Procès Verbal - PV CM du 06 septembre 2022

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Procès Verbal - PV CM du 06 septembre 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Conseil Municipal du 06 septembre 2022

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 septembre 2022

L’An deux mil vingt-deux, le 06 septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel WAJDA, Maire de Sérézin de la Tour.

Présents : Mr WAJDA Daniel, Madame VINCENT Sylvie, Mr GOUREAU Jacky, Mme VERDIER Carole, Monsieur RIPET Yannick, Mme BABE Sandrine, Mme BOURGEAT Stéphanie, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie-Claude, Mr DOMMARTIN Bertrand, Mr GABILLON Ludovic, Monsieur JANIN Xavier et Mr VELON Sébastien.

Excusées : Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle (procuration Mme BABE Sandrine) et Mme DIDONE Candy.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 14

Secrétaire de séance : Monsieur GOUREAU Jacky

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du 05 juillet 2022

Approbation à l’unanimité de procès-verbal du 26 juillet 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des précisions de la Trésorerie de Bourgoin-Jallieu, la délibération portant sur une admission en non-valeur indiquée sur l’ordre du jour du 29/08/2022 est retirée.

 Délibération portant sur le retrait de la délibération du 05 juillet 2022 n° 2022/0029 concernant la reconduction d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Vu la délibération du 05 juillet 2022 n° 2022/0029 portant sur la reconduction d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Vu le recours gracieux de la Sous-préfecture sollicitant le retrait de cette délibération

Il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération 2022/0029 du 05 juillet 2022 portant sur la reconduction d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE le retrait de la délibération mentionnée ci-dessus.

 Délibération portant sur la création d’un poste permanent filière administrative à temps non complet.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

Au vue de la nécessité d’assurer les missions de secrétaire de mairie et compte tenu de la maîtrise des dossiers acquises par Mme CARTIER Gaëlle et de l’absence de candidature de fonctionnaire présentant l’expertise ou l’expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir (constatée lors de l’engagement initial), Monsieur le Maire propose de mettre en stage Mme CARTIER Gaëlle pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2022 au vue d’une titularisation au 1er octobre 2023.

Le niveau de rémunération sera défini selon la grille du grade d’adjoint administratif au 1er échelon et sera

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR - 38300Conseil Municipal du 06 septembre 2022

revalorisé selon la réglementation en vigueur.

Ce poste de secrétaire de mairie sera créé au grade d’adjoint administratif à temps non complet soit 28h/35ème à compter du 1er octobre 2022

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3

Vu le tableau des emplois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE :

- La création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet de 28h/35ème par semaine au grade d’adjoint administratif à compter du 1er octobre 2022 pour objectif la stagiarisation pendant un an de Mme Gaëlle CARTIER.

- D’inscrire Mme CARTIER Gaëlle à la formation d’intégration de 5 jours obligatoires pendant la période de stage

- de titulariser Mme CARTIER Gaëlle si cette période probatoire d’un an satisfait à l’autorité territoriale.

- d’adopter la proposition du Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1er octobre 2022 suivant le grade de l’agent qui sera recruté

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Secrétaire de

Mairie

Adjoint

administratif

C 0 1 1 : Temps non

complet

28/35ème

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- de charger Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder à la stagiairisation.

 Délibération portant sur l’achat de terrains C418 et C421 route de St Victor.

Le Maire propose à l’assemblée :

Considérant l’intérêt que les parcelles C418 et C421 pourraient avoir pour la commune, il y a lieu d’acheter ces parcelles à Madame BERGER Suzanne domiciliée 15 rue Victor Hugo 38300 NIVOLAS VERMELLE.

Monsieur le Maire propose un prix d’acquisition à 0.45€ le m². La parcelle C 418 représente une superficie de 11615m² et la parcelle C 421 représente une superficie de 3545 m².

Le prix total de l’acquisition s’élève à 6822 € (hors frais de notaire)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide

- D’ACCEPTER d’acquérir les parcelles C418 et C421 pour un montant de 6822 € (hors frais de notaire)

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ainsi que les actes authentiques avec les différents propriétaires.

- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget de la commune.

 Commission scolaire rentrée scolaire

Une réunion a un lieu avec le personnel.

Il a été proposé au personnel de mettre en place le fonctionnement de la cantine en self pour les élémentaires. La décision a été prise de le mettre en place le jour de la rentrée et tout s’est très bien passé avec la satisfaction des enfants.Conseil Municipal du 06 septembre 2022

Le nouveau fournisseur de produits d’entretien est venu faire une démonstration. Un appareil spécifique pour faciliter le dosage des produits sera livré prochainement.

Madame CARTIER Gaëlle remplace Madame BARDIN Nadège en tant que régisseuse de la cantine et la garderie.

Madame VINCENT Sylvie indique au Conseil Municipal que la rentrée s’est bien passée.

 Point travaux école

Les travaux de peinture, de changement de changement de sols dans certaines pièces (classes, wc…) et de travaux divers ont été réalisés comme prévu. Ces travaux embellissent considérablement l’école et le bien être des utilisateurs.

 Réunion du CCAS

Le repas des aînés est prévu le 25 septembre 2022. La Compagnie du Quiproquo et les Déambules nous font la joie d’assurer l’animation avec des chansons et des sketches, présage d’un bon après-midi. Le traiteur retenu est Délices de Noëlle. Le retour des inscriptions est attendu le 13 septembre 2022.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prochain conseil municipal le mardi 11 octobre 2022 à 20h00.

- Le prochain recensement de la population sera déroulera du jeudi 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

- Suite aux différentes rumeurs qui circulent dans la commune concernant le don de Monsieur Raymond VERGER, le Maire tient à préciser que la commune a reçu la somme de 108 757,95 €. - Une réflexion est en cours pour une éventuelle prise en charge partielle de la destruction des nids de frelons asiatiques. Le maximum pris en charge serait de dix nids par an.

- Pour information la restauration de la cloche est presque terminée. Son retour est prévu semaine 39 et sera exposée dans l’église avant sa repose dans le clocher semaine 40 et 41.

Fait et délibéré les jour, Mois et an que dessus