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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 40. Enseigments musical tarifs et contrats de location dinstruments
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 40. Enseigments musical tarifs et contrats de location dinstruments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ ISTRE
DES
DECISIONS
EXT
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-40
Enseignement
musical
- Tarifs
et
contrats
de
location
pour
les
instruments
de
musique
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
fixer
les
tarifs
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
communautaire
:
-
aux
spectacles
et
animations
;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la
personne...)
;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la
valorisation
et
la
prévention
des
déchets
;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le
conseil
de
communauté.
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
pour
les
élèves
de
l’enseignement
musical,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
instruments
de
location
pour
les
élèves
débutants
du
service
enseignement
musical,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
3 juin
2022,
M.
le Président
de
la communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
fixer
les tarifs
de
l’enseignement
musical
suivants
:
Tarifs
éveil
musical
QF
1 (0
à 550)
99,00
€
QF
2 (551
à800)
117,00
€
QF
3
(801
à
1000)
135,00
€
QF
4 (1001
à
1250)
150,00
€
QF
5
(>
à
1250
et NC)
168,00
€
Tarifs
cours
instruments
Enfants
Adultes
QF
1 (0
à 550)
150,00
€
279,00
€
QF
2 (551
à800)
180,00
€
336,00
€
QF
3
(801
à
1000)
210,00
€
396,00
€
QF
4 (1001
à
1250)
240,00
€
450,00
€
QF
5
(>
à
1250
et NC)
270,00
€
507,00
€
AR
Prefecture
063-200070761-20220603-2022_CSVA_40-AR Reçu le
09/06/2022
Publié le 09/06/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Tarifs
atelier
(si
pas
de
cours
|Enfants
Adultes
d'instruments) QF
1 (0
à 550)
96,00
€
147,00
€
QF
2 (551
à800)
114,00
€
177,00
€
QF
3
(801
à
1000)
132,00€
1210,00
€
QF
4 (1001
à
1250)
150,00
€
|240,00
€
QF
5 (>
à
1250
et NC)
168,00
€
|270,00
€
Remises
proposées
:
Application
de
- 10%
si deux
inscrits
d'un
même
foyer,
Application
de
-20%
à compter
de
trois
inscrits
par
foyer,
Application
de
-20%
sur
le deuxième
instrument
pratiqué.
Personnes
extérieures
à ALF :
Application
du
tarif le plus
élevé
(QF
5)
à l'exception
des
ateliers
facturés
en
fonction
du
quotient
familial.
Tarif
des
Interventions
Musicales
en
Milieu
Scolaire
:60
€
par
heure
Tarif
de
location
par
trimestre
des
instruments
de
musique
mis
à
disposition
des
élèves
débutants
:
-
30€
pour
les
flûtes
et
les
batteries
-
50€
pour
les
accordéons,
-
15€
pour
les
guitares
et
les
djembés.
Article
2
:Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la
Sous-préfète.
Fait
à AMBERT,
le 3 juin
2022
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20220603-2022_CSVA_40-AR Reçu le
09/06/2022
Publié le 09/06/2022