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Compte-Rendu - cr cm 2013 05 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 05 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize, le vingt-sept mai à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil treize, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.
1- Travaux de restructuration et de mise aux normes de la cantine – Suite donnée à la consultation des entreprises et validation du certificat d’économie d’énergie.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- RETIENT pour les travaux de restructuration et de mise aux normes de la cantine les entreprises suivantes :
Lot Libellé Entreprise
Lot n°5 CLOISONS – DOUBLAGES –
PLAFONDS
POULAIN
Lot n°8 REVETEMENTS DE SOL –
FAIENCE
MARIOTTE
Lot n°11 ELECTRICITE ATCE
- DECIDE de lancer une nouvelle consultation pour tous les autres lots déclarés infructueux.
2- Programme voirie 2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’aménagement de la voirie aux « Turmeaux » par l’entreprise SERENDIP au prix de 22 806,25 € HT, soit 27 276,28 € TTC (revêtement enrobé ), société la moins disante, - ACCEPTE l’aménagement de la « Rue des Tourailles » en sa partie ouest par la société SERENDIP de BAGUER PICAN (35), entreprise moins disante, pour 49 830,55 € HT, soit 59 597,34 € TTC.
3- Assainissement – Réhabilitation de la lagune de Vildé-la-Marine - Avenant au contrat de l’entreprise titulaire du marché.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la signature de l’avenant à l’acte d’engagement de la société RENOU pour 5 290 € HT.
4- Assainissement – Réhabilitation du réseau d’assainissement d’eaux usées - Choix de l’entreprise en charge du contrôle de conformité des travaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- RETIENT, pour le contrôle de conformité du réseau d’assainissement ( partie réhabilitée), l’entreprise A3SN de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35) pour un montant de 4 809 € HT, soit 5 751,56 € TTC.
5- Lotissement communal « Le Bellevend » - Eclairage public du parking des cellules commerciales.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la nouvelle répartition des emplacements handicapés au sein du parking des futures cellules commerciales (les uns à côté des autres afin de faire l’économie d’un candélabre. , - RETIENT le devis de la SANTERNE pour un montant de 2 204 € HT, soit 2 635,98 € TTC.
6- Lotissement communal « Le Bellevend » - Cellules commerciales - Détermination du montant des loyers.
Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention :
- FIXE le montant mensuel du loyer à 375 € HT. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
7- Effacement des réseaux 2013 – « Rues des Grèves, des Alleux et de la Maraze » – Conclusion d’une convention avec France Télécom.
Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention :
- CONSENT à la signature de la convention avec France Télécom ayant trait à l’effacement des réseaux au sein des « Rue des Grèves », « Rue des Alleux » et « Rue de la Maraze » pour la partie relative aux « réseaux téléphoniques ».
Le Premier adjoint précise que cette opération doit débuter le 9 septembre prochain et dura trois mois.
8- Emeraude Habitation – Lotissement communal « Le Bellevend » - Logements en accession sociale à la propriété – Garantie d’emprunt.
Le conseil municipal, par 7 voix pour et 3 voix contre :
- ACCORDE à hauteur de 100 % une garantie d’emprunt à EMERAUDE HABITATION pour le financement des 5 logements en accession sociale à la propriété (PLSA) réalisés au sein du lotissement communal « Le Bellevend », soit pour une somme empruntée de 600 000 €.
9- Vœu pour la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Le conseil municipal, par 4 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions :
- DEMANDE au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement d'engager le processus de modification de la Constitution afin de ratifier la Charte des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe.