Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B22 032
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B22 032)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 mai 2022
Le douze mai 2022 à 16H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 5 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL arrivé pour le vote du point n°6 (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Monsieur Guy MARTY (11m vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER parti après le vote du point n°6 (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI arrivée pour le vote du point n°7 (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (37e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 3
Fabienne SALESSES Pouvoir à Eric BOUNON
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL
e Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2022 : à l'unanimité 10-Délibération/Bureau n°B22-032 : AMENAGEMENT/URBANISME - EPF : signature de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle « Cœur de Village » sur la commune de Martiel
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE expose :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme,
VU le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008, portant création de l'Etablissement public foncier modifié par décrets n° 2017-836 du 5 mai 2017 et n° 2020-374 du 30 mars 2020,
VU le protocole de partenariat entre l'EPF d'Occitanie et la communauté de communes, signé le 25 mars 2019,
VU la délibération du conseil communautaire du 11 avril 2019, approuvant la convention opérationnelle « Cœur de Village » sur la commune de Martiel,
VU le projet d’avenant à la convention précitée,
La convention opérationnelle « Cœur de Village » sur la commune de Martiel
La commune de Martiel et Ouest Aveyron Communauté ont confié à l'EPF une mission
d'acquisitions foncières sur le secteur du bourg de Martiel en vue de réaliser une
opération de logements comportant au minimum 25% de logement locatif social.
L’Etablissement Public Foncier d'Occitanie a acquis le 15 septembre 2020 les
parcelles F220, F1938, F1939, F2108 et F2110 pour un montant de 30 000 €. Le bien
est constitué d'une maison vacante, et d’un terrain attenant d'environ 2 000 m2. Un
marché public de maitrise d'œuvre a été lancé fin 2021 par la mairie de Martiel pour la
réhabilitation de la maison en vue de créer un logement social non conventionné et 3
à 4 constructions neuves dans le jardin attenant. Les études de conception seront
finalisées fin 2022, la cession du foncier à la commune de Martiel est envisagée
courant 2022 ou 2023, le début des travaux est programmé pour le 1er trimestre 2023.
Il'est donc nécessaire de prolonger la durée de la convention, initialement prévue pour 3 ans et qui arrive à échéance en juin 2022.
Je vous propose en conséquence :
- D'approuver le projet d'avenant à la convention opérationnelle « Cœur de Village » sur la commune de Martiel,
- D'autoriser le Président à signer cet avenant et les documents y afférents, - De donner pouvoir au Président pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 mai 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
€, LL” | ÿ tt
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 MoIs. 3" “ 2#)6ret: RE iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20220512-B22-032-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B22-032
jeudi 12 mai 2022
DE
AMENAGEMENT/URBANISME - EPF : signature
de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle «
Cœur de Village » sur la commune de Martiel
2.1.7 - AUTRES
EMILIE VIONNET
16/05/2022
012-200069383-20220512-B22-032-DE
99 DE-D10_ B22 032.pdf
99 _DE-Avenant Martiel.pdf
Historique :
16/05/22 14:50
16/05/22 14:51
16/05/22 14:54
16/05/22 14:55
16/05/22 15:41
16/05/22 15:41
16/05/22 15:50
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu