Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 06 15 compte rendu
Compte-Rendu - 2019 06 19 compte rendu
Compte-Rendu - 2014 03 19 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 01 16 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 10 16 Compte rendu
Compte-Rendu - 2018 09 19 compte rendu
Compte-Rendu - 2013 02 20 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 03 20 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 12 18 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 07 17 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 06 19 Compte rendu
Document publié le Mercredi 19 juin 2013 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 06 19 Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 1 -
SÉANCE DU 19 JUIN 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.
Présents :
Mmes
Nathalie BLANCHET, Sylvie COUTEAU, Chantal DESBORDES, Isabelle GABORIAU, Marie-Paule JASMAIN, Cécile PRUD’HOMME
MM. Dominique PEREZ, Gilles BONNET, Hilaire CATTEAU, Jean-Pierre CHAUVIN, Michel DUMAIS, Damien FORESTAS, Guy ROBERT
Absents excusés : M. Éric GROLLAUD ayant donné pouvoir à Hilaire CATTEAU
Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS
Observations sur le compte-rendu de la séance du 15 Mai 2013 : NÉANT
Ordre du jour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Convention de mandat complémentaire de voirie (part communale)
- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif - année 2012 - Charte de développement éolien
- Composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de Mars 2014
CIMETIÈRE COMMUNAL - Répartition du produit des concessions du cimetière
MARCHÉS PUBLICS - Réfection du mur du cimetière : Avis d’appel public à la concurrence
AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE - Proposition d’adhésion
FINANCES LOCALES - Décisions modificatives
FINANCES LOCALES - Augmentation du budget communal
QUESTIONS DIVERSES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 2 -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Convention de mandat complémentaire de voirie (part communale)
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'établir la convention de mandat portant délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux aménagements liés à des travaux de voirie entre la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud et la commune de Claix -exercice 2013, pour un montant prévisionnel s’élevant à 39.874,36 € H.T. (47.689,73 € T.T.C.). Vote à l’unanimité.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif - année 2012 Le Conseil Municipal approuve le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'exercice 2012, précisant notamment les indicateurs de performance du service et les recettes d’exploitation du service public. Vote à l’unanimité.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Charte de développement éolien
Suite à l’étude menée sur le territoire des Communautés de Communes Charente-Boëme- Charraud et Vallée de l’Échelle, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la mise en place d’une charte éolienne, et approuve les zonages et leurs seuils de puissance respectifs, figurant dans le tableau ci-après. Vote à l’unanimité.
Zones Communes Intercommunalité
Puissances
maximales par
périmètre
1 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE CDC Charente-Boëme-
Charraud
20 MW
2 MOUTHIERS-SUR-BOËME 20 MW
3 TORSAC CDC Vallée de l’Échelle 20 MW
Total 60 MW
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Composition du conseil communautaire en vue des échéances électorales de Mars 2014 La loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en Mars 2014. Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux : la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune, chaque commune doit disposer d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi le nombre et la répartition des délégués, en vue du renouvellement des conseils municipaux en Mars 2014 :
Nom de la commune Population municipale 2013 Répartition
ROULLET-SAINT-ESTÈPHE 3.939 11
MOUTHIERS-SUR-BOËME 2.473 7
VOEUIL-ET-GIGET 1.603 4
SIREUIL 1.175 3
CLAIX 936 3
TROIS-PALIS 813 3
PLASSAC-ROUFFIAC 370 2
VOULGÉZAC 266 2
TOTAL 11575 35 sièges RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 3 -
CIMETIÈRE COMMUNAL - Répartition du produit des concessions du cimetière En application de l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit arrêter les modalités de répartition du capital versé. En effet, la commune peut librement décider des modalités de répartition du produit perçu à l’occasion de l’octroi des concessions funéraires, des cavurnes cinéraires ou des caveaux communaux du cimetière communal. Le Conseil Municipal décide d’attribuer la totalité du produit obtenu au profit du budget communal. Vote à l’unanimité.
MARCHÉS PUBLICS - Réfection du mur du cimetière : Avis d’appel public à la concurrence
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder à un avis d’appel public à la concurrence, en vue d’engager la réalisation des travaux de réfection du mur d’enceinte du cimetière communal de Claix. Le marché sera réalisé dans le cadre de la procédure adaptée via une publication sur le journal d’annonces légales « La Charente Libre », ainsi que sur le profil acheteur de la commune créé sur le portail de dématérialisation des marchés formalisés de la Charente « charente.marches-publics.info ». Vote à l’unanimité.
AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE - Proposition d’adhésion Le Conseil Municipal donne son accord de principe à une adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale, étant entendu que les conditions financières définitives seront soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Cette agence départementale prendrait le relai de l’ATESAT (l’Assistance Technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), dont la convention n’a pas été renouvelée au 1 er Janvier 2013 par l’État.
1 voix contre, 13 pour.
FINANCES LOCALES - Décisions modificatives
Le Conseil Municipal donne son accord pour procéder aux virements de compte suivants : Investissement dépenses (achat de guirlandes de Noël)
020 - 1.050 €
2188-353 + 1.050 €
Investissement dépenses (branchement eau pluviale de la mairie)
020 - 1.995 €
21531 + 1.995 €
Investissement dépenses (achat de mobilier urbain : corbeilles et cendriers) 020 - 1.024 €
2184-373 + 1.024 €
FINANCES LOCALES - Augmentation du budget communal
La Communauté de Communs Charente-Boëme-Charraud envisage des aménagements de voirie à hauteur de 47.689,73 € T.T.C. sur la commune de CLAIX, dans le cadre de la convention annuelle de mandat portant délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux aménagements liés à des travaux de voirie.
Faute de chiffrage précis lors de l’élaboration du budgétaire, une somme de 27.839,98 € a été prévue au budget primitif voté le 20 Mars 2013.
Le Conseil Municipal décide d’augmenter le budget communal de 19.850,00 € et de réaliser un emprunt du même montant au moment opportun. Vote à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 4 -
QUESTIONS DIVERSES
- Repas de quartier du 22 Juin 2013
Le Département, lors de la commission permanente du 07 Juin 2013, a accordé une subvention d’un montant de 158 € à la commune, dans le cadre du programme d’aide aux activités culturelles au titre du dispositif d’aide aux spectacles vivants, pour l’animation musicale proposée par le groupe « Nadine et Franck » lors du repas de quartier. Une subvention équivalente avait été accordée l’année passée.
- Élan de solidarité pour le petit Yanis
Les membres du Conseil Municipal décident de se mobiliser à titre privé pour aider la famille du petit Yanis, hospitalisé pour de longs mois à cause d’une leucémie. Les fonds seront transmis à sa grand-mère domiciliée sur notre commune. De nombreuses associations claibertines ont également choisi de se mobiliser en collectant des fonds.
Séance levée à 23 heures