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Compte-Rendu - compte rendu cm 27.03.2017 0 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27.03.2017 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2017

L’an deux mil dix sept, le lundi 27 mars à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme BINET, Mme MONTANT, Mme GROUCHI, M. VOISIN, Mme MENANT, Mme GINESTY, M. MARETTE, Mme DE SMET, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. ROBERT, M. CHAPPERON.

Excusés :

Mme DUFEIL qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

Mme HAMON qui donne pouvoir à Mme FERET

M. HECTOR qui donne pouvoir à M. LEPETIT

Mme CASSIGNEUL qui donne pouvoir à M. ROBERT

M. TEBALDINI qui donne pouvoir à M. CHAPPERON

Absents : 0

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 est approuvé à l’unanimité.

N° 2017-03-015 : ECOLES – PROJET DE FUSION DES ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE EN UNE ECOLE PRIMAIRE

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Monique GODEFROY, Maire adjoint déléguée aux Affaires Scolaires qui informe les membres présents du Conseil Municipal de courriers reçus de l’Académie de Caen.

Dans un premier courrier en date du 26 janvier 2017, et après avoir recueilli l’avis des instances consultatives réglementaires, Comité Technique Spécial Départemental et Conseil Départemental de l’Education Nationale réunis le 25 janvier 2017, l’Inspecteur de l’Education Nationale informait la Commune du retrait d’un emploi à l’école maternelle. Dans un second courrier en date du 17 février 2017, celui-ci confirmait la fusion des écoles maternelle et élémentaire. L’inspecteur d’académie demande d’entériner la fermeture de l’école maternelle et l’évolution de l’école élémentaire en école primaire.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Jeunesse du 09 mars 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 20 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

 D’ENTERINER la fermeture de l’école maternelle et l’évolution des écoles maternelle et élémentaire en école primaire.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 2

N° 2017-03-016 : RELAIS ASSISTANT(ES) MATERNEL(LE)S : RAM – AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Monique GODEFROY, Maire adjoint déléguée au Secteur Jeunesse qui rappelle aux membres présents du Conseil Municipal la naissance de la Commune Nouvelle de SALINE issue de la fusion des communes de Sannerville et Troarn et les incidences de cette fusion sur le RAM intercommunal Demouville, Cuverville et Sannerville. Madame Godefroy donne les grandes lignes du nouveau projet de convention établi entre les communes de Demouville et Cuverville et la Mutualité Française de Normandie. Après échanges, il convient de délibérer.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Jeunesse du 09 mars 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la convention entre les communes de Cuverville, Demouville et la Mutualité Française de Normandie avec une date d’effet au 01/01/2017 pour une durée de 4 ans

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-03-017 : PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADIMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE

EXPOSE

Madame le Maire propose que ce point soit maintenu à l’ordre du jour même si elle précise que ce point n’a pas été évoqué en Commission du Personnel dans la mesure où la date de la commission a été reportée au mercredi 29 mars prochain.

Madame le Maire expose qu’un Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint administratif principal 1ère classe suivant les critères d’ancienneté et d’échelle, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui se tiendra le 28 mars 2017.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER la création d’un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe à 35/35ème à compter du 1er avril 2017.

 D’AUTORISER la suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à 35/35ème.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 3

N° 2017-03-018 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITES

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que chaque année il est versé à notre percepteur une indemnité dont le montant est fixé par les textes. Il s’agit d’une indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux. Ainsi, en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre et conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable. Il convient donc de délibérer sur le sujet dans la mesure où un nouveau chef de poste du Centre des Finances Publiques de Troarn Argences a été nommé au 1er janvier 2017.

DELIBERATION

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité allouée aux comptables non centralisateurs de Trésor chargé de fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière, et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

 D’ACCORDER l’indemnité de conseil au même taux que précédemment soit 100%. Elle sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à M. Pascal HUET, receveur municipal depuis le 1er janvier 2017,

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-03-019 : SDEC – ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME D’EFFICACITE ENERGETIQUE

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc REYNAUD, Maire Adjoint délégué aux Travaux, qui rappelle que la Commune a décidé de transférer au SDEC Energie, Syndicat départemental d’énergies du Calvados, la compétence éclairage par délibération du 01 janvier 2005.

