Procès Verbal - pv du cm du 18 01 23 20230119103719

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Procès Verbal - pv du cm du 18 01 23 20230119103719 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 01 23 20230119103719)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, TAN BLLVS MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA

1 place de l’Hôtel de Ville BEAUFORT

Ê 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Tél : 03 84 25 00 89

w @ : mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 JANVIER 2023 À 20H15

Salle d’activités de BEAUFORT

Présents : KLINGUER Emmanuel, BOUGAUD Frédéric, LAXENAIRE Stéphane, LIMONET

Benoît, LONGIN Guillaume, MOISSONNIER Anthony, MONDIERE Stéphane, RUBY Caroline,

TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle.

Absents excusés : BEY Emmanuelle ayant donné pouvoir de vote à RUBY Caroline, GAROT Géraldine ayant donné pouvoir de vote à VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine ayant donné pouvoir de vote à KLINGUER Emmanuel, DIAME Déborah.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux présents et demande à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance : Guillaume LONGIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022 : celui-ci est adopté à l’unanimité.

I. Délibérations

1. SUPPRESSION D'UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL ET CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ÊME CLASSE

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi à temps complet d’attaché territorial, en raison d’un départ en retraite, et de créer un emploi à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2°"% classe afin d’assurer le bon fonctionnement du service.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

% La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, permanent à temps complet à raison de 35/35".

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° mars 2023

- Filière : Administrative

- Cadre d’emplois : Adjoint administratif

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA- Grade : Adjoint administratif territorial principal 2% classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Et

,

+ La suppression d’un emploi d’attaché territorial, à temps complet à raison de 35/35".

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% avril 2023

- Filière : Administrative

- Cadre d’emplois : attaché Territorial

- Grade : Attaché,

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées (voir tableau joint).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Commune Beaufort-Orbagna

Tableau des effectifs au 1er mars 2023

Nombre Catégorie DUREE HEBDOMADAIRE

de poste Cadre ou emploi

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché 1 A 35h00 suppression au 01 avril 2023

Adjoint administratif principal de 2ème 1 c 35h00 création au 1er mars 2023

classe

Rédacteur 1 B 30H00

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise 1 C 35h00

Adjoint technique 1 C 16H00

Adjoint technique 2 C 35h00

Adjoint technique 1 C 12H00

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA | 22. REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Vu le code général des impôts et notamment le 1° bis du V de l’article 1609 nonies prévoyant que « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges »,

Considérant les débats lors des deux Conférences des Maires du 19 septembre 2022 et du 16 novembre 2022 et notamment l’augmentation importante de la contribution au SDIS et dans un

souci de plus d'équité,

Considérant que la CLECT s’est réunie le 17 juin 2019 et vu le procès-verbal de la CLECT établi,

Vu la délibération n°2022-145 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Porte du Jura en date du 14 décembre 2022 portant sur la décision de procéder à la révision libre des attributions de compensation,

Considérant que chaque commune doit délibérer à la majorité simple sur le montant des attributions de compensation proposé par l’EPCI la concernant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la révision libre des attributions de compensation comme suit :

AC 2022 AC 2023

114 952.00 € 112 503.00€

3. REPARTITION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu la délibération n°2022-146 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Porte du Jura en date du 14 décembre 2022 portant sur la décision de procéder à la répartition de la taxe d’aménagement,

Monsieur le Maire expose,

Lors de la Conférence des maires en date du 16 novembre 2022, l’assemblée a adopté un principe du partage de la taxe d’aménagement entre le bloc communal et la Communauté de communes.

Le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal est redevenu facultatif en vertu de l’article 15 de la Loi de finances rectificative pour 2022. Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes peuvent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à la Communauté de communes Porte du Jura.

La répartition a été adoptée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2022 comme suit :

- la taxe d’aménagement perçue sur toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations à vocation économique nécessitant une autorisation d’urbanisme est reversée à hauteur de 50% à la Communauté de communes pour celles existantes et à venir,

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA- la taxe d'aménagement perçue sur les Zones d’Activité Économique (ZI/ZA, ZAC) est reversée à hauteur de 70% à la Communauté de communes pour celles existantes et à

venir,

- la taxe d'aménagement perçue pour toute autres opérations nécessitant une autorisation d’urbanisme est reversée à hauteur de 10% à la Communauté de communes pour celles

existantes et à venir.

Cette disposition sera d’application à partir du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ VALIDE la répartition comme présentée ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer la convention et les éventuels avenants, fixant les

modalités de reversement,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

4, CREATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DE LA SOURCE ORBAGNA : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT SUITE A LA NOTIFICATION D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DETR

Suite à l’affaissement du chemin dû à divers travaux réalisés depuis plusieurs années, le chemin

est devenu dangereux pour les habitants,

CONSIDERANT qu’il est important de sécuriser cette voie pour les usagers et améliorer la

circulation,

CONSIDERANT les possibilités de financements envisageables,

CONSIDERANT les différents devis transmis par nos partenaires,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DONNE SON ACCORD pour la réalisation du mur de soutènement, selon le devis de

l’entreprise :

e SASU TITI TP demeurant à AUGEA d’un montant de 6 061.50 € HT soit 7 273.80 € T.T.C.

VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux aménagement 6061.50 € | Subvention DEPARTEMENT :

Dotation de Relance 25.00% 1 515.00 €

Subvention ETAT :

DETR 30.00% 1 818.00 €

Autofinancement pour le solde 2 728.50 €

TOTAL : 6061.50€ |TOTAL : 6 061.50 €

SOLLICITE du DEPARTEMENT une subvention au titre de la dotation de relance pour la réalisation de cette opération à hauteur de 1 515.00 €.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNASOLLICITE de l’ETAT une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de cette opération à hauteur de 1 818.00 €.

S’ENGAGE à financer le solde du financement et à compenser par l’autofinancement si les

recettes prévues étaient moindres qu’espérées,

AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette

opération.

IL. Informations et questions diverses :

e Intervention de Stéphane MONDIERE en tant que Vice-Président du SMEA de Beaufort sur la problématique de présence de chlorure de vinyle de monomère dans l’eau dans un hameau de la commune de Savigny-en-Revermont,

e Présentation du projet de gîtes « chez Lulu » par Julien VAN DER PLOEG, Adjoint, en charge du dossier,

e Sécurisation de l’arrêt de bus d’Orbagna (le long de la RD 1083) Réflexions et solutions. Dossier mené par Frédéric BOUGAUD), conseiller délégué,

e Gazette 2023, distribution fin janvier dans les boites aux lettres,

e Réunion Commission Voirie : le mardi 24 janvier à 19h00 à la salle d’activités,

e Réunion projet « chez Charmoillaux » avec le CAUE et les investisseurs : lundi 6 février à 17h30 à la salle d’activités,

e Réunion CCAS : le mardi 7 février à 20h00 à la salle d’activités,

Réunion de travail sur le PLU : Mercredi 8 février à 15h00 à la salle d’activités.

Le Maire, |

Emmanuel KLINGUER

MARIE DE BEAUFORT-ORBAGNA