Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de Saint-Girons DE LA COMMUNE DE MOULIS Canton du Couserans-Ouest

Commune de MOULIS

Séance du vendredi 26 juin 2015 à 20h00,

Date de la convocation:19/06/2015 - de l'affichage: 19/06/2015

Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à BAREILLE Brigitte X

BENDICK Rose-Marie X

CAZALE Frédéric X BENDICK Rose-Marie

DEJEAN Michel X

DOUMENC Raymond X

DURAN François X TOTARO Elisabeth

ESCASSUT Claudine X

FERAL Jeanine X GALEY Aimé

GALEY Aimé X

GALEY Jean-Claude X

MARIE Didier X VIEL Roger

NORMAND Peggy X

PAILLAS André X

TOTARO Elisabeth X

VIEL Roger X

TOTAL 11 4 4

Présents: Mme et M. BAREILLE Brigitte, BENDICK Rose-Marie, DEJEAN Michel, DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, NORMAND Peggy, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth, VIEL Roger.

Absents excusés : M. CAZALE Frédéric, procuration à Mme. BENDICK Rose-Marie, M. DURAN François, procuration à Mme. TOTARO Elisabeth,

Mme FERAL Jeanine, procuration à GALEY Aimé,

M. MARIE Didier, procuration à VIEL Roger.

Secrétaire de séance: Mme. BAREILLE Brigitte.

A - PREMIERE PARTIE DE LA SOIREE:

ORGANISATION DES JOURNEES DU MARBRE DU 20 AU 29 JUILLET 2015,

Présents : Mme. Eliane VIEL, M. GIRARD Francis, Mme. CAZALE Sylvie, M. DELFORGE Jean-Claude, M. FERT Didier, M. RIVIERI Georgio (ESCAVAMAR).

M. RIVIERI rappelle que 3 sculpteurs Italiens seront bien présents du 21 au 29 juillet 2015 sur le site de la carrière d'Aubert. La publicité de cette manifestation a été transmise sous forme de "flyer" à l'Office du Tourisme Communautaire.

Un "barnum" de 50 mètres carrés a été loué pour abriter les artistes et sera placé à proximité de la carrière. Georgio RIVIERI doit préalablement niveler cet espace et y mettre un peu de gravier pour éviter la boue si averses.

La soirée "Tablée nocturne" du 29 juillet sera organisée par l'association des parents d'élèves sur la parcelle voisine du stade et sous chapiteau mis à disposition par Mary et Sébastien POT.2

Une exposition sur le marbre sera mise à disposition à la Salle du « Moulin d’Aubert » par M. FERT Didier du 20 au 28 juillet. Ce dernier viendra animer une conférence sur le marbre en général le 28 juillet 2015 à 18h30. Exposition du 20 au 28 juillet de 16h à 18h30.

Des permanences seront prévues de 16h à 18h30 à la Salle du "Moulin d'Aubert" comme suit : - lundi 20 juillet, Didier FERT,

- mardi 21 juillet, Elisabeth TOTARO,

- mercredi 22 juillet, Michel DEJEAN,

- jeudi 23 juillet, Brigitte BAREILLE,

- vendredi 24 juillet, Peggy NORMAND,

- samedi 25 juillet, Brigitte BAREILLE,

- dimanche 26 juillet, Rose-Marie BENDICK,

- lundi 27 juillet, Roger VIEL,

- mardi 28 juillet, Didier FERT,

- mercredi 29 juillet, Didier FERT, et déplacement de l'exposition vers le chapiteau du stade à 16 h. Roger doit prendre contact avec Alain DULON qui a réalisé un ouvrage sur la vie de la carrière d'Aubert pour participation éventuelle à ces journées suivant ses disponibilités. La prochaine réunion d'organisation est prévue le 16 juillet 2015 à 18h30 à la mairie de Moulis.

B - DEUXIEME PARTIE DE LA SOIREE :

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2015

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2015 vous a été transmis le 19 juin 2015, avec la convocation.

Observations formulées sur le compte-rendu du 5 juin 2015:

- Pas d'observations,

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Signature ensuite du registre par tous les membres présents.

