Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 23

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 23 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Vimory. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1

SÉANCE DU 09 JUN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme BASCOP Valérie, Maire.

Etaient présents (13) : Mme BASCOP Valérie, Mme COGNET Jacqueline, M. DUMAS Denis, Mme JAHIER Pascale, M. LETELLIER Vincent, M.VOLFF Jean-Claude, M. CHAMPION Patrick et M. POGER Sébastien, Mme ANDRE Béata, M. MASSON Christophe, Mme KACZMAREK Anne Marie, Mme COUSIN Dominique, Mme METIER Françoise

Etaient absents excusés (1) pouvoirs (0) : M.

COLLARD Laurent.

M. LETELLIER Vincent a été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

Le compte rendu de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.

1- ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL DU 24 SEPTEMBRE 2023

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 09 JUIN 2023

-------------

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de Madame V alérie BASCOP, Maire.

Présents :

Mme Valérie BASCOP, Mme Dominique COUSIN, M. Denis DUMAS, Mme Pascale JAHIER, Mme Anne-Marie KACZMAREK, Mme Jacqueline COGNET, Mme Françoise METIER, M. Jean-Claude VOLFF, M. Patrick CHAMPION, M. Sébastien POGER, Mme Béata ANDRÉ, M. Vincent LETELLIER, M. Christophe MASSON.

Absent excusé :

M. Laurent COLLARD.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Vincent LETELLIER secrétaire de séance pour remplir les fonctions de secrétaire.2

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Madame le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- Mme Anne-Marie KACZMAREK

- Mme Jacqueline COGNET

- M. Christophe MASSON

- M. Vincent LETELLIER

Madame le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Madame le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Madame le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire le cas échéant trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes3

déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexés avec leurs bulletins sont placés ans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 13 Nombre de votants 13 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 Nombre de votes blancs 00 Nombre de suffrages exprimés 13

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle. Une seule liste ayant été déposée et une seule liste ayant obtenu des voix, une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Nom de la liste ou du candidat tête de liste Liste de Mme BASCOP Valérie Suffrages obtenus 13

Nombre de délégués obtenus 03

Nombre de suppléants obtenus 03

Madame le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a été ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, en triple exemplaires, a été, après lecture, signés par le Maire et les autres membres du bureau et le secrétaire.

2- PROJET DE CONSTRCUTION D’UNE MAISON MEDICALE, RUE DU CHATEAU D’EAU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet initial d’acheter un bâtiment à France Loire au niveau de la Rue de la Colinière semble compromis.

Madame le Maire présente son projet de construction d’une maison médicale sur un terrain communal,

Rue du Château d’Eau.4

Pour mettre en place cette construction, il a été fait appel à un architecte pour avoir les premiers conseils sur la procédure à suivre lors de la préparation des premiers éléments du dossier.

D’autre part, une étude de sol a été réalisée sur le terrain devant accueillir la construction de cette maison médicale.

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour l’abandon du projet initial, ainsi

que l’autorisation de poursuivre les investigations au sein de la construction de la maison médicale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte l’abandon du projet initial projeté avec France Loire.

Accepte la construction d’une maison médicale sur un terrain communal.

Autorise Madame le Maire à avancer dans le projet de construction afin de mener à bien ce projet.

L’assemblée autorise Madame le Maire à mettre en place un marché public sans le concours d’un

Assistant à Maître d’Ouvrage.

Toutefois, il sera demandé au Conseil Départemental de bien vouloir transférer la subvention octroyée initialement sur le nouveau projet.

3- OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT ARTICLE 231 POUR PAYER LES DEPENSES LIEES AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE : DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des frais sont engagés pour le projet de construction d’une maison médicale sur un terrain communal.

Afin de pouvoir payer les premières factures liées à ce projet, il est nécessaire de prévoir des crédits en section d’investissement à l’article 231.

Madame le Maire propose la décision modificative comme suit :

Dépenses Recettes

Articles Montants Articles Montants

Section de

fonctionnement

615228 - 10 000,00

€

023 + 10 000,00 €5

Section

d’investissement

021 + 10 000,00 €

231 + 10 000,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte l’ouverture de ces crédits en section d’investissement.

Autorise Madame le Maire à mettre en place cette décision modificative.

4- CREATION D’UN POSTE D’EMPLOI SAISONNIER AUX SERVICES ESPACES VERTS POUR L’ETE 2023

Madame le Maire propose la création d’un poste pour un emploi saisonnier au service des espaces verts pour un accroissement d’activité.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu'en raison, de la prise des congés des agents et d’un surcroit de travail pendant la période estivale, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet à raison de 25 à 30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de créer un emploi non permanent d’agent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet à raison de 25 à 30 heures par semaine, à compter du 15 juin et jusqu’au 31 aout 2023, selon l’agent contractuel retenu et ses disponibilités.

Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique au 1er échelon.

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

5- AFFAIRES DIVERSES

*Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique pour la modification des limites de propriété entre la commune de Villemandeur et la commune de Vimory au niveau du domaine de6

Lisledon est programmée du 19 juin au 12 juillet 2023 avec des permanences en commune de Villemandeur et de Vimory.

Les permanences sur la commune de Vimory se tiendront le samedi 24 juin de 9 heures à 12 heures et le vendredi 30 juin de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Un dossier est consultable par le public avec un registre de doléances en mairie de Villemandeur, de Vimory et à l’A.M.E.

Il a été demandé de négocier avec la Mairie de Villemandeur pour la prise en charge de la totalité des frais liés à cette enquête publique puisque la Commune de Villemandeur bénéficie entièrement des prestations réalisées sur le domaine de Lisledon.

* Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un spectacle pour les enfants des écoles en âge d’être scolarisés en maternelle et en élémentaire est programmé le 18 novembre prochain sur le thème du cirque. Cette intervention d’artistes locaux est subventionnée par le Conseil Départemental. Une demande de subvention a été émise.

*Madame le Maire informe que les travaux de la plateforme d’incendie au niveau du chemin d’accès au lieu-dit « Les Grégoires » ont été confiés à l’Ets GAUCHERON basée à Amilly pour un montant de 12789.00 euros.