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Arrêté - ARRETE 2022 93 T Arrete municipal interdisant la baignade sur le site de la plage des Ecardines
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 93 T Arrete municipal interdisant la baignade sur le site de la plage des Ecardines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
L
:
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2022
Dipartment
de
Ts
de
Cutars
Affiché le
E-<
ID : 062-216206458-20220826-ARR 2022_93_T-AR
Hu
blue
Du
nçais
: lai
Arrêté
n° 2022/93T
Cor
222
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CLOTT
OBJET : Arrêté
municipal
portant
interdiction de la baignade
plages des
Ecardines
et de
l'Abri
Côtier. Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants;
- _
Vule
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les articles
L1311-1
et 1311-2.
- _
Vule
Livre V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure;
-
Vu
le
contrôle
sanitaire
réalisé
le
23
août
2022
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
direction
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale,
sous-direction
santé
environnementale.
-
Vu
le résultat
du
contrôle
qui
fait apparaître
des
critères
de
qualité
qualifiant: une
eau
de mauvaise
qualité pour la baignade
;
-
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et de
salubrité
publique
sur
le territoire
de
la commune
et notamment
en
matière
de
baignade
sur
la plage
des
Ecardines
et de
l'Abri
Côtier;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
En
raison
de
la
présence
d'Escherichia
coli
(supérieur
à
1000)
et
d'Entérocoques
intestinaux
(supérieur
à
370),
la
baignade
aux
plages
des
Ecardines
et de
l’Abri
Côtier
est
interdite
à compter
du
vendredi
26
aout
2022
pour
une
durée
indéterminée.
ARTICLE
2:
Cette
interdiction
est
signalée
par
la mise
en
place
d'un
affichage à
l'entrée
du
site
et
par
les
drapeaux
correspondants
aux
pollutions
auprès
du
poste
de
secours.
Le
présent
arrêté
est
publié
sur
les
moyens
de
communication
de
la
commune.
ARTICLE 3:
Les
infractions
constatées
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et peines
prévues
par
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
Adresse
postale
: 87, Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire(@oye-plage.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2022
Affiché le
we
ID
: 062-216206458-20220826-ARR
2022 _93_T-AR
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
responsables
du
Service
Technique,
de
la
Police
Municipale
et
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
est effectué
en
mairie
et sur site.
Ampliation
est
transmise
à
Madame
la
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Calais;
Monsieur
le
Directeur
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer;
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
du
Centre
de
Secours
et
d'Incendie
de
Marck-en-Calaisis
; Monsieur
l'Adjudant-chef,
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'Ove-Plage
; Madame
la Présidente
du
Syndicat
Mixte
EDEN
62.
Fait à OYE-PLAGE,
le 26
août
2022
Olivier MAJEWICZ Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire(@oye-plage.fr