2.Réalisation d'un emprunt pour une opération d'investissement auprès du CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

Préambule :

Une consultation de 5 banques a été engagée auprès de :

- La Caisse des Dépôts et Consignations,

- La Caisse d'Epargne,

- Le Crédit Agricole,

- La Banque Postale,

- Le Crédit Mutuel.

La consultation porte sur un prêt de 500.000 €, à taux fixe, sur une durée de 20 ou 25ans, certaines banques ont limité la durée à 20 ans, et plusieurs propositions ont été proposées, tels remboursements trimestriels, semestriels ou annuels.3

Les propositions correspondantes peuvent être analysées comme suit :

- Caisse des Dépôts -500.000 € - Taux livret A + 1% - durée 20 ou 25 ans, mais en réalité les tableaux d'amortissement laissent apparaitre des taux variables 2% sur 1 an, 2,25% sur1 an, 2,5% sur1 an, 2,75% sur 1 an, 2,9% sur2 ans,3,15% sur 4 ans et 3,4% jusqu'au solde. Remboursements trimestriels fixes en capital. 500.000,00 € de capital - sur 20 ans = 143.479,40 € d'intérêts,

500.000,00 € de capital - sur 25 ans = 184.435,99 € d'intérêts.

- Caisse d'Epargne - Le Tableau d'Amortissement envoyé porte sur 300.000 € sur 25 ans, avec des taux de 2,75%, si périodicité de remboursement annuelle et 2,73% en remboursements trimestriels, - 2,63% sur 20 ans, si périodicité de remboursement annuelle et 2,61% si remboursements trimestriels - Banque Postale - offre initiale du 19-05-15 - 550.000 € - durée maxi 20 ans - 2,30% si échéances annuelles constantes et 2,28% si échéances trimestrielles constantes.

Nouvelle offre du 05-06-15, taux majorés - 550.000,00 € - durée maxi 20 ans - 2,64% si échéances annuelles constantes et 2,61% si échéances trimestrielles constantes.

- Crédit Agricole - Prêt à taux fixe classique 500.000 € - maxi 20 ans - Taux 2,30% si échéances trimestrielles constantes (intérêts 125.196,89 €), 2,43% si échéances semestrielles (intérêts 134.275,60 €) et 2,55% si échéances annuelles (intérêts 144.505,00 €).

OU Prêt à taux fixe à échéances dégressives et remboursement constant du capital - 2,30% si échéances trimestrielles (intérêts 116.437,60 €), 2,43% si échéances semestrielles (intérêts 124.537,50 €) et 2,55% si échéances annuelles (intérêts 133.875,00 €).

- Crédit Mutuel -

1 - Proposition de prêt principal de 500.000 € - 15 ou 20 ans - Taux 1,5% sur 15 ans (intérêts 62.082,67 €) si annuités constantes en capital et intérêts, et 1,85% sur 20 ans (intérêts 102.750,29 €) si annuités constantes en capital et intérêts.

Proposition complémentaire - 500.000,00 € taux fixe 1,85% sur 20 ans (99.333,50 €) si remboursement trimestriel fixe (capital et intérêts : 7.491,67 €) et (93.656,30 €) si remboursement trimestriel constant en capital (6.250,00 €). Il faudra rajouter la commission - frais de 500 € - possibilité de remboursement anticipé avec préavis d'un mois et paiement éventuel d'une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché.

2 - Proposition de prêt relais de 151.000,00 € sur 2 ans au taux fixe de 0,9% pour pré-financer le Fonds de Compensation de la TVA (90.000,00 €) et les subventions notifiées (61.000,00 €), (intérêts 2.718,00 € ) - frais de dossier 150,00 €, intérêts en fin de trimestre civil et remboursement anticipé à tout moment sans préavis ni pénalités.

Cette formule parait plus intéressante pour nous, puisqu'elle évite d'amortir sur 20 ans le FCTVA et le remboursement des subventions.

Modalités de déblocage du prêt principal 500.000 €:

- dès la signature du contrat,

- 250.000 € à débloquer avant le 30/11/15 en une ou plusieurs fois,

- le solde soit 250.000 € pourra être débloqué jusqu'au 30 /09/16,

- si échéances trimestrielles (c'est notre cas) la 1ère échéance en capital sera au 31/03/16 et les intérêts intercalaires dus pour la période allant du 1er déblocage au 31/12/15 seront payables le 31/03/16. Modalités de déblocage du prêt relais 151.000 € :

Possibilité de déblocage dès la signature du contrat et au plus tard au 30/11/15,Ensuite les intérêts sont payables trimestriellement calés sur des trimestres civils, (31/03, 30/06, 30/09,et 31/12), selon la date de déblocage, la 1ère échéance sera le 30/09/15 ou le 31/12/15.

