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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150727 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 27 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150727 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Assurance,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial du 27 juillet 2015 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 juillet 2015
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
I PREFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 7 JUILLET 2015 IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
COMPLEMENTAIRES A LA SOCIETE STORENGY à SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
II DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETES FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DES ETABLISSMENTS
SUIVANTS :
- CH DE CHAUMONT EN VEXIN (D PRPS N° 2014-0603)
- CH DE CLERMONT (D PRPS N° 2014-0604)
- GHPSO (D PRPS N° 2014-0605)
- CH INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON (D PRPS N° 2014-0606)
- CH DE BEAUVAIS (D PRPS N° 2014-0607)
- CENTRE MEDICO CHIRURGICAL(D PRPS N° 2014-0608)
ARRETE DU 29 JUIN 2015 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION ELECTORALE
ET DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE
L'ASSEMBLEE DE L'UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE REGROUPANT LES
INFIRMIERS DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DE LA PICARDIE
ARRETE DU 29 JUIN 2015 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION ELECTORALE
ET DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE
L'ASSEMBLEE DE L'UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE REGROUPANT LES MASSEURS
KINESITHERAPEUTES DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DE LA PICARDIE
ARRETE DU 29 JUIN 2015 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION ELECTORALE
ET DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE
L'ASSEMBLEE DE L'UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE REGROUPANT LES
PHARMACIENS DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DE LA PICARDIE
ARRETE DU 3 JUILLET 2015 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION
ELECTORALE ET DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES POUR LE RENOUVELLEMENT DES
MEMBRES DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE REGROUPANT
LES CHIRURGIENS DENTISTES DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DE LA PICARDIE
ARRETES FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DES ETABLISSMENTS
SUIVANTS :
- CH DE CHAUMONT EN VEXIN (D PRPS N° 2014-0641)
- CH DE CLERMONT (D PRPS N° 2014-0642)
- GHPSO (D PRPS N° 2014-0643)
- CH INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON (D PRPS N° 2014-0644)
- CH DE BEAUVAIS (D PRPS N° 2014-0645)
- CENTRE MEDICO CHIRURGICAL(D PRPS N° 2014-0646)
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE L'OISE
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE POUR
L'ÉTABLISSEMENT SUIVANT : MELAYE Emmanuel à COMPIEGNE
N° de
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 juillet 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVRIONNEMENT ET FORET
ARRETE D'ENREGISTREMENT DU 12 JUIN 2015 DELIVRE A LA SOCIETE COLAS NORD-PICARDIE EN VUE
D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS (ISDI) ISSUS DE L'AMENAGEMENT DE LA
DEVIATION DE TROISSEREUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE BEAUVAIS
ARRETE DU 12 JUIN 2015 PORTANT SUSPENSION ET MESURES CONSERVATOIRES DANS L'ATTENTE DE
LA REGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'ACTIVITE D'ENTREPOSAGE DE
VEHICULES HORS D'USAGE RELEVANT DE LA RUBRIQUE 2712 DE LA NOMENCLATURE DES
INSTALLATIONS CLASSEES EPLOITEE PAR M.Jean ARDUIN à ROYAUCOURT
ARRETE DU 17 JUIN 2015 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE FLEXICO DE RESPECTER LES
PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 2001 REGLEMENTANT LES ACTIVITES DE
L'ÉTABLISSEMENT SITUE à HENONVILLE
ARRETE DU 18 JUIN 2015 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU
S.A.G.E OISE-ARONDE
ARRETE DU 24 JUIN 2015 ABROGEANT L'ARRETE DU 13 MAI 2014 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE
MAUSER DE RESPECTER CERTAINES PRESCRIPTIONS APPLICABLES À SON ETABLISSEMENT EXPLOITE
SUR LES COMMUNES DE CREIL ET DE MONTATAIRE
ARRETE DU 29 JUIN 2015 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 AVRIL 2015 ET PORTANT
MODIFICATION DU PERIMETRE ET DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES REL.ATIVES AUX
OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAILLEUL-SUR-
THERAIN AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE BRESLES
ARRETE DU 6 JUILLET 2015 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE SIADIS DE RESPECTER CERTAINES
DISPOSITIONS APPLICABLES À SON ETABLISSMENT DE LAGNY-LE-SEC
ARRETE DU 7 JUILLET 2015 ABROGEANT L'ARRETE DU 2 AVRIL 2014 METTANT EN DEMEURE LA
SOCIETE STORENGY DE RESPECTER CERTAINES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 4
OCTOBRE 2010 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES ACCIDENTELS AU SEIN DES INSTALLATIONS
CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION ET L'ARRETE
PREFECTORAL DU 7 FEVRIER 1997, L'AUTORISANT A PROCEDER A L'EXTENSION DE SES
INSTALLATIONS DE SURFACE POUR SON SITE DE GOURNAY-SUR-ARONDE
ARRETE DU 10 JUILLET 2015 MODIFIANT L'ARRETE DU 18 MAI 2015 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA
CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2015/2016 DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE DU 10 JUILLET 2015 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE POISSON TERRASSEMENT DE
REGULARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE SES INSTALLATIONS DE TRANSIT DECHETS
INERTES QU'ELLE EXPLOITE SUR LA COMMUNE DE MONTEPILLOY
ARRETE DU 22 JUILLET 2015 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 2015 REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT L'USAGE DE L'EAU COMPTE-TENU DE LA SECHERESSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 1° JULLET 2015 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
DU COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE LIANCOURT
ARRETE DU 6 JULLET 2015 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET
DE GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE, RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
COMPIEGNE
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE AU 1° AOÛT 2015 DISPOSANT DE LA DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PREVUE PAR LE III DE L'ARTICLE
408 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
DECISIONS DU 26 JUIN 2015 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS A EXERCER LES
ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE OÙ DE GARDIENNAGE :
-KROUMEN PROTECTION & SERVICES à BERTHECOURT
-ARECIA à BRENOUILLE
41
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