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Procès Verbal - PV CM du 05 JUILLET 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Conseil Municipal du 05 juillet 2022
COMMUNE DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2022
L’An deux mil vingt-deux, le 05 juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel WAJDA, Maire de Sérézin de la Tour.
Présents : Mr WAJDA Daniel, Mme VINCENT Sylvie, Mme VERDIER Carole, Mr RIPET Yannick, Mme BOURGEAT Stéphanie, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie-Claude, Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle, Mme DIDONE Candy, Mr DOMMARTIN Bertrand, Mr GABILLON Ludovic, Mr JANIN Xavier.
Excusés : Monsieur Jacky GOUREAU (procuration à Daniel WAJDA) Mme BABE Sandrine (procuration Mme Sylvie VINCENT) et Mr VELON Sébastien (procuration à Yannick RIPET) Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 15
Secrétaire de séance : Madame DIDONE Candy
En début de séance Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’autorisation du Maire à signer une convention relative à la participation financière des communes aux charges de fonctionnement scolaire – ULIS.
Annule et remplace la délibération 2022-0018 du 05/04/2022
Le Conseil municipal approuve l’ajout de cette délibération
Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du 14 juin 2022
Délibération portant sur la reconduction d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-3 alinéa 4°, 34 et 41 ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu la délibération du 1er décembre 2020 créant le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe comprenant les fonctions suivantes : secrétaire de mairie, agent comptable.
VU le contrat à durée déterminée du 01 février 2022 au 31 juillet 2022 concernant Madame Gaëlle CARTIER.
Vu la déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion de la fonction publique territorial de l’Isère.
Dans l’intérêt du service, compte tenu de la maîtrise des dossiers acquises par Mme CARTIER et de l’absence de candidature de fonctionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir (constatée lors de l’engagement initial), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat de travail à durée déterminée de Madame Gaëlle CARTIER en contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2022.
Le niveau de rémunération sera défini selon la grille du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 2ème échelon et sera revalorisé selon la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
- de reconduire le contrat visé ci-dessus à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR - 38300 Conseil Municipal du 05 juillet 2022
du 1er août 2022 selon les explications énoncées par Monsieur le Maire.
- De charger M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de ladite délibération.
- De prévoir les crédits nécessaires au chapitre budgétaire correspondant du budget de la Collectivité.
Délibération portant sur l’autorisation du Maire à signer une convention relative à la participation financière des communes aux charges de fonctionnement scolaire – ULIS. Annule et remplace la délibération 2022-0018 du 05/04/2022
Monsieur le Maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de la convention de participation financière aux charges de fonctionnement de l’école ULIS (Unités Localisées pour l’inclusion Scolaire) de Saint-Victor de Cessieu.
Monsieur le Maire, donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir accepter cette convention sur la base d'une participation financière aux charges de fonctionnement d’un montant de 910.40 € pour une élève de la commune scolarisée à l’école ULIS de Saint-Victor de Cessieu.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide
- d’accepter cette convention.
- de charger Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires.
Commission scolaire
Le dernier conseil de classe s’est bien passé. La traditionnelle remise des calculatrices pour les élèves de CM2 qui partent en 6ème a été organisée le mardi 28 juin 2022. Des travaux vont avoir lieu à l’école pendant les grandes vacances. Des peintures vont être refaites et le sol de deux classes aussi. De nouveaux produits d’entretiens vont être commandés à l’entreprise PLG. Une intervention de la société sera programmée fin août pour montrer les nouveaux produits aux agents du périscolaire et de l’école. Commission bâtiment :
La réfection des marches de l’église est terminée. Il est projeté de repeindre la porte de l’église dès que possible. Concernant le projet du lavoir, la commune est en attente de réponses à des demandes devis pour la maçonnerie et un rendez-vous pour le bornage du terrain par un géomètre. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Prochain conseil municipal le 06/09/2022
- Forum des associations samedi 10 septembre.
Fait, les jour, mois et an que dessus