Pour ce qui nous concerne, la simulation trimestrielle plutôt qu'annuelle, nous permet de mieux lisser les remboursements dans le temps.

En conséquence, M. le maire propose au conseil de se prononcer sur les deux propositions de prêt consenties par le CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, conformément aux 2 délibérations qui vont être débattues ci-après.4

2. Réalisation d'un prêt pour une opération d'investissement auprès du CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

2015 – 06 - 001 – 7.3

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'ensemble du programme d'investissement envisagé en 2015, portant sur l'aménagement des Rues de Montfaucon, de l'Eglise, la Grande Rue Principale et partie de la Rue de la Gare, dans le cadre de la mise en place du réseau d'assainissement collectif du village, ne peut être financé en totalité sur les fonds propres de la Commune.

Le montant prévisionnel des travaux envisagés s'élève à 600.000,00 € TTC, il est donc nécessaire pour la collectivité de contracter un emprunt que nous avions estimé à 500.000,00 €. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir l'offre de prêt établie par le CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, 10 Rue de la Tuilerie - BP 13258- 31132 BALMA Cedex - pour un montant de 500.000,00 €. Ce prêt sera consenti pour une durée de 20 ans, à taux fixe de 1,85%. La périodicité de remboursement en capital constant sera trimestrielle. Les frais de commission - frais s'élèvent à 500,00 € payables au 1er déblocage de fonds. Le remboursement anticipé du prêt sera possible à chaque date d'échéance avec préavis d'un mois et paiement éventuel d'une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de contracter un emprunt de 500.000,00 € pour financer le programme d'investissement 2015, auprès du CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - 10 Rue de la Tuilerie - BP 13258 31132 BALMA Cedex, pour une durée de 20 ans, au taux fixe de 1,85%, avec périodicité de remboursement trimestrielle constante en capital, les frais de commission - frais s'élevant à 500,00 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de prêt, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

3. Réalisation d'un prêt relais pour préfinancer le montant du Fonds de Compensation de la TVA et des subventions attribuées auprès du CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

2015 – 06 - 002 – 7.3

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du programme d'investissement de 600.000,00 € engagé en 2015, portant sur l'aménagement de diverses rues, suite à la mise en place du réseau d'assainissement collectif du village, le Fonds de Compensation de la TVA d'environ 90.000,00 € et le versement des subventions attribuées par l'Etat 61.000,00 € ne pourront être financés par la commune sur ses fonds propres.

Pour cela, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter un prêt relais d'un montant de 151.000,00 €, suite à la proposition faite par le CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - 10, Rue de la Tuilerie - BP 13258 31132 BALMA Cedex. Ce prêt relais, d'un montant de 151.000,00 €, d'une durée de 2 ans est consenti à taux fixe de 0,9%. Les fonds seront disponibles dès la signature du contrat soit en totalité soit par fractions dans les 4 mois de la signature et ce, au fur et à mesure des besoins. Les frais de dossier s'élèvent à 150,00 €, payables au premier déblocage de fonds. Les intérêts seront arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil. Le remboursement anticipé du prêt est autorisé à tout moment sans préavis ni pénalités.5

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de contracter un prêt relais de 151.000,00 € pour préfinancer le Fonds de Compensation de la TVA et les subventions attribuées, auprès du CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - 10, Rue de la Tuilerie BP 13258 - 31132 BALMA Cedex, pour une durée de 2 ans au taux fixe de 0,9%, intérêts payables à la fin de chaque trimestre civil, les frais de dossier s'élèvent à 150,00 €, - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de prêt, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

4. Travaux de voirie et réseaux divers 2015 - Signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique entre le Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Couserans et la Commune de MOULIS

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a rédigé un projet de "Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique" entre la Commune de Moulis et le Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Couserans - SAEPC - en vue d'une délégation de maîtrise d'ouvrage par la Commune au Syndicat dans le cadre du projet de mise en oeuvre de l'assainissement collectif du village, ceci afin d'optimiser les coûts lors des phases études et réalisation des travaux. Ce projet de convention a été transmis au Pôle Juridique de la Préfecture pour obtenir son avis au titre du contrôle de légalité. Une observation a été présentée, notamment rajouter en fin de convention "la présente convention est établie en deux exemplaires originaux", un pour le Syndicat, un pour la commune.

