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Compte-Rendu - Compte Rendu Elections Senatoriales 090623
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bellegarde-Poussieu.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt-trois, le 9 Juin à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire, Étaient présents : Mmes GRANGEOT Christelle - CHEVRIER Joëlle —- GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - ALLEGRE CYRIELLE - ROULET-LHOPITAL Sophie - VAUDAINE Angélique — & Mrs BALDUCCI Jean-Pierre - BONNARD Daniel - DUCLAUD Sébastien - ROULET Michel — PARRAVANO Christian Absents excusés : Mme SADAK. Marie-France — Mrs MEYER Constant - JOSSERAND Philippe ALPHANT Florent Pouvoir à : Mme SADAK Marie-France à Mme GRANGEOT Christelle Mr MEYER Constant à Mme ROULET-LHOPITAL Sophie Mr JOSSERAND Philippe à Mme CHEVRIER Joëlle Mr ALPHANT Florent à Mr ROULET Michel Ordre du Jour : En application de Particle 4 du décret n° 2023-257 du 6 Avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, étant membres du Conseil Municipal de Bellegarde-Pous- sieu, vous êtes priés d'assister à la réunion de ce conseil, qui aura lieu à la Mairie, salle du Conseil Municipal, Le veudredi 9 Juin 2023 à 20h00. Cette réunion, dont la date est impérative et définie par le décret précité, a pour objet d’élire les délégués titulaires et suppléants de la commune en vue des élections sénatoriales. Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 Septembre 2023 de 8h30 à 17h30 en Préfecture de Grenoble. Vous disposez de la faculté de donner pouvoir à un conseiller de votre choix en cas d’absence. Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00. Madame CHEVRIER Joëlle est nommée secrétaire. Communes de 1 000 habitants et plus — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS Communes de 1 000 habitants et plus COMMUNE : BELLEGARDE-POUSSIEU Département (collectivité) ISCRE Arrondissement (subdivision) VIENNE Effectif légal du conseil municipal is Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire Nombre de suppléants à élire 3 Communes de 1 000 habitants et plus — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à Vingt heures Zéro minute, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BELLEGARDE-POUSSIEU À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants L: GRANGEOT Christelle CHEVRIER Joëlle VAUDAINE Angélique GIRAUD-JACQUIGNON Clémence ALLEGRE Cyrielle BONNARD Daniel DUCLAUD Sébastien PARRAVANO Christian ROULET Michel ROULET-LHOPITAL Sophie BALDUCCI Jean-Pierre Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? : MEVER Constant 1% Adjoint Pouvoir à ROULET-LHOPITAL Sophie JOSSERAND Philippe 3ème Adjoint Pouvoir à CHEVRIER Joëlle SADAK Marie-France ab Adjoint Pouvoir à GRANGEOT Christelle ALPHANT Florent Conseiller Municipal Pouvoir à ROULET Michel Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral}. Dans Îes communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sort remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral), 2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art, L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. Communes de { 000 habitants et plus — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Absents non représentés : 1 Mise en place du bureau électoral Mme GRANGEOT Christelle, Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122- 17 du CGCT) a ouvert la séance. Mme CHEVRIER Joëlle, 2è"° Adjointe, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré QUATORZE conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121- 17 du CGCT* était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes PARRAVANO Christian et JOSSERAND Philippe représenté par CHEVRIER Joëlle, ALLEGRE Cyrielle et VAUDAINE Angélique. 2 Mode de scrutin Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. II a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel®. Le Maire a rappelé que fes membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni n’être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O, 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.0. 286-2 du code électoral). Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées 3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente, 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Communes de { 000 habitants et plus — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287- 1 du code électoral). Le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, ie cas échéant l’article L. 290-1 où L. 290-2, le conseil municipal devait élire TROIS délégués (et/ou délégués supplémentaires) et TROIS suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (articie R. 138). 3 Déroulement du scrutin Chaque conseiller municipal, à Pappel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou Les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de Jeux annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Communes de 1 000 habitants et plus — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 4 Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 41 Résultats de l'élection a Nombre de conseillers présents et QUINZE représentés b Nombre de conseillers présents à l’appel ZERO wayant pas pris part au vote (abstention) ce Nombre de votants (enveloppes ou bulletins QUINZE déposés dans l’urne) (a-b) d Nombre de suffrages déclarés nuls par le ZERO bureau e Nombre de suffrages déclarés blancs par Le ZERO bureau f Nombre de suffrages exprimés QUINZE [c—(d+e)l Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la pius forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par Le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier : siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus Âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Communes de { 000 habitants et plus — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs INDIQUER LE NOM DE . léléué LA LISTE OÙ DU Nombre de délégués Nombre de CANDIDAT TÜÊTE DE Suffrages (ou délégués suppléants LISTE | | {dans l’ordre décroissant des obtenus supplémentair es) obtenus suffrages obtenus) obtenus « ELECTIONS QUINZE TROIS TROIS SENATORIALES » 42 Proclamation des élus Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à La feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal. Ii a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe. 43 Refus des délégués’ Le Maire a constaté le refus de ZERO délégué(s) après la proclamation de leur électionf, 5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants, 6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 6 Communes de ! 