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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190729 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 29 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190729 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
ASIO.T44LAXTIA ASIVINVEX ANDIIENLATY PIFHOIDAZ « PHIPÈ « SHAOGFT #5 é Recueil des actes administratifs n°
Spécial du
29
juillet 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU
DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 24 JUILLET 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AU COLONEL Tugdual VIEILLARD- BARON, COMMANDANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DE L'OISE A COMPTER DU
1° AOUT 2019
ARRETE DU
24 JUILLET 2019
DONNANT DELEGATION
DE SIGNATURE à
Mme Anne
BARETAUD,
SOUS-
PREFETE,
DIRECTRICE DE CABINET DU PREFET DE L'OISE BUREAU
DU CONTROLE DE
LEGALITE
ET DES ELECTIONS
ARRETE
U
26
JUILLET
2019
AUTORISANT
L'ADHESION
DES
COMMUNES
DE
FRESNES
L'EGUILLON
ET
DE SENOTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BIANCOURT
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETE
DU
2 JUILLET
2019
PORTANT
MAINLEVEE
DE
L'ARRETE
DU
5
AVRIL
2017
DE
DECLARATION
D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS 3, rue du général Patton à BARBERY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE
DU
23
JUILLET
2019
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES DE L'OISE, À COMPTER DU
1° AOÛT 2019
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE
DU
2 JUILLET 2019
RENDANT REDEVABLE
D'UNE ASTREINTE ADMINISTRATIVE
LE
GROUPE
«LES COOPERATEURS
DE
NORMANDIE-PICARDIE»
RELATIVE A L'EXPLOITATION
D'EQUIPEMENTS
QUI
N'ONT
PAS
FAIT
L'OBJET
DES
OPERATIONS
DE
CONTROLE
PREVUEES
A
L'ARTICLE
L.
557-28
DU
CODE DE L'ENVIRONNEMENT DANS SON
MAGASIN
LEADER PRICE DE TROSLY-BREUIL
ARRETE
DU
2
JUILLET
2019
INFLIGEANT
UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
AU
GROUPE
«LES
COOPERATEURS
DE
NORMANDIE-PICARDIE»
EN
RAISON
DE
L'EXPLOITATION
D'EQUIPEMENTS
QUI
N'ONT PAS
FAIT l'OBJET DES OPERATIONS DE CONTROLE PREVUES A L'ARTICLE L.
557-28 DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT DANS SON MAGASIN LEADER PRICE DE TROSLY-BREUIL ARRETE D'ENREGISTREMENT DU
11 JUILLET 2019 AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
DELIVRE
A
LA
S.A.S
DU
VIEUX
COLOMBIER
EN
VUE
D'EXPLOITER
UN
ATELIER
DE
POULES
PONDEUSES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
VILLENEUVE-SOUS-
THURY ARRETE
DU
25
JUILLET
2019
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
L'USAGE
DE
L'EAU
COMPTE-TENU
DE
LA
SECHERESSE
N° de page
11 15 18 21 25 Recueil des actes administratifs n°
Spécial du
29 juillet 2019
ARRETE
CADRE
DU
26 JUILLET
2019
MODIFIANT
L'ARRETE
CADRE
DU
12 JUILLET 2018
DELIMITANT
LES
ZONES
HYDROGRAPHIQUES
HOMOGENES
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DEFINISSANT
LES
SEUILS
EN CAS DE SECHERESSE ET DES MESURES COORDONNEES DE GESTION
DE L'EAU
DELEGATION
TERRITOIRALE
OUEST
ARRETE
DU
23
JUILLET
2019
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME DE BEAUVAIS-TILLE
SERVICE DE
L'AMENAGEMENT,
DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ARRETE
DU
19
JUILLET
2019
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
DE
L'OISE
ORDRE
DU JOUR DE
LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
DU
8
AOÛT
2019
SERVICE
ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE
DU
10
JUILLET
2019
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT DE GREMEVILLERS
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DECISON
DU
19
JUILLET
2019
AUTORISANT
L'ETABLISSEMENT
«FRANCILIENNE
DE
SECURITE
ET
SERVICES»
à
CAUFFRY A EXERCER
LA OÙ
LES ACTIVITES
PRIVEES
DE SECURITE
DE SURVEILLANCE
OÙ
GARDIENNAGE
48 64 67 69 70 72