Procès Verbal - PV du 28 février 2022

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Procès Verbal - PV du 28 février 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Épron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 février 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

28 février 2022

Le 28 février deux mille vingt- deux à 20h30, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Maire.

Présents :

Messieurs : Stéfan BARA, François BUSNEL, Damien DUHÉRON, Gérard DIVIER, Jacky LEDEUIL, Alain LEMÉNOREL, Stéphane LEROYER, François VALLÉE, Didier WILLÈME.

Mesdames, Marie DIQUELOU, Sandrine FOSSARD, Elisabeth JAMES, Justine GUYOT, Anne-Marie LE CAER, Mélanie LEGRIX, Véronique TOUDIC, Carine SIMON, Chantal SIMONOT

Absent :

Madame Sandrine FOSSARD a donné pouvoir à Monsieur François VALLÉE Madame Elisabeth JAMES a donné pouvoir à Monsieur Stéphane LEROYER Madame Justine GUYOT a donné pouvoir à Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT

Secrétaire de Séance : Madame Véronique TOUDIC a été désignée secrétaire de séance

Date de convocation : 1er février 2022

Nombre des Conseillers Élus : 19

Conseillers Présents : 16

Conseillers Votants : 19

La séance est ouverte à 20h30

---

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 13 décembre 2021, aucune remarque n’étant émise, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1. Vote du Compte de Gestion 2021

Les écritures du Compte Administratif 2021 étant conformes au Compte de Gestion 2021, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de la Trésorerie.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2. Vote du Compte Administratif 2021

Après lecture du Compte Administratif 2021 Monsieur le Maire quitte la salle de Conseil et Monsieur BUSNEL François, doyen d’âge, procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2021 qui fait apparaître les résultats suivants :- Excédent de fonctionnement : 16 279.42 €

- Déficit d’investissement : 132 155.66 €

Cette résolution est adoptée par 17 voix (M. Guéguéniat étant sorti et disposant d’un pouvoir).

3. Affectation du résultat

Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le Compte Administratif 2021 présente un excédent de 16 279.42 euros en résultat d’exercice, le résultat de fonctionnement sera affecté comme suit :

- Résultat de l’exercice : + 16 279.42 €

- Résultats antérieurs reportés : + 644 414.04 €

- Résultat à affecter : + 660 693.46 €

- Solde d’exécution d’investissement + 150 627.08 €

- Restes à réaliser dépenses : 0.00 €

- Restes à réaliser recettes : 0.00 €

- Besoin de financement : 0.00 €

- Affectation en réserve au 1068 : 0.00 €

- Report de fonctionnement en 002 : + 660 693.46 €

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

4. Vote des taux d’imposition 2022

Le conseil municipal décide de reporter les mêmes taux d’imposition qu’en 2021, soit :

- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 54.93 %

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 42.34 %

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

5. Attribution de subventions et Vote du Budget Primitif 2022

Les commissions Finances et Vie Associative proposent l’attribution des subventions suivantes. Il est précisé que les membres des bureaux des différentes associations ne prendront pas part au vote :

- Crèche Molécule : 24 000€

- Association Sportive Epronnaise : 500 €

- Club des Anciens Jeunes : 250 €

- Comité des Fêtes – spectacle de noël 2 000 €

- Croix de Guerre : 30 €

- OCCE Ecole groupe scolaire : 3 000 €

- Association des anciens combattants 250 €

- Association pour la qualité de vie d’EPRON : 50 €

- Association L’Abeille d’Epron : 100 €

- Les familles rurales – RAM 4 000 €

- APF 100 €

- SNSM 100 €

- Le Souvenir Français 100 €

Le montant total des subventions allouées s’élève à 34 380 €.Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022 suivant :

- Dépenses de fonctionnement: 2 035 955 €

- Recettes de fonctionnement: 2 035 955 €

- Dépenses d’investissement: 560 874 €

- Recettes d’investissement: 560 874 €

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

6. Débat sur la protection sociale complémentaire

L’ordonnance n°2021 -175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

La participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au

- 1er janvier 2025, pour les contrats de prévoyance. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20 % du montant de référence

- 1er janvier 2026 pour les contrats de santé. L’aide de l’employeur sera alors de 50 % minimum d’un montant de référence.

