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Déliberation - P357 2023 Convention régionale pour le projet de Bus Nouvelle Génération Avenant n°2
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P357 2023 Convention régionale pour le projet de Bus Nouvelle Génération Avenant n°2)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P357_2023
Date : 20/10/2023
OBJET : Convention régionale pour le projet de Bus Nouvelle Génération - Avenant n°2
Exposé
La Région Normandie participe à hauteur de 8 millions d’euros pour le projet de Bus Nouvelle Génération.
A ce titre, une convention de financement avait été conclue et notifiée le 1er décembre 2015. Cette dernière avait été avenantée en date du 25 novembre 2020 afin de tenir compte du changement de nom du projet et du décalage du planning des travaux.
Le calendrier de réalisation ayant été affiné, il convient à nouveau par avenant de prolonger la date limite de la convention ainsi que la date limite de prise en compte des dépenses.
Ainsi, la convention initiale est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 et les dépenses éligibles jusqu’au 31 mars 2026. Les justificatifs correspondant à ces dépenses devront être présentés avant le 30 juin 2026.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la délibération n°DEL2021_032 du 6 avril 2021 portant validation de l'avant-projet (AVP) du projet de Bus Nouvelle Génération,
Vu la convention de financement unique conclue le 1er décembre 2015 entre la Région Normandie et la Communauté Urbaine de Cherbourg,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P357_2023 du 20/10/2023 1/2
Publié le 24/10/2023 Vu l’avenant n°1 à la convention de financement unique conclu le 25 novembre 2020 entre la Région Normandie et la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- D’approuver l’avenant n°2 à la convention relative au financement régional alloué à la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour le projet de Bus Nouvelle Génération,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P357_2023 du 20/10/2023 2/2