000 habitants et plus — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de Pélection des sénateurs En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant. En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant. 5 Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. I] a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon où membre d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à Pélection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”. 6 Observations et réclamations? T Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral), 5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants. 9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront. 10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 7 Communes de 1 009 habitants et plus — Désignation des délégués et de Leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 1 Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à VINGT heures et QUINZE minutes, en . triple exemplairel!, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire. Le maire ou son remplaçant Le secrétaire Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus jeunes plus âgés !1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art, R. 144 du code électoral). 8 Communes de 4 000 habitants et plus COMMUNE : BELLEGARDE-POUSSIEU - annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS FEUILLE DE PROCLAMATION n° 01/01: annexés au procès-verbal des opérations électorales Nom et prénom de l'élu {e} Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de Félu(e) ? Mme SADAK Marie France... Liste « Elections sénatortales 5.444444 Déléguée Mr. JOSSERAND Philippe... |Liste « Elections BÉNALOTIALRS Diners Délégué M me CHEVRIER Joëlle... [Liste « Elections sénatoriales »..............sennnnus Délégués es Mr, MEYER Constant... Liste « Elections sénatortales »,,......,,.,.,,,,4,ineerierese Suppléant....... asus Mme ROULET-LHOPITAL Sophie ......... |Liste « Elections sénatoriales ner Suppléante Mr, ROULET Michel Liste « Elections sénatoriales nu uissersrienennn Suppléant.......... ou Liste M rer | LISTE M neeenmennenennnnnenunnns | LISte .... anne ennemies Liste M rnneiennenenennnnennnnn | LiSte Drnsannraseneneeninneneeneenenneneennenenenenennet LISE ressens M ererrnnesernnnsernnnanenntens | LISTE vosssresnnerrrenenneeeenreneeneeenneenerenennenennenernenennenenennnet drnrnrnsenanmennensrneennieennenneeneneennen LAS nee snecnineirenrenerninineinneenenniiieneenenensnenneenenenenenneennens M arret LISH® usssisssnenennenneneeninennnnnenennenenenenenennennnetes M anrrrnnrrnrenenenineemamennnmnnrs | LISRO vessie neniieneneeneenenererrneenrenenerneneeneneenennenteneneenneninteennnt Liste sussrinnrnnnnenneeneenennninneennenetdeninenemnnenninenennss Liste Liste Liste M nnnmnrnnnnennnemeenennnnes | Liste M enernnnenenennns Liste M anses JLISÉE ns M inreinneieneenerneneeeneneneenent Liste M rennes LISÉE usines M ns rrnrenrerennenneneennenenennene Liste M arenneneeenenmennennnn LISÉE sirererneeemenenenr M airrenmenemennermennennarennenenmnnrs LISÉS verser | M nnnenenenrneneenennenennns Liste eesslenesnrrernrennsnenneninninnnnenenneneeneennennenees Liste Liste Liste Liste Liste . Fait à BELLEGARDE-POUSSIEU, le 9 Juin 2023 Le malre {ou son remplaçant}, Le membres du bureau, 1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de sflifréaé feuilles de proclamation. er 2 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un détégué supplémentaire ou d'un suppléant, Bienus, Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs Vu le Code Electoral notamment ses Articles L283 et suivants et R131 ; Vu je Décret n° 2023-257 du 6 Avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs ; Vu La Circulaire Ministérielle N° IOMA2308397J du 30 Mars 2023 relative à la désignation des Délégués des Conseils Municipaux et leurs Suppléants et établissement du tableau des électeurs ; Vu l'arrêté Préfectoral n° 38-2023-05-25-00008 du 25 Mai 2023fixant le nombre de Délégués et Sup- pléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation ; Considérant la liste unique proposée par Madame Le Maire nommée « Elections sénatoriales » et com- posée alternativement d’un candidat de chaque sexe ; a) Quorum Le quorum est rempli à condition qu'au moins un tiers des membres en exercice est présent ou représenté. b) Composition du bureau électoral Le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes. Il s’agit de : Monsieur PARRAVANO Christian et Monsieur JOSSERAND Phi- lippe et Madame ALLEGRE Cyrielle et Madame VAUDAINE Angélique. La présidence du bureau étant assurée par Madame Le Maire. c) Election des délégués Une seule liste « Elections sénatoriales » a été déposée comme suit : Titulaires : 1. Mme SADAK Marie-France - 2. Mr. JOSSERAND Philippe - 3. Mme CHEVRIER Joëlle Suppléants : 1. Mr MEYER Constant - 2. Mme ROULET-LHOPITAL Sophie - 3. Mr ROULET Michel. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote puis au dépouillement. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. Nombre de Conseillers présents à l'appel, n’ayant pas pris 15 part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0Ô e. Nombre de suffrages exprimés = [b— (c + d)] 15 La liste obtient 15 voix. Madame Le Maire proclame donc élus les Délégués titulaire et les Délégués suppléants ci-dessus et con- formément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès-verbal. Le Procès-verbal, dressé et clos le 09 Juin 2023 à Vingt heures et Quinze Minutes, en triple exemplaires, est, après lecture, signé par Madame Le Maire, les autres Membres du bureau et la Secrétaire, Un exemplaire de Procès-verbal est transmis à la Préfecture ce jour au plus tard à 22 heures. Ii doit mentionner l'acceptation ou le refus des délégués ou suppléants ainsi que les protestations éventuelles contre les opérations électorales. (Délibération 2023/29). Madame Le Maire clôt la séance à 20h15 Fait et délibéré les jour, mois an que dessus Ont signé les membres présents