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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 077 Robineau pour le compte de NOREADE rue neuve 24.03 au 24.041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EM) leuve D σ
TETPEUVE ARRÊTÉ Sn N° 2025-077
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu la demande présentée par la Société ROBINEAU, dont le siège social est situé 54 rue du Pont
du Houblon à Bouvignies (59870), en ce qui concerne des travaux de remplacement de canalisation et de branchement d’eau potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade, 40 rue Neuve à T'empleuve-en-Pévèle (59242), et qui se dérouleront du 24 mars au 24 avril 2025 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: Du 24 mars au 24 avril 2025 inclus, en raison des travaux de remplacement de canalisation et de branchement d’eau potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit 40 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Dépôt de matériaux sur le domaine public,
- Stationnement interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Ets Robineau Frères SARL, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 17 mars 2025
Le Maire,
ff. Luc MONNET
Alain DELELLU
A 1 AUX f'avaUx,