’un contrat dans le cadre de l’exposition « La chambre des secrets » du 5 au 26 mars 2011 pour un montant de 3 500,00€ TTC
7 février 2011 : Signature d’un devis pour la prestation de diététicienne nutritionniste dans le cadre de l’Atelier Santé Ville le 23 février 2011 pour un montant de 200,00€ TTC
7 février 2011 : Signature d’un contrat avec la compagnie Théâtre du Chaos pour la pièce « La Doublure » le 25 février 2011 pour un montant de 1 893,00€TTC
10 février 2011 : Signature d’une convention avec la société DALLOZ pour la formation « Grenelle II et Urbanisme » le 2 février 2011 pour un montant de 825,24€ TTC
11 février 2011 : Marché n°11S07 – Contrat de location et maintenance de photocopieurs pour le parc administratif avec la société NET MAKERS 4
11 février 2011 : Signature d’un contrat avec l’association SONO AMBIANCE ANIMATION pour une animation musicale le 5 mars 2011 pour un montant de 1 000,00€ TTC
16 février 2011 : Signature d’une convention avec la société ISCG pour la formation « Recyclage SSIAP 3 » du 23 au 25 février 2011 pour un montant de 454,48€ TTC
16 février 2011 : Signature d’une convention avec l’association APPL pour la formation « Premiers secours en équipe de niveau 1 » le 7 mars 2011 pour un montant de 1 000,00€ TTC
16 février 2011 : Signature d’un avenant à la convention de formation « Logiciel de gestion de l’enfance Concerto » avec la société ARPEGE pour un montant de 2 040,00€ TTC
16 février 2011 : Marché n°08S05-1 – Evolution du réseau d’interconnexion WAN de la mairie de Gonesse – Evolution du réseau inter sites – Avenant n°9 avec France Telecom AEDOF
21 février 2011 : Signature d’un contrat de cession avec le Centre de Littérature Orale pour une représentation du spectacle « Papoum » le 12 mars 2011 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 650,00€ TTC
21 février 2011 : Signature d’un contrat de prestation de service avec Monsieur Régis Belleville pour une conférence « Naufragé des Sables » associée à la projection d’un documentaire le 30 avril 2011 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 300,00€ TTC
21 février 2011 : Signature d’un contrat de prestation de service avec Madame Muriel Lamaignière pour une création de carnets de voyage aboutis en huit séances du 29 janvier au 28 mai 2011 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 2 350,00€ TTC
21 février 2011 : Signature d’une convention avec l’association Les Glotte-Trotters pour la formation « Le flamenco, le fado, le tango vocal » le 12 février, fin mars, avril et mai 2011 pour un montant de 400,00€ H.T.
22 février 2011 : Signature d’une convention avec Madame Voyard-Grelie pour son intervention en tant que psychanaliste sur les trois lieux d’accueil enfants parents de la ville pour dix séances réparties sur l’année sur les trois centres socioculturels pour un montant de 1 500,00€
22 février 2011 : Signature avec la société d’Intérim Service de sept contrats de mise à disposition de personnel intérimaire pour un montant de 62 883,74€ TTC
25 février 2011 : Signature avec l’association « La lune dans les pieds » d’un contrat de cession et des avenants n°1 et 2 pour le spectacle « Né dans un piano » du 7 avril 2011 pour un montant de 4 220,00€ TTC pour l’achat de deux représentations, 317,11€ TTC pour les défraiements et 351,10€ TTC pour les frais de transport
2 mars 2011 : Signature d’un contrat de cession avec la compagnie Café-Crème pour une représentation du spectacle « Histoires de ptites graines » le 19 février 2011 à la bibliothèque G. Sand pour un montant de 820,00€ TTC
2 mars 2011 : Signature avec Madame Karine Meuzard d’une convention de mise à disposition pour une exposition « De passage sur Terre » du 1er au 30 mai 2011 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 320,00€ TTC
2 mars 2011 : Signature avec l’association Artémuse d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Voyage en Italie » le 10 mai 2011 au cinéma J. Prévert pour un montant de 1 158,00€ TTC
2 mars 2011 : Signature avec Madame Karine Meuzard d’un contrat de prestation de service pour une conférence « Amérique du Sud, solitude des terres extrêmes » le 14 mai 2011 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 300,00€ TTC
2 mars 2011 : Signature avec l’association www.apma-musique.fr d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Birguita » le 11 juin 2011 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 830,00€ TTC