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Arrêté - Arrete Municipal portant circulation alternee D110 Rue Pasteur du 20 au 25.11.23
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal portant circulation alternee D110 Rue Pasteur du 20 au 25.11.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'He Bouchard
Le maire de de la commune de File Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 19 octobre 2023 par madame BOS Corinne de la société Telelec Réseaux- La Tour
Saint Gelin à TSA 70011-chez Sogelink 69134 à Dardilly Cedex ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de traversée de route pour le compte d’Enedis effectués par l’entreprise
Telelec Réseaux, sur la voie communale n° D110- rue pasteur 37220 à l'Ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la circulation à
une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe sur cette voie ;
ARRÊTÉ :
Article 1°"
A compter du lundi 20 novembre 2023 et jusqu'au samedi 25 novembre 2023 inclus, la circulation sur la voie communale n°
D110-rue Pasteur, sur le territoire de la commune de l’ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux
tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de traversée de route pour le compte d’Enedis.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n°D110 -rue Pasteur, sur le territoire de la commune de l'Ile
Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Telelec Réseaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 2023-10-188
PUBLIÉ LE 26/10/2023
ACTE EXÉCUTOIRE