Compte-Rendu - 2013 03 20 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2013 03 20 Compte rendu Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 03 20 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 1 -

SÉANCE DU 20 MARS 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Chantal DESBORDES, Isabelle GABORIAU, Marie-Paule JASMAIN, Cécile PRUD’HOMME

MM. Dominique PEREZ, Gilles BONNET, Hilaire CATTEAU, Michel DUMAIS, Damien FORESTAS, Guy ROBERT

Absents excusés :

M.

Mme

M.

Jean-Pierre CHAUVIN ayant donné pouvoir à Hilaire CATTEAU

Sylvie COUTEAU ayant donné pouvoir à Mme Nathalie BLANCHET

Éric GROLLAUD ayant donné pouvoir à Guy ROBERT

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 20 Février 2013 : NÉANT

Ordre du jour

URBANISME - Approbation du Plan Local d’Urbanisme - complément

FINANCES LOCALES - Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs - année 2012 (budget primitif de la commune, budgets annexes assainissement collectif et photovoltaïque, budget du C.C.A.S.)

FINANCES LOCALES - Vote des taux - année 2013

FINANCES LOCALES - Vote des budgets - année 2013 (budget primitif de la commune, budgets annexes assainissement collectif et photovoltaïque, budget du C.C.A.S.) FINANCES LOCALES : Budget annexe photovoltaïque - Amortissement du raccordement des panneaux et durée de l’amortissement

QUESTIONS DIVERSES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 2 -

URBANISME - Approbation du Plan Local d’Urbanisme - complément Suite au courrier de Mme La Préfète du 22 Février 2013 demandant la rectification d’incohérences et d’erreurs matérielles relevées aux pages 117, 121, 123 à 125, 129, 131, 134 mais ne remettant pas en cause l’économie générale du projet, le Conseil Municipal adopte le rapport de présentation, tel qu’il est présenté. Ce rapport de présentation remplace la pièce n°1 du dossier approuvé le 16 Janvier 2013. Il est rappelé que le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

La délibération du 16 Janvier et du 20 Mars 2013 seront affichés à la mairie le 21 Mars 2013 pour une durée d’un mois et publiées dans deux journaux du département dans la rubrique « annonces légales ». Vote à l’unanimité.

FINANCES LOCALES - Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs - exercice 2012 (budget primitif de la commune, budgets annexes assainissement collectif et photovoltaïque, budget du C.C.A.S.)

- COMMUNE

Résultat de clôture 2012 : 141.654,51 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 141.654,51 €, au compte 1068 en investissement recettes : 149.808,57 € et au compte 001 de la section d’investissement dépenses pour 149.808,57 €. Vote à l’unanimité.

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Résultat de clôture 2012 : 71.265,17 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 69.930,64 € et 1.334,53 € au compte 001 de la section d’investissement recettes.

Vote à l’unanimité.

- PHOTOVOLTAÏQUE

Résultat de clôture 2012 : 8.375,35 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 3.569,35 € et 4.806,00 € au compte 001 de la section d’investissement recettes.

Vote à l’unanimité.

- CCAS (nombre de membres 4)

Résultat de clôture 2012 : 1.082,00 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 1.082,00 €. Vote des membres du Conseil d’Administration : à l’unanimité, 4 voix pour.

FINANCES LOCALES - Vote des taux des taxes directes locales - année 2013 Le Conseil Municipal décide, cette année encore, de maintenir les taux en vigueur, à savoir : Taxe d’habitation : 13,36 %

Taxe foncière (bâti) : 37,22 %

Taxe foncière (non bâti) : 44,78 %,

permettant ainsi le produit fiscal attendu de 302.287,00 €. Vote à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 3 -

VOTE DES BUDGETS - exercice 2013 (budget primitif de la commune, budgets annexes assainissement collectif et photovoltaïque, budget du C.C.A.S.)

- COMMUNE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 850.463,87 € en section de fonctionnement, et à 507.150,27 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

Subventions aux associations :

Subvention votée

ADISC 50 €

ADMR 300 €

ASSOCIATION DES MAIRES 420 €

PREVENTION ROUTIERE 200 €

SECOURS POPULAIRE 100 €

DONNEURS DE SANG 750 €

MOLERIAE 100 €

AS CLAIX 2.500 €

APE 1.300 €

CHASSE 700 €

ANCIENS COMBATTANTS 250 €

PTS BOUTS DE CLAIX 500 €

TENNIS 700 €

CLAIX de la GYM 500 €

Total 8.370,00 €

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 121.731,29 € en section de fonctionnement, et à 80.555,58 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

- PHOTOVOLTAÏQUE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 9.369,35 € en section de fonctionnement, et à 46.330,56 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

- CCAS

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 2.082,00 €.

Vote des membres du Conseil d’Administration : à l’unanimité, 4 voix pour.

FINANCES LOCALES : Budget annexe photovoltaïque - Amortissement du raccordement des panneaux et durée de l’amortissement

Par délibération du 20 Juillet 2011, la commune de CLAIX a adopté la création d’un budget annexe « ENERGIES RENOUVELABLES », soumis à l’instruction comptable M4 à compter du 1 er Octobre 2011 pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur la salle Espace 2011. Les biens matériels nécessaires à la production peuvent être soumis à l’amortissement prévu dans l’instruction comptable en vigueur. Une délibération a été prise le 21 Mars 2012 pour l’amortissement des panneaux et des onduleurs.

Le Conseil Municipal décide de pratiquer également un amortissement de la dépense concernant le raccordement des panneaux par ERDF, et adopte un plan d’amortissement linéaire sur 20 ans. Vote à l’unanimité.

Séance levée à 22 heures 30