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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1700128034 DE 20231109 08 Vente Ancien College tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, E. NAULT,
Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à L. ESCARPE
N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
I. DELPON donne pouvoir à A. DUMAZEL
Date de convocation : 30/10/2023.
Secrétaire de séance : Sandrine MOUSSIE
Objet : VENTE ANCIEN COLLEGE.
DE_20231109_08
Monsieur le Maire indique que les élèves du Collège d’Orlinde ont, depuis le 06 novembre 2023, intégré le nouveau collège. L’enceinte de l’ancien collège deviendra donc bientôt propriété de la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du diagnostic amiante des bâtiments, il y a de très gros travaux de dépollution du site et de démolition à prévoir. De plus, la Commune a jusqu’en 2026 pour reloger le club house du rugby. Il précise aussi que des associations ont déjà manifesté des besoins en termes de locaux.
Monsieur le Maire explique avoir reçu des porteurs de projets qui seraient intéressés par le site, et leur avoir exprimé les attentes de la commune (conservation des deux bâtiments rue de Soupette, pas de concurrence sur nos commerces déjà implantés).
Après négociations, les porteurs de projet ont adressé à la commune une lettre d’intention d’achat dont Monsieur le Maire en fait lecture à l’ensemble du Conseil Municipal.
Les porteurs de projet s’engagent :
- sur un prix de vente à hauteur de 500 000€,
- sur la prise en charge des travaux de démolition et dépollution sous réserve qu’il ne dépassent pas 500 000€ HT (si moins-value sur le montant partage de la marge),
- à laisser, à la commune de Bretenoux, les 2 bâtiments rue de Soupette,
La promesse de vente se fait sous condition suspensive d’obtenir un permis de construire pour 4000m² de commerces ou services.
Le conseil municipal, après délibération, avec 14 voix POUR et 1 voix CONTRE : • Accepte la proposition des porteurs de projet,
• Accepte la vente d’une partie de la parcelle A835,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions et à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
14/11/2023