2015 – 065 - 003 – 1.3

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les travaux d'aménagement des rues de Montfaucon, de l'Eglise, la Grande Rue Principale, et partie de la Rue de la Gare, sont prévus dans le cadre de la mise en place du réseau d'assainissement collectif du village sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Couserans. Ces travaux d'urbanisation qui consistent à mettre en place un réseau de collecte des eaux pluviales et les ouvrages correspondants, mettre en place des bordures de trottoir avec des caniveaux de récupération des eaux de ruissellement, ainsi que la réfection complète de la chaussée sur la Grande Rue Principale et la réfection de la chaussée sur l'ensemble des tranchées ouvertes, sont de même nature que ceux menés par le Syndicat, concernant l'assainissement Eaux Usées. Cette opération coordonnée avec le Syndicat permettrait ainsi d'optimiser au maximum les interventions du maître d'œuvre, d'une part, et des entreprises de travaux, d'autre part.

Monsieur le Maire expose également que la mise en oeuvre de ces divers réseaux est localisée sur les mêmes rues. Leur similitude, la proximité des chantiers portés par, respectivement le Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Couserans et la Commune de Moulis, ainsi que leur imbrication appellent la rédaction d'une "Convention de Mandat de Maîtrise d'Ouvrage Publique", visant à mutualiser les coûts et les travaux, pour une plus grande efficience de l'organisation des chantiers et de simplicité d'intervention de la maîtrise d'oeuvre. Les travaux qui incombent aux deux collectivités peuvent être détaillés comme suit : - 1 Syndicat des Eaux du Couserans :

- construction d'une station de traitement des eaux usées de 345 équivalents/ habitants, - mise en place du réseau et des ouvrages de collecte des eaux usées sur l'ensemble du bourg-centre de Moulis, - remplacement du réseau d'eau potable vétuste et réfection de la chaussée sur les diverses tranchées, - 2 Commune de Moulis (4 rues citées en tête de la présente):

- mise en place du réseau et des ouvrages de collecte des eaux pluviales de la chaussée et des propriétés riveraines,

- la mise en place de bordures de trottoir et des caniveaux de collecte,6

- la réfection complète de la chaussée sur la Grande Rue Principale,

- la réfection de la chaussée sur les tranchées,

- la réalisation d'opérations de sécurité telles "chicanes", Rue de l'Eglise et Grande Rue Principale.

Ce contexte se singularise par une interface commune entre les projets portés par la Commune et le Syndicat SAEPC: leur voisinage, la nature similaire des travaux de Voies et Réseaux Divers (VRD) et leur imbrication. Convergences auxquelles s'ajoute le souci permanent de réduire au minimum la gêne occasionnée par ces chantiers sur les usagers du domaine public et les riverains. Si bien qu'il apparaît incontournable de mutualiser les études et les travaux des projets des deux personnes publiques, moyennant la rédaction d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique, autorisée en l'occurrence par les termes de l'article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, où la Commune de Moulis, "Maître d'ouvrage", délègue une partie de ses prérogatives au Syndicat des Eaux du Couserans (SAEPC), "mandataire", pour mener à bien la catégorie de travaux lui incombant.

Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération se déclinent comme suit :

Programme des travaux Enveloppe financière prévisionnelle (euros HT)

