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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 9
Votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six avril à douze heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE,
Excusés : L. ESCARPE donne pouvoir à A. DUMAZEL
L. LACATON donne pouvoir à V. FRANCOIS
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
E. NAULT donne pouvoir à S. MOUSSIE
I. DELPON donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE donne pouvoir à L. LEROY
Date de convocation : 22/04/2024.
Secrétaire de séance : Nathalie BLADOU
Objet : ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E)
DE_20240426_04
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis sa création en 1978, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et l’environnement du Lot est, sur le plan départemental, un acteur central du cadre de vie. Il remplit ses missions de service public en :
- Délivrant des conseils aux collectivités sur les projets d’équipements, d’aménagement ou de planification.
- Délivrant des conseils aux particuliers qui désirent construire ou rénover un bâtiment, aménager une parcelle.
- Informant et sensibilisant le public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du patrimoine et du paysage.
- Formant des élus, des maîtres d’ouvrages et des professionnels.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’adhésion de la commune de Bretenoux et contribuer ainsi à la mise en place de projets novateurs pour accompagner l’aménagement durable des territoires.
Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• décide l’adhésion de la Commune de Bretenoux au CAUE du Lot, marquant ainsi son soutien à l’activité de cette structure.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
26/04/2024