Pour faire face aux enjeux techniques, énergétiques et environnementaux, le SDEC Energie propose à ses collectivités adhérentes la réalisation d’un diagnostic éclairage public des installations d’éclairage à l’échelle de la collectivité. 4

Ainsi, afin d’anticiper le développement du réseau d’éclairage et pour répondre aux besoins d’aménagement de la collectivité, il s’agit :

 d’établir un état des lieux des ouvrages d’éclairage public ;

 de dresser des préconisations visant à plus d’efficacité énergétique et à moins de pollution lumineuse ;

 de prioriser, programmer et réaliser les travaux nécessaires.

Sur la base de ce diagnostic, le SDEC Energie propose à la collectivité un programme global pluriannuel d’efficacité énergétique, qui, moyennant une participation financière incitative du SDEC Energie, permet de remplacer les foyers lumineux ne répondant plus aux critères énergétiques et environnementaux requis aujourd’hui, et de mettre en place des dispositifs spécifiques d’économie d’énergie.

Ainsi, au vu du diagnostic des installations d’éclairage réalisé par le SDEC Energie et présenté à la commune de DEMOUVILLE, le syndicat propose à la commune le programme d’efficacité énergétique suivant :

 Le remplacement des foyers de type « boules »

 La suppression des foyers énergivores

 Le remplacement du matériel vétuste (lampadaires, mâts, armoires, mise en peinture, déplacement, etc...)

Ce programme est formalisé par une convention déterminant la nature des travaux à entreprendre, ainsi que leur financement.

Le coût total estimé des travaux est de 104 840 € HT financés à 68 % par le SDEC Energie et donc une participation communale de 33 280 €.

Les devis définitifs seront produits par le SDEC Energie en fonction de la programmation retenue par la commune. Si au moment de la facturation, le coût des travaux se trouve dans la fourchette comprise entre -5% et +5% du coût des travaux inscrit dans cette convention, la participation communale reste celle indiquée plus haut. En dehors de cette fourchette, le SDEC Energie communiquera à la commune une participation recalculée, qui, lorsqu’elle est à la hausse nécessitera une nouvelle délibération communale.

Pour la mise en œuvre de ce programme, la commune a décidé de réaliser les travaux en 2017, de financer sa participation par un règlement en section de fonctionnement au chapitre 65.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER l’échéancier des dépenses proposées et décide d’inscrire les dépenses correspondantes au budget communal, section de fonctionnement, chapitre 65 et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDEC Energie.

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention de mise en application. 5

N° 2017-03-020 : PROPOSITION DE DENOMINATION D’UN CHEMIN

EXPOSE

Madame le Maire donne lecture d’un courrier qui lui a été adressé récemment par une jeune démouvillaise qui emprunte régulièrement le chemin reliant la rue des Marvilles au Stade et qui n’a pas de nom. Elle suggère à la Municipalité le nom de « Chemin des Orchidées ».

Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de dénommer ce chemin « Chemin des Orchidées ».

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la proposition de dénomination.

 D’ADOPTER la dénomination suivante pour le chemin se situant entre la rue des Marvilles et le Stade « Chemin des Orchidées ».

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 6

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

 MARTINE FRANÇOISE-AUFFRET

 Elections

Elections présidentielles et législatives et créneaux sur les 3 bureaux à compléter.

4 DATES A POURVOIR : 23/04, 07/05 et 11/06, 18/06

 Communauté Urbaine

Tous les comptes-rendus de commissions sont transmis systématiquement à l’ensemble du Conseil Municipal par voie électronique.

 Prochains Conseils Municipaux

Lundi 03 avril 2017 : 18h30

Mardi 02 mai 2017 : 18h30

 Commission Finances

Mardi 28 mars 2017 : 18h30

 Triste nouvelle

Décès de Monsieur Jean-Paul LEMOIGNE

 MARC REYNAUD

Effacement des réseaux et avancement des travaux. Le déroulement des travaux n’est pas tout à fait satisfaisant. Cependant, la Rue Paul Delalande sera terminée pendant les vacances de Pâques. Le retour à la normale en matière de circulation et de stationnement est prévu après les vacances de Pâques.

 MICHEL VERGER

Rencontre des 2 clubs de football Demouville et Cuverville, à la demande du Club de Demouville en vue d’envisager une fusion des clubs. Une seule équipe de vétérans sur Cuverville et pas d’équipe de vétérans sur Demouville. Le club de Cuverville semble intéressé.

 MADELEINE FERET

CCAS : Le voyage des ainés est prévu le 01.07.2017 au Haras du Pin.

 JEAN-FRANCOIS LEPETIT

Le Salon de Printemps est en cours, le vernissage s’est très bien passé avec près de 200 personnes.

L’invité d’honneur est exceptionnel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.