Travaux incombant à Nature des travaux Travaux Maîtrise d'œuvre globale

I - Syndicat d'Alimentation

en Eau Potable du

Couserans

- Construction de la station

d'épuration

- Construction du réseau de

collecte EU et ouvrages

- Remplacement du réseau

Eau Potable,

- Réfection de chaussée sur

tranchées,

348.000,00 €

692.000,00 €

100.000,00 €

13.091,00 €

14.379,00 €

Total général I 1.140.000,00 € 27.470,00 €

II - Commune de Moulis - Construction d'un réseau

pluvial avec ouvrages

- Mise en place de bordures

de trottoir et caniveaux,

- Remplacement de

chaussée(Gde.Rue

Principale),

- Réfection de chaussée sur

tranchées

273.214,00 €

32.960,00 €

107.800,00 €

52.630,00 €

16.345,00 € +

Option 2.624,00 €

Total général II 466.604,00 € 18.969,00 €

TOTAL GENERAL OPERATION (Euros HT) 1.606.604,00 € 46.439,00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la "convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique telle que présentée, entre le Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Couserans (SAEPC), mandataire, et la Commune de Moulis, Maître d'ouvrage, pour la réalisation de cette opération,

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique ci-annexée, entre le Syndicat des Eaux du Couserans (SAEPC) et la Commune de Moulis,7

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer toute procédure et à signer tout document se rapportant à ce dossier et notamment ladite convention.

5 . Acquisition de parcelles privées entre le Chemin de LURS et la rivière Le LEZ

2015 – 05 - 004 – 3.1

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le cabinet Cathar'ACTE, spécialisé dans la rédaction des actes administratifs pour les collectivités, est en mesure de nous apporter son aide pour l'acquisition de parcelles privées à incorporer à l'emprise du chemin de LURS, en bas de la Place de l'Anglade. Il précise également la possibilité et l'intérêt pour la commune de concrétiser certaines transactions immobilières par actes administratifs, afin de poursuivre l'action de régularisation des emprises de la voirie, entreprise en 2009. Cette opération permettrait d'incorporer dans l'emprise du chemin de LURS, les terrains nécessaires au calibrage convenable de ce dernier et aussi d'y supprimer les dépôts de gravats existants. Après rappel de l'objet de cette transaction, il précise qu'en vertu des dispositions de l'Article L 1311-13 du CGCT, Monsieur le Maire est habilité à recevoir et authentifier un acte d'acquisition dressé en la forme administrative, selon la définition qu'en donne l'Article 1317 du Code Civil, ce, dans la mesure où la commune est partie contractante.

Monsieur le Maire indique enfin, que s'agissant d'un pouvoir propre ne pouvant être délégué, le Conseil Municipal doit désigner un adjoint pour signer ces actes en même temps que les autres parties contractantes et en présence de l'autorité administrative habilitée à l'authentification de ces actes, à savoir le Maire. Il rappelle les parcelles concernées par l'opération :

SECTION CADASTRE NUMERO DE PARCELLE SUPERFICIE DE L'EMPRISE A ACQUERIR

PRIX

1 Euro par acte

B 362 2a 85ca

B 363 2a 95ca

B 365 1a 06ca

B 367 1a 60ca

Au vu de l'intérêt, pour la commune de pouvoir maîtriser le foncier pour mettre en oeuvre le projet d'aménagement de ce secteur, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir procéder à ces acquisitions, sachant que les propriétaires correspondants sont d'accord pour les céder à la commune pour l'Euro symbolique.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de régulariser le foncier d'emprise future du chemin de LURS par l'acquisition des différentes parcelles ci-dessus, au moyen d'actes authentiques en la forme administrative au prix d'un euro par acte établi,

- AUTORISE Madame TOTARO Elisabeth, 1ère Adjointe, à signer au nom et pour le compte de la commune les dits actes et tous documents relatifs à ces transactions,

- CONFIE au Cabinet Cathar'ACTE la prestation de rédaction des différents actes de cession en la forme administrative et la préparation des dossiers de publication au Service de Publicité Foncière, - CHARGE Monsieur le Maire de l'authentification des actes d'acquisitions immobilières passés en la forme administrative.8

QUESTIONS DIVERSES

1) Eclairage du Boulodrome de la Place de l'Anglade

Par courrier en date du 12 mai 2015, Monsieur le Président du Syndicat Départemental de l'Energie 09, nous informait qu'il donnait l'ordre de service relatif à l'exécution des travaux correspondants. Par courrier en date du 17 juin 2015, il nous indique que notre commune a été retenue dans le cadre du programme départemental d'éclairage public / Extension de réseau, pour un montant de travaux de 9.500,00 € HT avec subvention au taux de 50% soit à notre charge 4.750,00 € HT.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 5 décembre 2014, le conseil municipal s'était prononcé pour la réalisation de l'amélioration de l'éclairage public du boulodrome de la Place de l'Anglade, conformément à l'estimation des travaux fournie par le Syndicat et s'élevant à 9.250,00 € HT avec participation de la commune à hauteur de 50% soit 4.625,00 € HT.

