Procès Verbal - PV du 6 avril 2021

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Procès Verbal - PV du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Épron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

6 Avril 2021

1 – Approbation du compte de gestion 2020

Les écritures du Compte Administratif 2020 étant conformes aux écritures du Compte de Gestion 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte de Gestion de la Trésorerie.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2 – Vote du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2020 qui fait apparaître les résultats suivants :

Déficit de fonctionnement : 295 107.68 €

Excédent d’investissement : 106 194.98 €

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3 – Affectation de résultat 2020

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le compte administratif 2020 présente un déficit de 295 107.68 euros en résultat d’exercice, le résultat de fonctionnement sera affecté comme suit :

Résultat de l’exercice : 295 107.68 €

Résultats antérieurs reportés : 940 015.65 €

Résultat à affecter : 644 908.67 €

Solde d’exécution d’investissement 282 782.74 €

Restes à réaliser dépenses : 0.00 €

Restes à réaliser recettes : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Affectation en réserve au 1068 : 0.00 €

Report de fonctionnement en 002 : 644 908.67 €

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4 - Vote des taxes d’imposition 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes sont compensées par le transfert de la part départementale de foncier bâti.

Pour l'année 2021, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés bâties comprend le taux communal et le taux départemental qui s'élève à 22.10% pour le Calvados. C'est ce taux de référence qui doit faire l'objet d'un vote (taux communal 2020 + taux départemental) par le conseil municipal

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition suivant :

- Taxe Foncière Propriétés Bâties : (27.84 % +22.10 %) *1.1 54.93 %

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : (38.46*1.1) 42.30 %

Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins une abstention.

5 - Attribution de subventions et Vote du Budget Primitif 2021

• Monsieur le Maire donne lecture des subventions allouées aux associations et proposées par les Membres des Commissions Finances et Vie Associative. Il précise que les membres des bureaux des différentes associations ne prendront pas part au vote : - Crèche Molécule : 36 079 €

- Association Sportive Epronnaise : 500 €

- Club des Anciens Jeunes : 250 €

- Comité des Fêtes : 1 500 €

o Messieurs J. Ledeuil , G.Divier ne prenant pas part au vote

Association sportive Epronnaise – badminton 200 €

- Croix de Guerre : 30 €

- OCCE Ecole groupe scolaire : 5 000 €

- Association des anciens combattants 500 €

o Monsieur D. Willeme ne prenant pas part au vote

- Association pour la qualité de vie d’Épron : 100 €

o Madame Anne Marie Le Caer ne prenant pas part au vote

- Association L’Abeille d’Épron : 600 €

o Messieurs F. Busnel, F. Vallée, G. Divier ne prenant pas part au vote

o Madame Chantal Simonot ne prenant pas part au vote

- Association Atout Soleil : 100 €

- A vue de Truffes : 100 €

Le montant total des subventions allouées s’élève à 45 009 €.

• Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2021 suivant : - Dépenses de fonctionnement : 1 918 296.00 €

- Recettes de fonctionnement : 1 918 296.00 €

- Dépenses d’investissement : 705 937.00 €

- Recettes d’investissement : 705 937.00 €

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

6 – Convention avec l’association « Les Petits Carrés de Caen »

Le conseil municipal décide de poursuivre pendant 2 ans le partenariat avec l’association « Les Petits Carrés de Caen » autour d’un rucher et de bénéficier de l’accompagnement des apiculteurs de l’association. Une transition vers une gestion en autonomie du rucher d’Épron est prévue. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

7 - Avenant à la DTMO avec le Sdec-Energie – panneaux photovoltaïques Les contraintes sanitaires liées à la Covid-19 ont retardé la réalisation de l’extension du groupe scolaire et par conséquent, de l’installation photovoltaïque associée.

Le conseil municipal décide la réalisation d’un avenant pour prolonger la durée de la Délégation Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage (DTMO) avec le Sdec-Energie

Le conseil municipal fait le choix de l’autoconsommation collective.

Le conseil municipal accepte le choix d’exploitation spécifique de 127 €/kWc.an, soit 4 572 € par an pendant 20 ans.

Le conseil municipal accepte le reste à charge de 2 360 euros à l’investissement pour la commune. Le conseil municipal approuve le montant proposé par le Sdec-Energie et retient comme valeur du patrimoine le montant de 0.00 euros.

Le conseil municipal autorise le Sdec-Energie à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

8 – Atelier municipal – Mise à disposition auprès des services de Caen la mer Depuis 2017, l’atelier municipal est mis à disposition de la communauté urbaine pour l’exercice de la compétence voirie/et espaces verts. Le pourcentage utilisé par Caen la mer est de 82.54 %. Le conseil municipal décide de renouveler dans les mêmes conditions les termes de la convention pour une durée de 6 ans

Cette résolution est adoptée à l’unanimité. 9 - Service civique

Par convention en date du 22 août 2018, l’Agence du Service Civique, dans le cadre du programme Erasmus + jeunesse et sport, une subvention a été accordée à la commune pour un montant de 7 977 euros.

En application des articles I4.4 et I4.5 de la convention et après analyse, le montant final de la subvention est arrêté à la somme de 3 095 euros.

Une avance de 6 381.60 euros a été versée. La commune est donc redevable de la somme de 3 286,60 euros.

Le conseil municipal prend acte et autorise le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la clôture de ce dossier.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.