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Convocation - 2025D027 CL location bureaux etage mairie 2
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D027 CL location bureaux etage mairie 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du lundi 14 avril 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 2
:
Date de la convocation : 07/04/2025
date d'affichage : 07/04/2025
quatorze avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU,
Marie-Christine PORTE, David BOUQUIN, Marie-Laure
PRADEILLES, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Ludovic MOULIN représenté par Monique
DOMEIZEL;
Absents et Excusés : Maggy REMIZE, Isabelle CELLIER
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D027 - Objet : Location des bureaux situés à l'étage de la Mairie
Considérant la demande écrite de Maggy REMIZE, 1ere adjointe au Maire sollicitant la location d'un des bureaux de l'étage de la mairie pour son activité de sophrologie,
Considérant le courrier de Manon ANDRE indiquant qu'elle accepte de renoncer à la location du local utilisé en salle d'attente et de conserver uniquement sa salle de soin pour un loyer ne dépassant pas 290 €,
Monsieur le Maire donne lecture des courriers rédigés d'une part par Mme Maggy REMIZE qui exprime son souhait de se porter locataire de l'un des bureaux du 1ère étage de la mairie et d'autre part de Mme Manon ANDRE actuelle signataire d'un bail à usage professionnel pour son cabinet d'ostheopathie comprenant une salle de soin, une salle d'attente et des WC qui accepte de signer un nouveau bail.
Pour éviter un délit de favoritisme, M le Maire a fait appel à l'agence immobilière ROCHER IMMOBILIER qui a effectué une évaluation des 2 bureaux :
- la valeur locative de la pièce de droite actuellement à usage de cabinet d'osthéopathie : 290 à 320 € par mois, chauffage et consommation électrique compris - la valeur locative de la pièce de gauche actuellement à usage de salle d'attente : 250 à 280 € par mois, chauffage et consommation électrique compris.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise M. le Maire :
- A louer le bureau de droite à Mme Manon ANDRE
- Fixe le loyer mensuel de ce bureau à 290.00 € avec les charges
- A louer le bureau de gauche à Mme Maggy REMIZE
- Fixe le loyer mensuel de ce bureau à 250.00 € avec les charges
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les baux de location
Adopté à la majorité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____