2) Révision allégée du PLU

Dans le cadre de l'extension du CNRS de Moulis au titre du prochain programme de Contrat de Plan Etat - Région 2015-2020, les terrains nécessaires à cette extension sont en partie situés en zone UR et A0 du PLU. Par conséquent, il est nécessaire de lancer une révision allégée du document d'urbanisme, en ayant au préalable arrêté le périmètre de la zone considérée avec les responsables du CNRS. Suite à la réunion du 24 juin 2015, en mairie avec la représentante de la DDT de l'Ariège, une révision allégée du document semble nécessaire.

Par ailleurs, il conviendrait de profiter de cette révision pour modifier l'emplacement réservé n°15 prévu sur la zone AU1 de Luzenac (voirie de desserte) suite à une remarque formulée par le propriétaire riverain de cet emplacement à qui on séparait en deux l'habitation et les bâtiments annexes voisins. Pour engager cette révision du document d'urbanisme nous allons devoir faire appel au concours de bureaux d'études spécialisés en urbanisme. La représentante de la DDT doit nous adresser les coordonnées de trois d'entre eux.

Une question subsidiaire a été abordée. Elle concerne la possibilité de construction d'un nouveau bâtiment destiné aux besoins communaux (abri à sel, à matériel) à proximité des ateliers municipaux sur la zone UI. Il conviendrait pour se faire de se rapprocher d'un architecte (obligation de recours auprès d'une personne morale) pour définir nos besoins sur la parcelle n°533 d'une contenance de 1100 mètres carrés. Cette proposition mérite réflexion et informations complémentaires.

3) Point sur l'avancement des travaux et études engagés en 2015

- 1 Marché de voirie NAUDIN notifié fin septembre 2014 :

- 6 Massifs d'enrochements pour renforcement de plateforme ont été réalisés en totalité,

- Chaussées : Le renforcement de la chaussée du chemin communal de Moulis à Liqué -Goué en Dessus et Goué en Dessous sur 2200 m, ainsi que celle de la Rue de la Côte vient d'être réalisé à la satisfaction des riverains.

NAUDIN doit terminer le bas de la Rue de la Côte et l'impasse au bas du hameau de Goué en Dessous, ainsi que la reprise de diverses dégradations sur cette voie entre Goué en Dessous et la départementale n°618 face au CNRS. Ensuite, il reprendra la chaussée sur les enrochements de Montfaucon et sur la partie aval jusqu'à la cuve incendie(non prévu initialement). Intervention prévue la semaine prochaine.9

- 2 Opérations nouvelles 2015 :

- La remise à niveau de l'électricité à la Salle Polyvalente suite aux observations de la commission de sécurité (devis EGA 1.119,84 € TTC) est commandée avec réalisation début juillet), - La mise en place de la Climatisation du local "Multiservices" (devis EGA 3.833,64 € TTC - est en cours de finition,

- La pose de barrières bois de protection sur l'aire du pont de Bader (devis DEVINCK 11.632,00 € TTC) est prévue avant le 30 juin.

- La pose de glissières de sécurité métalliques à Gouto Prumèro sur le chemin du Cap de Tir sera réalisée suite à la réparation de la machine de battage de pieux par SOGECER (devis 11.487,60 € TTC, la semaine prochaine.

- 3 Opération non programmée mais urgente :

Réparation du pont sur le ruisseau de Poudadès à Montfaucon : L'entreprise SCOP COUSERANS CONSTRUCTION a réalisé les travaux prévus dans l'estimation (5.256,26 € TTC). L'entreprise NAUDIN fera la reprise de chaussée sur l'ouvrage, ce qui permettra aux véhicules lourds de repasser sans problèmes sur l'ouvrage.

- 4 Avancement de la consultation des bureaux d'études pour l'aménagement des rues dans le cadre de l'assainissement collectif du village :

Rappel, la Commune interviendra sur les Rues de Montfaucon, de l'Eglise, la Grande Rue Principale et en option sur partie de la Rue de la Gare.

