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Déliberation - delib 31 Elections Senatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 31 Elections Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
pubtiéle
|
4
JUIN
2023
ID
: 038-213800758-20230614-DE_06_06_23_31-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
17
Votants
18
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
09
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
juin
2023
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents_et_Excusés
: Annalisa
DEFILIPPI
(pouvoir
à
Gisèle
MOTTA),
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD.
OBJET
:
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AUX
ELECTIONS
SENATORIALES
31
-
09/06/2023
Vu
le
décret
n°
2023-257
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2023-05-25-00008
du
25
mai
2023
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
pour
la
désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
1. Mise
en place du
bureau électoral
Mme
Martine
VENTURINI,
maire
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
Valérie
SACLIER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le maire
a procédé
à l'appel nominal des membres du
conseil,"
a
dénombré
17
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié le
Î
k
JUIN
0073
ID
: 038-213800758-20230614-DE_06_06_23_31-DE
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM
René
PORTAY
et
Roland
SOCQUET-
CLERC
;
Mmes
Emmanuelle
GIOANETTI
et
Valérie
SEYSSEL.
2. Mode
de scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
(a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune, les uns
et les autres de nationalité française
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
7
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
4
suppléants. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
publié
le
|
4
JUIN
2073
ID
: 038-213800758-20230614-DE_06_06_23_31-DE
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral), Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3,
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les bulletins
ou
enveloppes déclarés nuls par
le bureau,
les bulletins
blancs ou les
enveloppes qui les contiennent
ont été sans exception signés
par
les
membres
du bureau
et
annexés
au
procès-verbal avec mention
de la
cause de
leur annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
n'a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le IN
70?
Publié le
Î
l
JUIN
3
ID
: 038-213800758-20230614-DE_06_06_23_31-DE
4, Élection des délégués et des suppléants
4,1. Résultats
de l'élection
Nombre
de
conseillers
présents
et
18
représentés Nombre
de
conseillers
présents
à
0
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
18
bulletins
déposés
dans
l'urne)
(a-b)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
par
le
bureau
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
3
par
le
bureau
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
[c
-
(d
+
e)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat,
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectués,
il est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants. Délégués
1®
répartition
:
Ont
obtenu :
-
liste
CHAPAREILLAN
2020
: 15
voix
1"
répartition
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
puise
À
4
JUIN
2023
ID
: 038-213800758-20230614-DE_06_06_23_31-DE
La
liste
CHAPAREILLAN
2020
obtient
: 7
sièges
Ainsi
les
7
sièges
ont
été
attribués.
Suppléants
1°
répartition
:
Ont
obtenu :
-
liste
CHAPAREILLAN
2020
: 15
voix
1"
répartition
:
La
liste
CHAPAREILLAN
2020
obtient
4
sièges
Ainsi
les
4
sièges
ont
été
attribués
Nombre
de
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
g
j
OU
DU
CANDIDAT TÊTE DE LISTE
| Sig
;
,
Nomne
dé
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
uFTages
abIenus
ou
qe
égues
SHPRÉARES
obtenus)
supplémentaires)
obtenus
obtenus
Liste
CHAPAREILLAN
2020
15
7
4
14.2; Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
procès-verbal. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
IN
207
Publié
le
Î
k
JUIN
3
ID
: 038-213800758-20230614-DE_06_06_23_31-DE
Mme
IMBAULT-HUART
Valérie
a
été
proclamée
élue
M.
BLUMET
Fabrice
a
été
proclamé
élu
Mme
GIOANETTI
Emmanuelle
a
été
proclamée
élue
M.
FORTE
Gilles
a
été
proclamée
élue
Mme
SACLIER
Valérie
a
été
proclamée
élue
M.
ROCHE
Stéphane
a
été
proclamé
élu
Mme
DEFILIPPI
Annalisa
a
été
proclamée
élue
Le
maire
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
procès-verbal.
M.
SOMME
Franck
a
été
proclamé
élu
Mme
MOTTA
Gisèle
a
été
proclamée
élue
M.
LIMOUSIN
Yann
a
été
proclamé
élu
Mme
UCHET
Nathalie
a
été
proclamée
élue
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
Œ
C4
LT
Affiché
le
:1
4 JUIN
2023