L’ordonnance prévoit l’organisation de débat au sein de chaque organe délibérant. Ce débat porte sur les enjeux la nature des garanties, le niveau de participation de la collectivité, le calendrier de mise en œuvre..... La commission administration générale s’est réunie le 3 février et a pris acte. Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de prendre acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de donner son accord pour participer à l’enquête lancée par le centre de gestion

Le conseil prend acte des nouvelles dispositions.

7. Convention avec le centre de gestion pour les missions de remplacement

Le recours au service Remplacement et Missions temporaires pour les collectivités et établissements intervient après signature d’une convention entre le centre de gestion et la collectivité ou établissement. Le terme des conventions était au 31 décembre 2021. Le Centre de Gestion vous propose à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 5 années, une nouvelle convention, adoptée à l’unanimité lors de la séance du Conseil d’administration du 6 octobre dernier. Pour information, la commission administration générale a émis un avis favorable, en séance du 3 février.

Le conseil municipal adopte la convention proposée par le centre de gestion du Calvados.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

8. Avenant au marché de maitrise d’œuvre – ajout d’un co-contractant

Le conseil municipal valide l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre. Le cabinet a/LLTA propose un 4e co-traitant, dans le cadre du transfert de l’activité « chantier » de la société a/LTA au profit de la société ELEMENT. La société ELEMENT réalisera les missions DET-VISA-AOR pour une rémunération identique au contrat. Les deux société a/LTA et ELEMENT sont gérés par M. Le Chapelain.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

9. Aide financière pour l’acquisition de vélo à assistance électrique

L’état a mis en place un bonus vélo pour l’achat de vélos à assistance électriques neufs (VAE) pouvant aller jusqu’à 200 euros. Cette aide est conditionnée à l’attribution d’une aide préalable d’une collectivité locale. La communauté urbaine est prête à allouer une aide forfaitaire de 50 euros si la commune attribue également une aide.

Afin de permettre aux Epronnais éligibles à l’aide de l’état de profiter, il est proposé d’adopter un dispositif similaire, qui sera cumulable avec l’aide de l’Etat et de Caen la mer pour l’achat d’un VAE neuf.

La proposition qui vous est faite est d’attribuer une aide communale forfaitaire de 25 euros pour l’achat d’un VAE neuf. Le budget communal alloué est de 500 euros pour l’année 2022 soit pour 20 dossiers.

Le conseil municipal

► décide d’attribuer une aide communale forfaitaire de 50 euros pour l’achat d’un VAE neuf. Le budget communal alloué est de 500 euros pour l’année 2022 soit pour 10 dossiers.

► valide le règlement d’attribution joint

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

- Stationnement rue de Lebisey, rue Hubertine Auclert

Monsieur Stéphane Leroyer fait remarquer que le stationnement pose un réel problème dans ces rues. Il est impossible que les élus puissent agir en termes de contravention, même en se limitant à un signalement .... qui n'aurait pas de suite. Donc la commune fera de la pédagogie, tout en prévenant que la police va passer et sévir dans les prochains jours.

- Logiciel de réservation des accès aux tennis :

Inscrit au budget 2022

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 23h30

Franck GUÉGUÉNIAT Sandrine FOSSARD A donné pouvoir à M. François Vallée Damien DUHÉRON

Véronique TOUDIC François VALLÉE Carine SIMON

Alain LEMÉNOREL Justine GUYOT A donné pouvoir à M. Franck Guéguéniat Stéphane LEROYER

Elisabeth JAMES

A donné pouvoir à

M. Stéphane

Leroyer

Stéphan BARA Chantal SIMONOTFrançois BUSNEL Anne-Marie LE CAER . Didier WILLÈME

Marie DIQUÉLOU Gérard DIVIER

Jacky LEDEUIL Mélanie LEGRIX