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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 26.06 au 07.07.23 CIRCET
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 26.06 au 07.07.23 CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'ile Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 4171-25 à R411-
28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2218-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 06 juin 2023 par Madame BORTESI-MEUNIER Stéphanie de la société CIRCET ERI5280 domiciliée au 22 rue du Colombier 37700 à Saint Pierre des Corps ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d'ouverture de chambre télécom effectués par l'entreprise CIRCET ERI5280 demeurant au 22 rue du Colombier 37700 à Saint Pierre des Corps, sur l'ensemble de la commune de l'ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe dans les rues concernées ;
ARRÊTÉ :
Article 1°
A compter du lundi 26 juin 2023 et jusqu'au vendredi 07 juillet 2023 inclus, la circulation dans les rues concernées par les travaux, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard seront réduite à une voie et réglées par alternat par feux tricolore à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux d'ouverture de chambre télécom
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur le territoire de la commune de l'ile Bouchard, sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «50».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Circet.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'ile bouchard, l'ASVP de l'ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard, le 07 juin 2023
Arrêté n° 2023-06-100
PUBLIÉ LE | 07/06/20
ACTE EXÉCUTOIRE