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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 9
Votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six avril à douze heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE,
Excusés : L. ESCARPE donne pouvoir à A. DUMAZEL
L. LACATON donne pouvoir à V. FRANCOIS
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
E. NAULT donne pouvoir à S. MOUSSIE
I. DELPON donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE donne pouvoir à L. LEROY
Date de convocation : 22/04/2024.
Secrétaire de séance : Nathalie BLADOU
Objet : VENTE CAMION BENNE FORD TRANSIT
DE_20240426_03
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite au vote du budget un nouveau camion pour les services techniques a été commandé et bientôt livré. Il précise qu’il y a donc lieu de vendre l’ancien camion. Monsieur Patrick TEREYGEOL a fait connaitre à la commune son intention d’achat au prix de 3 000€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- émet un avis favorable à la vente du camion benne FORD Transit immatriculé 2186KG46 pour la somme de trois mille euros (3 000€) à Monsieur Patrick TEREYGEOL. - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
26/04/2024