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Arrêté - Préfecture - Oise - 20191008 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 8 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20191008 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Démocratie,
| | Liberté » Égalité » Fraternité LIQI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 8 octobre 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 8 octobre 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 7 OCTOBRE 2019 PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL POUR LES FORMATIONS AUX
PREMEIRS SECOURS ATTRIBUE A L'UNITE DÉPARTEMENTALE D'INTERVENTION DE L'ORDRE DE MALTE
DE L'OISE (UDIOM60)
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 2019 PORTANT SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
(ZAC) « LE CLOS DU CHÈNE »SITUEE SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 2019 PORTANT AUTORISATION DE PENTRATION EN PROPRIETES PRIVEES
RELATIF A L'ETUDE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DU RU DE LA
FRETTE ET E LA GESTION QUANTITATIVE DES MARAIS DE SACY
BUREAU DE CONTROLE DE LA LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2019 PORTANT LIQUIDATION ET DISSOLUTION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE D'AMY
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE
ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 2019 PORTANT TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE VOIES
NAVIGABLES DE FRANCE DU BATEAU ABANDONNE «HOURIA»
ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 2019 PORTANT TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE VOIES
NAVIGABLES DE FRANCE DU BATEAU ABANDONNE «STE THERESE II»
ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 2019 PORTANT TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE VOIES
NAVIGABLES DE FRANCE DU BATEAU ABANDONNE «STE THERESE III»
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 2019 PORTANT FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT SITUE à BULLES
N° de
page
10
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14
16
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 8 octobre 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 1* OCTOBRE 2019 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE L'OISE
FORMATION «SITES ET PAYSAGES»
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE DU 1% SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MERU
DELEGATION DE SIGNATURE DU 1* SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
COMPIEGNE
DELEGATION DE SIGNATURE DU 1° SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL DU
COMPTABLE RRESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE GRANDVILLIERS
DELEGATION DE SIGNATURE DU 2 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE LASSIGNY
DELEGATION DE SIGNATURE DU 2 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE
L'OISE
DELEGATION DE SIGNATURE DU 2 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
CREIL
DELEGATION DE SIGNATURE DU 2 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
CREIL
DELEGATION DE SIGNATURE DU 2 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE
L'ENREGISTREMENT DE SENLIS
DELEGATION DE SIGNATURE DU 2 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL DU
COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE CHAUMONT EN VEXIN
DELEGATION DE SIGNATURE DU 2 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL DU
COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE THOUROTTE
DELEGATION DE SIGNATURE DU 5 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
(SIE) DE CREIL
DELEGATION DE SIGNATURE DU 17 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL DU
COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
DELEGATION DE SIGNATURE DU 25 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE
COMPIEGNE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 25 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE DE POUVOIR
ADJUDICATEUR DE Monsieur Frédéric FLOQUET, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES
ADJOINT, EN CHARGE DE LA DIVISION RESSOURCES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 25 SEPTEMBRE 2019 EN MATIERE
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DE Monsieur Frédéric FLOQUET, ADMINISTRATEUR DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINT, RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DELEGATION DE SIGNATURE DU 1° OCTOBRE 2019 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SENLIS
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45 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 8 octobre 2019
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE DE L'OISE
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 1% OCTOBRE 2019 DE Madame Emmanuelle
COMPAGNON, INSPECTRICE D'ACADMIE, DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION
NATIONALE DE L'OISE
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 1% OCTOBRE 2019 DE Madame Emmanuelle
COMPAGNON, INSPECTRICE D'ACADMIE, DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION
NATIONALE DE L'OISE, RESPONSABLE DE LA PLATE-FORME DE GESTION DU PREMIER DEGRE
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