Compte-Rendu - 2013 02 20 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2013 02 20 Compte rendu Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 02 20 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Sylvie COUTEAU, Chantal DESBORDES, Isabelle GABORIAU, Cécile PRUD’HOMME

MM. Dominique PEREZ, Jean-Pierre CHAUVIN, Michel DUMAIS, Damien FORESTAS, Guy ROBERT

Absents excusés :

Mme

MM.

Marie-Paule JASMAIN

Hilaire CATTEAU, ayant donné pouvoir à Dominique PEREZ

Gilles BONNET, Éric GROLLAUD

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 16 Janvier 2013 : NÉANT

Ordre du jour

CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Convention de partenariat pour le déploiement du Réseau Médias Lecture communautaire

GRDF - Convention de desserte pour l’alimentation en gaz naturel des trois futurs logements LOGÉLIA

RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE - Choix du maître d’œuvre, demande de subventions, adoption de l’opération et arrêt des modalités de financement

ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Surveillance et entretien des postes de relèvement : année 2013

FINANCES PUBLIQUES - Règlement des factures d’investissement avant le vote du budget RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - Report de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE - Programme de résorption des sources lumineuses contenant du mercure

QUESTIONS DIVERSES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

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CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Convention de partenariat pour le déploiement du Réseau Médias Lecture communautaire

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud et la commune, pour le déploiement du Réseau Médias Lecture communautaire "Papillon-lecture". L'objectif principal du réseau est de développer et de dynamiser la lecture publique sur l'ensemble du territoire communautaire, afin de répondre aux besoins de ses habitants en matière d'information, de culture et de connaissance. Ce réseau s'organise autour du développement de la médiathèque de Mouthiers, tête de réseau, et des bibliothèques et points lectures relais. L’organisation doit permettre une plus grande équité dans la desserte et l'accès aux documents et aux services mis à disposition.

Concernant le point lecture de Claix, la Communauté de Communes va mettre à disposition un ordinateur portable et un fixe dotés d'un logiciel spécifique, permettant la gestion et la consultation du fonds documentaire. Ces ordinateurs, dont la connexion filaire a été prise en charge par la Communauté de Communes, seront connectés à Internet via l'abonnement internet communal. La commune de Claix restera autonome et indépendante sur le plan budgétaire, conservera l'acquisition propre des documents et s'engage à mettre disposition ses ouvrages au réseau lecture. Le service papillon lecture est gratuit pour tous. Vote à l’unanimité.

GRDF - Convention de desserte pour l’alimentation en gaz naturel des trois futurs logements LOGÉLIA

Le Conseil Municipal approuve la convention entre Gaz Réseau Distribution de France et la commune de Claix, pour l'alimentation en gaz naturel des trois futurs logements LOGÉLIA au lieu- dit "Chez Marceau". La commune s'engage à équiper les trois futurs logements d'une installation fonctionnant au gaz naturel pour les usages "chauffage" et "eau chaude sanitaire". En contrepartie, GrDF s'engage à financer la réalisation des travaux en amont des ouvrages à l'intérieur de la zone : les renforcements éventuels du réseau existant, le réseau d'amenée et la mise en gaz.. Il s'engage également à financer les fournitures et travaux de pose des ouvrages à l'intérieur de la zone, y compris les branchements. Cet investissement représente 4.004 € H.T., intégralement pris en charge par GrDF. Vote à l’unanimité.

RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE - Choix du maître d’œuvre

Suite à la mise en concurrence de bureaux d’études pour une mission de maitrise d’œuvre en vue de réaliser les travaux de réfection nécessaires du mur d’enceinte du cimetière communal, le Conseil Municipal retient l’Atelier NEYRAT - MICHELET dont le siège social se situe à ANGOULÊME, « 10, rue de la Gâtine », pour un montant total d’honoraires s’élevant à 9.868,70 € H.T., basé sur un coût prévisionnel des travaux estimé à 111.890,00 € H.T. La convention correspondante sera signée, étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal pour l’exercice 2013. Vote à l’unanimité.

RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE - Demande de subventions, adoption de l’opération et arrêt des modalités de financement

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2013, ainsi qu’une subvention auprès du Conseil Général au titre des constructions publiques, pour réaliser les travaux de réfection du mur d’enceinte du cimetière. Vote à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Surveillance et entretien des postes de relèvement : année 2013

Étant donnée la prestation satisfaisante de la SAUR, le Conseil Municipal renouvelle la convention avec la société, leur confiant la surveillance et l’entretien des postes de relèvement pour l’année 2013. Vote à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

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FINANCES PUBLIQUES - Règlement des factures d’investissement avant le vote du budget Le Conseil Municipal donne son accord pour le paiement par anticipation de factures d’investissement, sachant que le montant total à payer se trouve en-deçà des 25 % des crédits ouverts en dépenses d’investissement pour l’année 2012 (déduction faite des dépenses d’emprunts). Ces dépenses seront inscrites au budget pour l’année 2013 dans des comptes d’investissement. Vote à l’unanimité.

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - Report de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014

Le Conseil Municipal décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014- 2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales. Cette décision fait notamment suite aux conclusions de la réunion de la commission scolaire de la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud du 14 Février 2013, demandant le report de la réforme des rythmes scolaires pour permettre d’organiser et de définir au mieux un projet éducatif de territoires. Vote à l’unanimité.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE - Programme de résorption des sources lumineuses contenant du mercure Le Conseil Municipal décide de participer à la campagne de remplacement des points lumineux à vapeur de mercure et donne son accord pour que les 21 points lumineux concernés sur la commune soient remplacés. Pour information, il s’agit des luminaires situés route de chez Papin (4), allée du Four Gâtine (5), La Cousinette (1), rue de la Mairie (11). La commune s’engage à financer 30 % du montant H.T. des travaux, avec un maximum de 81 € par luminaire, conformément à la délibération du Comité Syndical du S.D.E.G.16 du 05 Novembre 2012. Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Accès à la garderie scolaire

Dans un souci de sécurité, le lieu d’entrée à la garderie du matin avait été modifié en novembre dernier. Cette mesure ne s’avérant satisfaisante ni pour les parents, ni pour le personnel, l’entrée de la garderie se fera de nouveau côté mairie dès la rentrée du 04 Mars prochain. En revanche, la mesure d'accompagnement des enfants par les parents, jusqu'à la prise en charge effective par le personnel, est maintenue, formalisant ainsi le transfert de la responsabilité de l'élève.

- Aménagement de la traversée de Claix (RD7)

* Des chicanes provisoires ont été mises en place le 18 Février, à titre expérimental, sur la route départementale n° 7 qui traverse le bourg de la commune. Il s’agit de forcer les véhicules à adapter et diminuer leur vitesse.

* Lors d’une entrevue avec M. le Maire en date du 13 Février, M. COHEN, mandataire de l’équipe de maitrise d’œuvre, a porté à sa connaissance un projet d’avenant daté du 29 Février 2008 qui correspondrait, de ses dires, à une régularisation de commande pour le travail demandé par la précédente équipe municipale, en modification de la convention de maîtrise d’œuvre validée le 25 Juillet 2007, et portant sur une augmentation du montant des travaux et des honoraires. Le montant des travaux serait ainsi porté de 580.000,00 € H.T. à 1.165.672,00 € H.T. et le montant des honoraires de 24.116,00 € à 44.608,40 € H.T, avec un taux des honoraires à la baisse (8,50 % au lieu de 9,24 %).

Ce projet d’avenant n’est en l’état pas recevable puisque d’une part il dépasse largement les seuils autorisés par le code des marchés publics et que d’autre part, il remet en cause l’équilibre financier de l’opération. De plus il est fort regrettable que ce problème soit mis à jour 5 ans après. Pour toutes ces raisons, M. Maire propose de prendre attache auprès des services de la Préfecture pour envisager une suite à donner à ce dossier.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

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Parallèlement, compte tenu des éléments ci-dessus et des ajouts et correctifs apportés lors des dernières réunions, le Conseil Municipal demande au maître d’œuvre d’effectuer un chiffrage actualisé du projet d’aménagement de la traversée de Claix.

- Voisins vigilants : Rendez-vous est pris avec le commandant de la gendarmerie de Blanzac pour envisager la mise en place de l’opération « vigilance citoyenne » sur notre commune, visant à enrayer la vague de cambriolages que subissent actuellement les claibertins.

Séance levée à 22 heures 30