Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1688023060 DE 20230215 01 TRAVAUX COUR DE LA MAIRI
Arrêté - 1688023173 DE 20230215 03 CREATION DE LA SOCIETE P
Déliberation - 1676999219 DE 20220323 08 VENTE NIVELEUSE
Déliberation - 1688023303 DE 20230215 05 SERVITUDE E PASSAGE PARC
Déliberation - 1700128034 DE 20231109 08 VENTE ANCIEN COLLEGE tam
Déliberation - 1680525705 DE 20230315 09 AMORTISSEMENT DES BIENS
Déliberation - 1775032765 DE 20260312 08 VENTE DE TERRAINS AUX LI
Déliberation - 1677061314 DE 2022 12 07 07 SUBVENTION VOYAGE SCOL
Déliberation - 1719490253 DE 20240626 04 VENTE ANCIEN COLLEGE DOR
Déliberation - 1725542306 DE 20240902 10 SUBVENTION EXCEPTIONNELL
Déliberation - 1688023461 DE 20230215 07 Vente Vehicule Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1688023461 DE 20230215 07 Vente Vehicule Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le quinze février à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, L. ESCARPE, , A. CHAMBON, I. DELPON V. FRANCOIS, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à P. MOLES
A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
L. LACATON donne pouvoir à M. LECRU
M. MAYONOVE
Date de convocation : 07/02/2023.
Secrétaire de séance : Sandrine MOUSSIE
Objet : VENTE VEHICULE COMMUNAL
DE_20230215_07
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur LOPES gérant de l’entreprise EDGE AUTO située 102 chemin de l’Ovalie serait intéressé par l’achat du véhicule communal suivant :
PEUGEOT 206
Immatriculation : DM-472-PT
Date de première mise en service : 15/02/2005
Monsieur le Maire propose un prix de vente à 500€.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- émet un avis favorable à la vente du véhicule mentionné ci-dessus pour la somme de cinq cent euros (500€) à l’entreprise EDGE AUTO, représentée par son gérant Monsieur LOPES. - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
17/02/2023