Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 164 Robineau pr le compte de NOREADE rue gran
Arrêté - 2025 200 Robineau pr le compte de NOREADE rue du M
Arrêté - 2025 093 Robineau pr le compte de NOREADE 1 rue Le
Arrêté - 2025 092 Robineau pr le compte de NOREADE 3 rue ne
Arrêté - 2025 048 Robineau pr le compte de NOREADE rue Gran
Arrêté - 2025 090 Robineau pr le compte de NOREADE 14 rue d
Arrêté - 2025 276 Robineau pr le compte de NOREADE rue Lesr
Arrêté - 2025 275 Robineau pr le compte de NOREADE 93 rue d
Arrêté - 2025 077 Robineau pour le compte de NOREADE rue ne
Arrêté - 2024 042 ROBINEAU pour NOREADE 56 Rue de la Baille
Arrêté - 2025 118 Robineau pr le compte de NOREADE rue Delattre domaine de Vertain du 28.04 au 28.05.25 branchement eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 118 Robineau pr le compte de NOREADE rue Delattre domaine de Vertain du 28.04 au 28.05.25 branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Deuve arrété fen-Pévèle ARRÊTÉ,
N° 2025-118
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par la Société ROBINEAU, dont le siège social est situé 54 rue du Pont du
Houblon à Bouvignies (59870), en ce qui concerne des travaux de branchement d’eau potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade rue Delattre (Domaine de Vertain) à Templeuve-en-Pévèle (59242), et qui se dérouleront du 28 avtil 2025 au 28 mai 2025 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Du 28 avril au 28 mai 2025 inclus, en raison des travaux de branchement d’eau
potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit rue Delattre (domaine de
Vertain) à Templeuve-en-Pévèle :
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Dépôt de matériaux sur le domaine public,
- Stationnement interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux,
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des
travaux. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur des Ets Robineau Frères SARL, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
atrêté.
Templeux € 1-Pévèle, le 24 avril 2025