Après nouvelle consultation de bureaux d'études, dans le cadre du projet d'assainissement collectif du village, engagé par le Syndicat des Eaux du Couserans, et la volonté de la commune d'engager un programme parallèle de rénovation de certaines rues du village visées ci-dessus. 5 offres sont arrivées dans les délais prescrits. Les offres sont les suivantes :

- DUMONS - part Syndicat - 26.422,82 € HT - part Commune 15.692,79 € HT + Option Rue de la Gare 6.770,78 € HT, soit une offre totale de 48.886,39 € HT.

- IRH - intervention globale Syndicat+Commune 45.150,00 € HT, option Rue de la Gare pour 2.000,00 € HT soit 47.150,00 € HT.

- PRIMA GROUPE - 55.154,00 € HT compris option pour 4.300 € HT.

- PURE ENVIRONNEMENT - 62.138,97 € HT, compris option pour 5.412,83 € HT. - TASSERA - 60.266,52 € HT compris option pour 3.816,00 € HT.

Après analyse de ces résultats, au siège du Syndicat des Eaux, il s'avère que le montant des prestations au niveau des options parait élevé, notamment pour la commune (partie Rue de la Gare pour 6.770,78 € HT) pour seulement une dépense prévisionnelle de travaux de l'ordre de 50.000,00 € HT. Le règlement de la consultation autorisait la négociation avec les 3 bureaux d'études arrivés en tête après analyse des offres soit : DUMONS - IRH et PRIMA GROUPE.

Une négociation a donc été engagée avec ces 3 Bureaux d'Etudes et les nouvelles propositions ont été enregistrées comme suit :

- DUMONS - part Syndicat 27.470,74 € HT - Part Commune 16.345,03 € HT + option ramenée à 2.624,38€ HT (Rue de la Gare), soit un total de 46.440,15 € HT.

- IRH - part Syndicat 28.500,00 € HT - part Commune14.900,00 € HT + option Syndicat Loi sur l'Eau 2.000,00 € HT soit un total de 45.400,00 € HT.

- PRIMA GROUPE - part Syndicat et Commune non différenciée 44.906,40 € HT + options Loi sur l'Eau 3.100,00 € HT et Rue de la Gare 2.400,00 € HT soit un total de 50.406,40 € HT. Au vu des ces résultats et des critères de choix prévus au règlement de la consultation et après analyse, le classement des offres est le suivant : - 1 DUMONS, - 2 IRH, - 3 PRIMA GROUPE. Ce choix sera validé par le Président du Syndicat, l'information des Bureaux d'Etudes non retenus sera faite dès que possible et le marché correspondant sera notifié au BE DUMONS dans le cadre de la "Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique".

4) Entretien programmé avec Monsieur REY à Luzenac

Suite aux divers messages de M. CAZALE Julien qui souhaite savoir si la commune de Moulis est toujours intéressée pour acquérir sa propriété sise à Luzenac, M. le Maire à invité M. REY le voisin immédiat, le jeudi 18 juin 2015, afin de voir les divers points le concernant, et notamment l'emplacement réservé n°15 à la voirie10

de desserte de la zone AU1 ( voir point 2 : révision du PLU). Un courrier sera prochainement adressé aux propriétaires en faisant une offre de prix avec à l'appui tous les éléments justifiant le prix que nous avions arrêté lors d'une discussion précédente au sein du conseil municipal, soit 65.000,00 €.

Questions diverses dans l'assemblée

1 - Rappeler Mme. TRIAY, Architecte au CAUE de l'Ariège pour le premier rendu du projet de regroupement des services près de la Salle Polyvalente.

2 - Visite de Mme. l'Inspectrice d'Académie Mme. VATONE le vendredi 12 juin 2015 à Moulis, Une attention particulière sur les effectifs va être assurée par l'Education Nationale sur les 2 groupes scolaires de Engomer et Moulis.

3 - Peggy NORMAND a assisté à la journée "sécurité routière" pour laquelle elle avait été désignée,

4 - La fête d'Aubert aura lieu les 10 - 11 et 12 juillet prochain,

Questions dans le public ( 1 personne)

- Pas de questions.

La séance est levée à 23 heures 45